Loi du 25 avril 1844

• Date du texte: 25 avril 1844
• Articles: 39

Article 1^er

Tout individu, français ou étranger, qui exerce en France un commerce, une industrie, une profession non compris dans les exceptions déterminées par la présente loi, est assujetti à la contribution des patentes.

Article 2

La contribution des patentes se compose d'un droit fixe et d'un droit proportionnel.

Article 3

Le droit fixe est réglé conformément aux tableaux A, B, C, annexés à la présente loi.

Il est établi :

Eu égard à la population et d'après un tarif général, pour les industries et professions énumérées dans le tableau A ;

Eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel, pour les industries et professions portées dans le tableau B ;

Sans égard à la population pour celles qui font l'objet du tableau C.

Article 4

Les commerces, industries et professions non dénommés dans ces tableaux n’en sont pas moins assujettis à la patente.

Le droit fixe auquel ils doivent être soumis est réglé, d’après l’analogie des opérations ou des objets de commerce, par un arrêté spécial du préfet rendu sur la proposition du directeur des contributions directes, et après avoir pris l’avis du maire.

Tous les cinq ans, des tableaux additionnels contenant la nomenclature des commerces, industries et professions classés par voir d’assimilation, depuis trois années au moins seront soumis à la sanction législative.

Article 5

Pour les professions dont le droit fixe varie en raison de la population du lieu où elles sont exercées, les taris seront appliqués d’après la population qui aura été déterminée par la dernière ordonnance de dénombrement.

Néanmoins, lorsque ce dénombrement fera passer une commune dans une catégorie supérieure à celle dont elle faisait précédemment partie, l’augmentation du droit fixe ne sera appliquée que pour moitié pendant les cinq premières années.

Article 6

Dans les communes dont la population totale est de 5,000 âmes et au-dessus, les patentables exerçant dans la banlieue des professions imposées eu égard à la population payeront le droit fixe d’après le tarif applicable à la population non agglomérée.

Les patentables exerçant lesdites professions dans la partie agglomérée payeront le droit fixe d’après le tarif applicable à la population totale.

Article 7

Le patentable qui exerce plusieurs commerces, industries ou professions, même dans plusieurs communes différentes, ne peut être soumis qu’à un seul droit fixe.

Ce droit est toujours le plus élevé de ceux qu’il aurait à payer s’il était assujetti à autant de droits fixes qu’il exerce de professions.

Article 8

Le droit proportionnel est fixé au vingtième de la valeur location pour toutes les professions imposables, sauf les exceptions énumérées au tableau D annexé à la présente loi.

Article 9

Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative, tant de la maison d’habitation que des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l’exercice des professions imposables.

Il est dû, lors même que le logement et les locaux occupés sont concédés à titre gratuit.

La valeur locative est déterminée, soit au moyen de baux authentiques, soit par comparaison avec d’autres locaux dont le loyer aura été régulièrement constaté, ou sera notoirement connu, et, à défaut de ces bases, par voie d’appréciation.

Le droit proportionnel pour les usines et les établissements industriels est calculé sur la valeur locative de ces établissements, pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production.

Article 10

Le droit proportionnel est payé dans toutes les communes où sont situés les magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l’exercice des professions imposables.

Si, indépendamment de la maison où il fait sa résidence habituelle et principale, et qui, dans tous les cas, sauf l’exception ci-après, doit être soumise au droit proportionnel, le patentable possède, soit dans la même commune, soit dans des communes différentes, une ou plusieurs maisons d’habitation, il ne paye le droit proportionnel que pour celles de ces maisons qui servent à l’exercice de sa profession.

Si l’industrie pour laquelle il est assujetti à la patente ne constitue pas la profession principale, et s’il ne l’exerce pas par lui-même, il ne paye le droit proportionnel que sur la maison d’habitation de l’agent préposé à l’exploitation.

Article 11

La patentable qui exerce dans un même local, ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent, paye ce droit d’après le taux applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au droit fixe.

Dans le cas où les locaux sont distincts, il ne paye pour chaque local que le droit proportionnel attribué à l’industrie ou à la profession qui y est spécialement exercée.

Dans ce dernier cas, le droit proportionnel n’en demeure pas moins établi sur la maison d’habitation, d’après le taux applicable à la profession pour laquelle le patentable est imposé au droit fixe.

Article 12

La patentable qui exerce dans un même local, ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent, paye ce droit d’après le taux applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au droit fixe.

Dans le cas où les locaux sont distincts, il ne paye pour chaque local que le droit proportionnel attribué à l’industrie ou à la profession qui y est spécialement exercée.

Dans ce dernier cas, le droit proportionnel n’en demeure pas moins établi sur la maison d’habitation, d’après le taux applicable à la profession pour laquelle le patentable est imposé au droit fixe.

Article 13

Ne sont pas assujettis à la patente,

1° Les fonctionnaires et employés salariés, soit par l’État, soit par les administrations départementales ou communales, en ce qui concerne seulement l’exercice de leurs fonctions ;

2° Les notaires, les avoués, les avocats au Conseil, les greffiers, les commissaires-priseurs, les huissiers ;

3° Les avocats ;

Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé, les sages-femmes et les vétérinaires ;

Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art ;

Les architectes considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ;

Les professeurs de belles lettres, sciences et arts d’agrément ; les chefs d’institution, les maitres de pension, les instituteurs primaires ;

Les éditeurs de feuilles périodiques ;

Les artistes dramatiques ;

4° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploits, et pour le bétail qu’ils y élèvent, qu’ils y entretiennent ou qu’ils y engraissent ;

Les concessionnaires de mines pour le seul fait de l’extraction et de la vente des matières par eux extraites ;

Les propriétaires ou fermiers des marais salants ;

Les propriétaires ou locataires louant accidentellement une partie de leur habitation personnelle ;

Les pêcheurs, même lorsque la barque qu’ils montent leur appartient ;

5° Les associés en commandite, les caisses d’épargne et de prévoyance administrées gratuitement, les assurances mutuelles régulièrement autorisées ;

Les cantiniers attachés à l’armée ;

Les écrivains publics ;

Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l’exercice de la profession ;

Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l’amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles ;

Les savetiers, les chiffonniers au crochet, les porteurs d’eau à la bretelle ou avec voiture à bras, les rémouleurs ambulants, les gardes-malades.

Article 14

Tous ceux qui vendent en ambulance des objets non compris dans les exemptions déterminées par l’article précédent, et tous marchands sous échoppe ou en étalage, sont passible de la moitié des droits que payent les marchands qui vendent les mêmes objets en boutique. Toutefois cette disposition n’est pas applicable aux bouchers, épiciers et autres marchands ayant un étal permanent ou occupant des places fixes dans les halles et marchés.

Article 15

Les mari et femmes séparés de biens ne doivent qu’une patente, à moins qu’ils n’aient des établissements distincts, auquel cas chacun d’eux doit avoir sa patente et payer séparément les droits fixes proportionnels.

Article 16

Les patentes sont personnelles, et ne peuvent servir qu’à ceux à qui elles sont délivrées. En conséquence, les associés en nom collectif sont tous assujettis à la patente.

Toutefois l’associé principal paye seul le droit fixe en entier : les autres associés ne sont imposés qu’à la moitié de ce droit, même quand ils ne résident pas tous dans la même commune que l’associé principal.

Le droit proportionnel est établi sur la maison d’habitation de l’associé principal, et sur tous les locaux qui servent à la société pour l’exercice de son industrie.

La maison d’habitation de chacun des autres associés est affranchie du droit proportionnel, à moins qu’elle ne serve à l’exercice de l’industrie sociale.

Article 17

Les sociétés ou compagnies anonymes ayant pour but une entreprise industrielle ou commerciale, sont imposées à un seul droit fixe sous la désignation de l’objet de l’entreprise, sans préjudice du droit proportionnel.

La patente assignée à ces sociétés ou compagnies ne dispense aucun des sociétaires ou actionnaires du payement des droits de patente auxquels ils pourraient être personnellement assujettis pour l’exercice d’une industrie particulière.

Article 18

Tout individu transportant des marchandises de commune en commune, lors même qu’il vend pour le compte de marchands ou fabricant, est tenu d’avoir une patente personnelle, qui est, selon les cas, celle de colporteur avec balle, avec bêtes de somme ou avec voiture.

Article 19

Les commis voyageurs des nations étrangères seront traités, relativement à la patente, sur le même pied que les commis voyageurs français chez ces mêmes nations.

Article 20

Les contrôleurs des contributions directes procéderont annuellement au recensement des imposables et à la formation des matrices de patentes.

Le maire prévenu de l’époque de l’opération du recensement, et pourra assister le contrôleur dans cette opération, ou se faire représenter, à cet effet, par un délégué.

En cas de dissentiment entre les contrôleurs et les maires ou leurs délégués, les observations contradictoires de ces derniers seront consignées dans une colonne spéciale.

La matrice, dressée par le contrôleur, sera déposée, pendant dix jours, au secrétariat de la mairie, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance, et remettre au maire leurs observations. A l’expiration d’un second délai de dix jours, le maire, après avoir consigné ses observations sur la matrice, l’adressera au sous-préfet.

Le sous-préfet portera également ses observations sur la matrice, et la transmettra au directeur des contributions directes, qui établira les taxes conformément à la loi, pour tous les articles non contestés. A l’égard des articles sur lesquels le maire ou le sous-préfet ne sera pas d’accord avec le contrôleur, le directeur soumettra les contestations au préfet avec son avis motivé. Si le préfet ne croit pas devoir adopter les propositions du directeur, il en sera référé au ministre des finances.

Le préfet arrête les rôles et les rend exécutoires.

A paris, l’examen de la matrice des patentes aura lieu, pour chaque arrondissement municipal, par le maire, assisté soit de l’un des membres de la commission des contributions, soit de l’un des agents attachés à cette commission, délégué à cet effet par le préfet.

Article 21

Les patentés qui réclameront contre la fixation de leurs taxes seront admis à prouver la justice de leurs réclamations, par la représentation d’actes de société légalement publiés, de journaux et livre de commerce régulièrement tenus, et par tous autres documents.

Article 22

Les réclamations en décharge ou réduction, et les demandes en remise ou modération, seront communiquées aux maires : elles seront d’ailleurs présentées, instruites et jugées dans les formes et délais prescrits pour les autres contributions directes.

Article 23

La contribution des patentes est due pour l’année entière, par tous les individus exerçant au mois de janvier une profession imposable.

En cas de cession d’établissement, la patente sera, sur la demande du cédant, transférée à son successeur ; la mutation de cote sera réglée par arrêté du préfet.

En cas de fermeture des magasins, boutiques et ateliers, par suite de décès ou de faillite déclarée, les droits ne seront dus que pour le passé et le mois courant. Sur la réclamation des parties intéressées, il sera accordé décharge du surplus de la taxe.

Ceux qui entreprennent, après le mois de janvier, une profession sujette à patente, ne doivent la contribution qu’à partir du 1er du mois dans lequel ils ont commencé d’exercer, à moins que, par sa nature, la profession ne puisse pas être exercée pendant toute l’année. Dans ce cas, la contribution sera due pour l’année entière, quelle que soit l’époque à laquelle la profession aura été entreprise.

Les patentés qui, dans le cours de l’année, entreprennent une profession d’une classe supérieure à celle qu’ils exerçaient d’abord, ou qui transportent leur établissement dans une commune d’une plus forte population, sont tenus de payer au prorata un supplément de droit fixe.

Il est également dû un supplément de droit proportionnel par le patentables qui prennent des maisons ou locaux d’une valeur locative supérieure à celle des maisons ou locaux pour lesquels ils ont été primitivement imposés, et par ceux qui entreprennent une profession passible d’un droit proportionnel plus élevé.

Les suppléments seront dus à compter du 1er du mois dans lequel les changements prévus par les deux derniers paragraphes auront été opérés.

Article 24

La contribution des patentes est payable par douzième, et le recouvrement en est poursuivi comme celui des contributions directes : néanmoins les marchands forains, les colporteurs, les directeurs de troupes ambulantes, les entrepreneurs d’amusements et jeux publics non sédentaires, et tous autres patentables dont la profession n’est pas exercée à demeure fix, sont tenus d’acquitter le montant total de leur cote, au moment où la patente leur est délivrée.

Dans le cas où le rôle n’est émis que postérieurement au 1er mars, les douzièmes échus ne sont pas immédiatement exigibles : le recouvrement en est fait par portions égales, en même temps que celui des douzièmes non échus.

Article 25

En cas de déménagement hors du ressort de la perception comme en cas de vente volontaire ou forcée, la contribution des patentes sera immédiatement exigible en totalité.

Les propriétaires, et, à leur place les principaux locataires, qui n'auront pas, un mois avant le terme fixé par le bail ou par les conventions verbales, donné avis au percepteur du déménagement de leurs locataires, seront responsables des sommes dues par ceux-ci pour la contribution des patentes.

Dans le cas de déménagements furtifs, les propriétaires, et, à leur place, les principaux locataires, deviendront responsables de la contribution de leurs locataires, s'ils n'ont pas dans les trois jours, donné avis du déménagement au percepteur.

La part de la contribution laissée à la charge des propriétaires ou principaux locataires par les paragraphes précédents, comprendra seulement le dernier douzième échu et le douzième courant, dus par le patentable.

Article 26

Les formules de patentes sont expédiées par le directeur des contributions directes sur des feuilles timbrées de un franc vingt-cinq centimes. Le prix du timbre est acquitté en même temps que le premier douzième des droits de patente.

Les formules de patentes sont visées par le maire et revêtues du sceau de la commune.

Article 27

Tout patentable est tenu d'exhiber sa patente lorsqu'il en est requis par les maires, adjoints, juges de paix, et tous autres officiers ou agents de police judiciaire.

Article 28

Les marchandises mises en vente par les individus non munis de patentes, et vendant hors de leur domicile, seront saisies ou séquestrées aux frais du vendeur, à moins qu'il ne donne caution suffisante jusqu'à la représentation de la patente ou la production de la preuve que la patente a été délivrée. Si l'individu non muni de patente exerce au lieu de son domicile, il sera dressé un procès-verbal qui sera transmis immédiatement aux agents des contributions directes.

Article 29

Nul ne pourra former de demande, fournir aucune exception ou défense en justice, ni faire aucun acte ou signification extrajudiciaire pour tout ce qui sera relatif à son commerce, sa profession ou son industrie, sans qu'il soit fait mention, en tête des actes, de sa patente, avec désignation de la date, du numéro et de la commune où elle aura été délurée, à peine d'une amende de vingt-cinq francs, tant contre les particuliers sujets à la patente que contre les officiers ministériels qui auraient fait et reçu lesdits actes sans mention de la patente. La condamnation à cette amende sera poursuivie, à la requête du procureur du Roi devant le tribunal civil de l'arrondissement.

Le rapport de la patente ne pourra suppléer au défaut de l'énonciation, ni dispenser de l'amende prononcée.

Article 30

Les agents des contributions directes peuvent, sur la demande qui leur en est faite, délivrer des patentes avant l'émission du rôle, après toutefois que les requérants ont acquitté entre les mains du percepteur les douzièmes échus, s'il s'agit d'individus domiciliés dans le ressort de la perception, ou la totalité des droits, s'il s'agit des patentables désignés en l'article 24 ci-dessus, ou d'individus étrangers au ressort de la perception.

Article 31

Le patenté qui aura égaré sa patente ou qui sera dans le cas d'en justifier hors de son domicile pourra se faire délivrer un certificat par le directeur ou par le contrôleur des contributions directes. Ce certificat fera mention des motifs qui obligent le patenté à le réclamer, et devra être sur papier timbré.

Article 32

Il est ajouté au principal de la contribution des patentes cinq centimes par franc, dont le produit est destiné à couvrir les décharges, réductions, remises et modérations, ainsi que les frais d'impression et d'expédition des formules des patentes. En cas d'insuffisance des cinq centimes, le montant du déficit est prélevé sur le principal des rôles.

Il est en outre prélevé sur le principal huit centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale.

Article 33

Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'article 11 de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties sur les patentables des trois premières classes du tableau A annexé à la présente loi et sur ceux désignés dans les tableaux B et C comme passibles d'un droit fixe égal ou supérieur à celui desdites classes.

Les associés des établissements compris dans les classes et tableaux susdésignés contribueront aux frais des bourses et chambres de commerce.

Article 34

La contribution des patentes sera établie conformément à la présente loi à partir du 1er janvier 1845.

Article 35

Toutes les dispositions contraires à la présente loi seront et demeureront abrogées, à partir de la même époque, sans préjudice des lois et des règlements de police qui sont ou pourront être faits.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre.

Article TABLEAU A

TABLEAU A.

Tarif général des Professions imposées eu égard à la population.

CLASSES.

DE

100, 000 ames

et au-dessus

DE

50, 000

à

100,000

DE

30, 000

à

50,000

DE

20, 000

à

30,000

DE

10, 000

à

20,000

DE

5, 000

à

10,000

DE

2, 000

à

5,000

DE

2,000 ames

et au-dessous

1ère

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

300 f

150

100

75

50

40

20

12

240 f

120

80

60

40

32

16

10

180 f

90

60

45

30

24

12

8

120 f

60

40

30

20

16

8

6

80 f

45

30

25

15

10

*8

*5

60 f

40

25

20

12

8

*5

*4

45 f

30

22

18

9

6

*4

*3

35 f

25

18

12

7

4

*3

*2

Le signe * veut dire : exemption du droit proportionnel.

Sont réputés :

Marchands en gros, ceux qui vendent habituellement aux marchands en demi-gros et aux marchands en détail,

Marchands en demi-gros, ceux qui vendent habituellement détaillants et aux consommateurs ;

Marchands en détails, ceux qui ne vendent habituellement qu'aux consommateurs.

PREMIÈRE CLASSE.

Aiguilles coudre et à tricoter (Marchand d') en gros.

Bas et bonneterie (Marchand de) en gros.

Beurre frais ou salé (Marchand de) en gros.

Blondes (Marchand de) en gros.

Bois à brûler (Marchand de). - Celui qui avant chantier ou magasin, vend au stère, ou par quantité équivalente ou supérieure.

Bois de marine ou de construction (Marchand de).

Bois merrain (Marchand de) en gros. - S'il vend par bateau ou charrette.

Bois de sciage (Marchand de) en gros.

Bronzes, dorures et argentures sur métaux (Marchand de) en gros.

Cachemires de l'Inde (Marchand de).

Caisse d'escompte (Tenant).

Caisse ou comptoir d'avances ou de prêts (Tenant).

Caisse ou comptoir de recettes et de payements (Tenant).

Châles (Marchand de) en gros. Changeur de monnaies.

Chapeaux de paille (Marchand de) en gros.

Chapellerie (Marchand de matières premières pour la).

Charbon de bois (Marchand de) en gros.

Chiffonnier en gros.

Cloutier (Marchand) en gros.

Coton en laine (Marchand de) en gros.

Coton filé (Marchand de) en gros.

Crin frisé (Marchand de) en gros.

Cristaux (Marchand de) en gros.

Cuirs en vert étrangers (Marchand de) en gros.

Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de) en gros.

Denrées coloniales (Marchand de) en gros.

Dentelles (Marchand de) en gros.

Diamants et pierres fines (Marchand de).

Droguiste (Marchand) en gros.

Eau-de-vie (Marchand d') en gros.

Epicerie (Marchand d') en gros.

Escompteur.

Fanons ou barbes de baleine (Marchand de) en gros.

Fer en barres (Marchand de) en gros. - Celui qui vend habituellement par parties d'au moins cinq cents kilogrammes.

Fleurets et filoselle (Marchand de) en gros.

Fromages secs (Marchand de) en gros.

Fruits secs (Marchand de) en gros.

Graines fourragères, oléagineuses et autres (Marchand de) en gros.

Horlogerie (Marchand en gros de pièces d').

Huiles (Marchand d') en gros.

Inhumations et pompes funèbres (Entreprise des) dans les villes autres que Paris.

Laine brute ou lavée (Marchand de) en gros.

Laine filée ou peignée (Marchand de) en gros.

Liège brut (Marchand de) en gros.

Lin ou chanvre brut ou filé (Marchand de) en gros.

Liqueurs (Marchand de) en gros.

Merceries (Marchand de) en grus.

Métaux (Marchand de) en gros, autres que l'or, l'argent, le fer en barres et la fonte.

Miel et cire brute (Marchand expéditeur de).

Mme de plomb (Marchand de) en gros.

Octroi (Adjudicataire des droits d').

Œufs (Marchand expéditeur d').

Os pour la fabrication du noir animal (Marchand d') en gros.

Papetier (Marchand) en gros.

Parfumeur (Marchand) en gros.

Pastel (Marchand de) en gros.

Peaussier (Marchand) en gros.

Pelleteries et fourrures (Marchand de) en gros. - S'il tire habituellement des pelleteries de l'étranger, ou s'il en envoie.

Pendules et bronzes (Marchand de) en gros.

Pierres fines (Marchand de).

Planches (Marchand de) en gros.

Plume et duvet (Marchand de) en gros.

Poisson salé, mariné, sec et fumé (Marchand de) en gros.

Porcelaine (Marchand de) en gros.

Quincailleries (Marchand de) en gros

Résines et autres matières analogues (Marchand de) en gros.

Rogues ou œufs de morue (Marchand de) en gros.

Rubans pour modes (Marchand de) en gros.

Safran (Marchand de) en gros.

Sangsues (Marchand de) en gros.

Sel (Marchand de) en gros.

Soie (Marchand de) en gros.

Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en gros.

Sucre huit et raffiné (Marchand de) en gros.

Suit fondu (Marchand de) en gros.

Tabac (Marchand de) dans le département de la Corse, en gros,

Tabac en feuilles (Marchand de).

Teinture (Marchand en gros de matures premières pour la).

Thé (Marchand de) en gros.

Tissus de laine, de fil, de colon ou de soie (Marchand de) en gros.

Ventes à l'encan (Directeur d'un établissement de).

Verres blancs et cristaux (Marchand de) en gros.

Vinaigre (Marchand de) en gros.

Vins (Marchand de) en gros. – Vendant habituellement des vins par pièces ou paniers de vins fins, sont aux marchands en détail et aux cabaretiers, soit aux consommateurs.

DEUXIÈME CLASSE.

Abattoir public (Concessionnaire ou fermier d').

Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d') en demi-gros.

Bas et bonneterie {Marchand de) en demi-gros.

Bijoutier (Marchand fabricant) ayant atelier et magasin.

Blondes (Marchand de) en demi-gros.

Bois à brûler (Marchand de). - Celui qui, n'ayant ni chantier ni magasin, vend sur bateau ou sur les ports, au stère par quantité équivalente ou supérieure.

Bois de teinture (Marchand de) en demi-gros.

Carrossier (Fabricant).

Chapeaux de paille (Marchand de) en demi-gros.

Charbon de terre épuré ou non (Marchand de) en gros.

Cloutier (Marchand de) en demi-gros.

Condition pour les soies (Entrepreneur ou fermier d'une).

Crin frisé (Marchand de) en demi-gros.

Cristaux (Marchand de) en demi-gros.

Dentelles (Marchand de) en demi-gros.

Diorama, Panorama, Néorama, Géorama (Directeur de).

Droguiste (Marchand) en demi-gros.

Eau-de-vie (Marchand d') en demi-gros.

Entrepôt (Concessionnaire, exploitant ou fermier des droits d'emmagasinage dans un).

Entreprise générale du balayage, de l'arrosage ou de l'enlèvement des boues.

Épiceries (Marchand à) en demi-gros.

Fanons ou barbes de baleine (Marchand de) en demi-gros.

Fleurets et filoselle (Marchand de) en demi-gros.

Huiles (Marchand d') en demi-gros.

Joaillier (Fabricant marchand) ayant atelier et magasin.

Laine filée ou peignée (Marchand de) en demi-gros.

Lin ou chanvre brut ou filé (Marchand de) en demi-gros.

Merceries (Marchand de) en demi-gros.

Métaux (Marchand en demi-gros de) autres que l'or, l'argent, le fer en barres, la fonte.

Nouveautés (Marchand de).

Omnibus et autres toitures semblables (Entreprise d').

Or et argent (Marchand d’).

Orfèvre (Marchand fabricant) avec atelier et magasin.

Quincaillier en demi-gros.

Rubans pour modes (Marchand de) en demi-gros.

Sel (Marchand de) en demi-gros.

Serrurerie (Marchand expéditeur d'objets de).

Soie (Marchand de) en demi-gros.

Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en demi-gros.

Sucre brut et raffiné (Marchand de) en demi gros.

Suif fondu (Marchand de) en demi-gros.

Thé (Marchand de) en demi-gros.

Tissus de laine, de fil, de coton ou de soie (Marchand de) en demi gros.

Verres blancs et cristaux (Marchand de) en demi-gros.

Verroterie et gobeleterie (Marchand de) en demi-gros.

TROISIÈME CLASSE.

Affineur d'or, d'argent ou de platine.

Agréeur.

Ardoises (Marchand d') en gros. - Celui qui expédie par bateaux ou voitures.

Bâtiments (Entrepreneur de).

Bazar de voitures (Tenant).

Bijoutier (Marchand) n'ayant point d'atelier.

Bimbelotier (Marchand) en gros.

Bœufs (Marchand de).

Bois de sciage {Marchand de). - Si, ayant chantier ou magasin, il ne vend qu'aux menuisiers, ébénistes, charpentiers et aux particuliers.

Bois d'ébénisterie (Marchand de).

Bois en grume ou de charronnage (Marchand de).

Bouchons (Marchand de) en gros.

Broderies (Fabricant et marchand de) en gros.

Caractères d'imprimerie (Fondeur de).

Carton ou carton-pierre (Marchand fabricant d'ornements en pâte de).

Châles (Marchands de) en détail.

Chocolat (Marchand de) en gros.

Cidre (Marchand de) en gros.

Comestibles (Marchand de).

Confiseur.

Conserves alimentaires (Marchand de).

Coraux (Préparateur de).

Coraux bruts (Marchand de).

Cuirs en vert du pays (Marchand de) en gros.

Déménagements (Entrepreneur de) s'il a plusieurs voitures.

Distillateur-liquoriste.

Droguiste (Marchand) en détail.

Eau filtrée ou clarifiée et dépurée (Entrepreneur d'un établissement d').

Encre à écrire (Fabricant marchand en gros d').

Eponges (Marchand d’en gros).

Équipements militaires (Marchand d'objets d').

Essayeur pour le commerce.

Fer en meubles (Marchand de).

Fondeur d'or et d'argent.

Fruits secs (Marchand de) en demi-gros.

Gantier (Marchand fabricant).

Glacier-limonadier.

Halles, marchés et emplacements sur les places publiques (Fermier ou adjudicataire des droits de).

Harpes (Facteur et marchand de) ayant boutique ou magasin.

Horloger.

Hôtel garni (Maître d'), tenant un restaurant à la carte.

Houblon (Marchand de) en gros.

Hydromel (Fabricant et marchand d').

Imprimeur-libraire.

Imprimeur typographe.

Jambons (Marchand expéditeur de).

Joaillier (Marchand), n'ayant point d'atelier.

Lattes (Marchand de) en gros.

Libraire-éditeur.

Linger (Fournisseur).

Liqueurs (Fabricant de).).

Marbre (Marchand de) en gros.

Modes (Marchand de).

Nacre brute (Marchand de).

Navires (Constructeur de).

Orfèvre (Marchand), sans atelier.

Pâtissier et expéditeur

Pavage des villes (Entrepreneur de)

Pendules et bronzes (Marchand de) en détail.

Pharmacien.

Pianos et clavecins (Facteurs et marchands en boutique ou magasin de).

Plaqué ou doublé d'or et d'argent (Fabricant et marchand d'objets en).

Plume et duvet (Marchand de) en détail.

Plumes à écrire (Marchand expéditeur de).

Poisson salé, mariné, sec et fumé (Marchand de) en demi-gros.

Restaurateur à la carte.

Saleur de viandes.

Sarraux ou blouses (Marchand de) en gros.

Sellier-carrossier.

Soie (Marchand de) en détail.

Soudes végétales indigènes (Marchand en gros de).

Tabletterie (Marchand de matières premières pour la).

Tailleur (Marchand) avec magasin d'étoffe.

Tapis de laine et tapisseries (Marchand de).

Tissus de laine, de fil de coton ou de soie (Marchand en détail de).

Tournerie de Saint-Claude (Marchand expéditeur d'articles de).

Tourteaux (Marchand de).

Voilier (pour son compte).

QUATRIÈME CLASSE.

Agence ou bureau d'affaires (Directeur d’).

Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d') en détail.

Alambics et autres grands vaisseaux en cuivre (Fabricant ou marchand d’).

Anchois (Saleur d’).

Apparaux (Maître d’).

Appréciateur au mont-de-piété.

Aubergiste

Bacs (Fermiers de) pour un fermage de mille francs et au-dessus.

Baleines (Marchand de brins de).

Bas et bonneteries (Marchand de) en détail.

Billards (Fabricant de) ayant magasin.

Blondes (Marchand de) en détail.

Bois de teinture (Marchand de) en détail.

Boisselier (Marchand) en gros.

Bottier (Marchand).

Boucher (Marchand).

Boules à teinture (Fabricant de).

Brodeurs sur étoffes, en or et en argent.

Bronzes, dorures, et argentures sur métaux (Marchand de) en détail.

Cafetier.

Caoutchouc (Fabricant ou marchand d'objets confectionnés ou d'étoffes garnies en).

Cartier (Fabricant de cartes à jouer).

Chapeaux de feutre et de soie (Fabricant de).

Charcutier

Charpentier (Entrepreneur- fournisseur).

Chasublier (Marchand)

Chaudière en cuivre (Fabricant de).

Chevaux (Marchand de).

Cire à cacheter Fabricant de).

Cire (Blanchisseur de) employant moins de six ouvriers.

Cirier (Marchand).

Codions (Marchand de).

Commissionnaire au mont-de-piété.

Cordier (Fabricant de câbles et cordages pour la manne ou la navigation intérieure).

Cordonnier (Marchand).

Corroyeur (Marchand).

Coton filé (Marchand de) en détail.

Cotrets sur bateaux (Marchand de).

Couleurs et vernis (Fabricant et marchand de).

Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Fabricant et marchand de). En gros, par procédés ordinaires.

Couvertures de soie, bourre, laine et coton, etc. (Marchand de).

Couvreur (Entrepreneur).

Crin frisé (Marchand de).

Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de) en détail.

Décors et ornements d’architecture (Marchand de).

Dentelles (Marchand de).

Dorures et argentures sur métaux (Fabricant ou marchand de) en détail.

Eaux minérales factices (Marchand de).

Écorces de bois pour tan (Marchand de).

Estaminet (Maître d').

Estampeur en or et en argent.

Facteur de denrées et marchandises (partout ailleurs qu'à Paris).

Farines (Marchand de) en gros.

Fer en barres (Marchand de) en détail. - Celui qui vend habituellement par quantité inférieure à cinq cents kilogrammes.

Fils de de chanvre ou de lin (Marchand de) en détail

Fleuret ou filoselle (Marchand de) en détail.

Fonte ouvragée (Marchand de).

Fosses mobiles inodores (Entrepreneur de).

Fourreur.

Fromages de pâte grasse (Marchand de) en gros.

Fromages secs (Marchand d’) en demi-gros.

Garde du commerce.

Graines fourragères, oléagineuses et autres (Marchand de) en demi-gros.

Grainetier-fleuriste (Expéditeur).

Grains (Marchand de) en gros.

Graveur sur cylindres

Herboriste expéditeur.

Hongroyeur ou hongrieur.

Horlogerie (Marchand de fournitures d’).

Hôtel garni (Maitre d').

Houblon (Marchand de) en demi-gros.

Huiles (Marchand d') en détail.

Instruments pour les sciences (Facteurs et marchands d') ayant boutique ou magasin.

Jardin public (Tenant un).

Jaugeage des liquides (Adjudicataire des droits de).

Lame brute ou lavée (Marchand de) en détail.

Laine filée (Marchand de) en détail.

Laineur.

Légumes secs (Marchand de) en gros.

Limonadier non-glacier.

Liqueurs (Marchand de] en détail.

Lustres (Fabricant et marchand de).

Maçonnerie (Entrepreneur de).

Manège d'équitation (Tenant un).

Mais (Constructeur de).

Mécanicien.

Menuisier (Entrepreneur).

Merceries (Marchand de) en détail.

Métaux (Marchand de) (autres que l'or, l'argent, le fer en barres et la fonte) en détail.

Meules de moul.us (Fabricant de).

Miel et cire brute (Marchand non expéditeur le).

Moutardier (Marchand) en gros.

Moutons et agneaux (Marchand de).

Mulets et mules (Marchand de).

Nécessaires (Marchand de).

Nougat (Fabricant expéditeur de).

Oranger, citrons (Marchand d), expéditeur.

Ornes d'église (Facteur d’).

Ornemaniste.

Papetier (Marchand) en détail.

Pastel (Marchand de) en détail.

Pâtissier non expéditeur.

Peaussier (Marchand) rn détail.

Peaux en vert ou crues (Marchand de).

Peinture (Entrepreneur de) en bâtiments.

Pelleteries et fourrures (Marchand de) en détail.

Pesage et mesurage (Fermier des droits de).

Pierre artificielle ou factice (Fabricant d'objets en).

Plieur d’étoffes.

Polytypage (Fabricant de).

Pompes à incendie (Fabricant de).

Presseur de poisson de mer.

Preneur de sardines.

Pruneaux et prunes sèches (Marchand de) en gros.

Quincaillier en détail.

Receveur de rentes.

Registres (Fabricant de).

Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe

Rubans pour modes (Marchand de) en détail.

Sabots (Marchands de) en gros.

Safran (Marchand de) en demi-gros.

Serrurier (Entrepreneur).

Serrurier (Mécanicien).

Serrurier en voitures suspendues.

Sondes (Fabricant de grandes).

Suif en branches (Marchand de).

Suif fondu (Marchand de) en détail.

Tapissier (Marchand).

Thé (Marchand de) en détail.

Tôle vernie (Fabricant d'ouvrages en).

Tourbe (Marchand de) en gros.

Truffes (Marchand de).

Tulles (Marchand de) en détail.

Tuyaux en fil de chanvre pour les pompes à incendie et les arrosements (Fabricant de).

Vaches ou veaux (Marchand de).

Vanneries (Marchand expéditeur de).

Verres à vitre (Marchand de).

Vinaigrier en détail.

Vins (Marchand de) en détail. - Vendant habituellement, pour être consommés Lors de chez lui, des vins au panier ou à la bouteille.

Vins (Voiturier marchand de).

Volailles truffées Marchand de).

CINQUIÈME CLASSE.

Accouchement (chef de maison d’).

Acier poli (Fabricant d’objets en), pour son compte

Affineur de métaux autres que l’or, l’argent et le platine.

Agrafes (Fabricant d’) par les procédés ordinaires (pour son compte).

Albâtre (Fabricant ou marchand d'objets eu).

Almanachs ou annuaires (Editeur propriétaire d')

Appareils et ustensiles pour l'éclairage au gaz (Fabricant d').

Apprêteur de chapeaux de paille.

Apprêteur d'étoffes pour les particuliers.

Armurier.

Aubergiste, ne logeant qu'à cheval.

Bains publics (Entrepreneur de).

Balancier (Marchand).

Bals publics (Entrepreneur de).

Bijoutier (Fabricant) pour son compte, sans magasin.

Bijoux en faux (Marchand de).

Blanchisseur de toiles et fils pour les particuliers.

Blatier avec voiture.

Bois à brûler (Marchand de). - Celui qui, n'ayant ni chantier, ni magasin, ni bateau, vend par voiture au domicile des consommateurs.

Bois de bateaux (Marchand de).

Rois de boissellerie (Marchand de).

Bons de volige (Marchand de).

Bois feuillard (Marchand de).

Boites et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour), pour son compte.

Boucher en détail.

Bouderie (Fabricant de), pour son compte.

Bougies (Marchand de).

Boulanger.

Bouteilles de terre (Marchand de).

Boulons de métal, corne cuir bouilli etc. (Fabricant de) pour son compte.

Brocanteur en boutique ou magasin.

Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de) pour son compte.

Broderies (Fabricant et marchand de) en détail.

Bureau de distribution d’imprimés, de cartes de visites, annonces, etc. (Entrepreneur d'un).

Bureau d'indication et de placement (Tenant un).

Cabaretier avant billard.

Cabriolet, sur place ou sous remise (Loueur de), un a plusieurs cabriolets.

Calandreur d'étoffes neuves.

Caractères mobiles en métal (Fabricant de).

Carrossier raccommodeur.

Cartonnage fin (Fabricant et marchand de).

Cercles ou sociétés (Fournisseur des objets de consommation dans les).

Chapeaux de paille (Marchand de) en détail

Chapellerie en fin.

Chapellerie (Marchand de fournitures pour la).

Charbon de bois (Marchand de) en demi -gros.

Charbon de terre éparé ou non (Marchand de) en demi-gros.

Chasse (Marchand d'ustensiles de).

Chaudronnier (Marchand).

Cheminées dites économiques (Fabricant et marchand de).

Chevaux (Loueur de).

Chevaux (Tenant pension de).

Cheveux (Marchand de).

Chocolat (Marchand de) en détail.

Cloches de toutes dimensions (Marchand de).

Cloutier (Marchand) en détail en cuir.

Colle pour la clarification des liqueurs (Fabricant de).

Colleur d'étoffes.

Cornes brutes (Marchand de).

Coutelier (Marchand et fabricant).

Crémier-glacier.

Crics (Fabricant et marchand de).

Crin frisé (Apprêteur de).

Cristaux (Marchand d’) en détail.

Culottier en peau (Marchand).

Curiosité (Marchand en boutique d'objets de).

Décatisseur.

Déchireur ou dépeceur de bateaux.

Dés à coudre en métal autre que l'or et l'argent (Fabricant de), pour son compte.

Distillateur d'essences et eaux parfumées et médicinales.

Eau-de-vie (Marchand d') en détail.

Ébéniste (Marchand), ayant boutique ou magasin.

Eclairage à l’huile pour le compte des particuliers (Entrepreneur d').

Éperonnier pour son compte

Epicier pu détail.

Éponges (Marchand d') en détail.

Équipage (Marchand d’).

Étain (Fabricant de fouilles feuille d').

Étriers (Fabricant d') pour son compte.

Étrilles (Fabricant d") pour son compte.

Ferblantier lampiste

Ferronnier.

Fiacre (Loueur de), s'il a plusieurs voitures.

Fleurs artificielles (Fabricant et marchand de).

Fondeur en fer, en bronze ou en cuivre (avec des creusets ordinaires).

Forces (Fabricant de), pour son compte.

Forgeron de petites pièces (canons, platines).

Foulonnier.

Fourrages (Marchand de) par bateaux, charrettes ou voitures.

Frangier (Marchand).

Galonnier (Marchand).

Gantier (Marchand)

Glaces (Marchand de)

Glacier.

Instruments de chirurgie en métal (Fabricant et marchand d’)

Ivoire (Marchand d’objets en).

Jaugeur juré pour les liquides.

Jeu de paume (Maître de).

Joaillier (Fabricant), pour son compte.

Lampiste

Lapidaire en pierres fausses (Fabricant ou marchand), ayant boutique ou magasin.

Laveur de laines.

Layetier-emballeur.

Libraire.

Liège brut. (Marchand de) en détail.

Loueur de voitures suspendues.

Lunetier (Marchand).

Lutherie (Marchand de fournitures de).

Luthier (Fabricant) pour son compte.

Magasinier.

Maître ou patron de barque ou bateau, naviguant pour son propre compte sur les fleuves rivières ou canaux, soit que la barque ou le que bateau lui appartienne, soit qu'il l’ait loué. Si le conducteur n'est qu'un homme à gages, la patente est due par le propriétaire de la barque ou du bateau.

Maréchal expert.

Maroquinier, pour son compte.

Marrons et châtaignes (Marchand expéditeur de).

Mégissier, pour son compte.

Menuisier-mécanicien.

Métiers j bas (Forgeur de), pour son compte.

Meubles (Marchand de).

Meules à aiguiser (Fabricant et marchand de).

Mine de plomb (Marchand de) en détail.

Minerai de fer (Marchand de), ayant magasin.

Miroitier.

Modiste.

Monuments funèbres (Entrepreneur de).

Moulures (Fabricant de), pour son Compte.

Moulures (Marchand de) en boutique.

Musique (Marchand de).

Nacre de perles (Fabricant d'objets en), pour son compte.

Nacre de perles (Marchand d'objets en)

Natation (Tenant une école de).

Orfèvre (Fabricant), pour son compte.

Orgues portatives (Facteur d'), pour son compte.

Papier peint pour tentures (Marchand de).

Parc aux charrettes (Tenant un).

Parfumeur (Marchand) en détail.

Passementier (Marchand).

Pavés (Marchand de).

Peignes de soie (Marchand de).

Peintre-vernisseur en voitures ou équipages.

Pertes fausses (Marchand de).

Pierres brutes (Marchand de).

Pierres lithographiques (Marchand de).

Planches (Marchand de) eu détail.

Plombier.

Plumassier (Fabricant et marchand).

Plumes à écrire (Marchand de) non expéditeur,

Poisson frais (Marchand de), vendant par forte partie aux détaillant.

Pompes de métal (Fabricant de).

Porcelaine (Marchand de) en détail.

Poudrette (Marchand de).

Relais (Entrepreneur de), même lorsqu'il est maitre de poste.

Résines et autres matières analogues (Marchand de) en détail.

Rognes ou œufs de morue (Marchand de) en détail.

Restaurateur et traiteur à prix fixe seulement.

Rôtisseur.

Saleur d'olives.

Seaux à incendie (Fabricant de).

Sellier-harnacheur.

Serrurier non-entrepreneur.

Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en détail.

Soufflets (fabricant et marchand de gros) pour les forgerons, bouchers, etc.

Sparterie pour modes (Fabricant de).

Sucre brut et raffiné (Marchand de) en détail.

Tableaux (Marchand de)

Taffetas gommés ou cirés (Marchand de).

Taillandier

Tailleur (Marchand d'habits neufs).

Tailleur (Marchand), sans magasin d’étoffes, fournissant sur échantillons

Tapis peints ou vernis (Marchand de).

Toiles cirées et vernies (Marchand de).

Toiles métalliques (Fabricant de) pour son compte.

Tôle vernie (Marchand d'ouvrages en).

Traçons (Maître de).

Ustensiles de chasse et de pêche (Marchand d').

Vannier-emballeur pour les vins.

Verres blancs et cristaux (Marchand de) en détail.

Vidange (Entrepreneur de).

Vins (Marchand de) en détail, donnant à boire chez lui et tenant billard.

SIXIÈME CLASSE.

Affiches (Entrepreneur de la pose et de la conservation des).

Agaric (Marchand d').

Agent dramatique.

Aiguilles, clefs et autres petits objets pour montres ou pendules (Fabricant d’) pour son compte.

Allumettes chimiques (Fabricant et marchand d').

Anatomie (Fabricant de pièces d').

Anatomie (Tenant un cabinet d’).

Anes (Marchand d').

Annonces et avis divers (Entrepreneur d'insertions d’).

Appréciateur d'objets d'art.

Apprêteur de peaux.

Apprêteur de plumes, laines, duvet et autres objets de literie.

Ardoises (Marchand’). Celui qui vend par millier aux maçons et aux entrepreneurs de bâtiments.

Arrosage (Entreprise particulière d’)

Arrimeur.

Artificier.

Bacs (Fermier de) pour un de fermage en-dessous de mille francs.

Baies de genièvre (Marchand de).

Bains de rivière en pleine eau (Entrepreneur de).

Balancier (Fabricant) pour son compte.

Balançons (Marchand de).

Balayage (Entreprise partielle de).

Bandagiste

Bardeaux (Marchand de).

Baromètres (Fabricant ou marchand de).

Barques, bateaux on canots (Constructeur de).

Bateaux à laver (Exploitant de).

Battendier.

Batteur de bois de teinture.

Batteur d'écorce.

Batteur de graine de trèfle.

Batteur d'or et d'argent.

Baudruche (Apprêteur de).

Beurre frais ou salé (Marchand de) en détail.

Bière (Marchand ou débitant de).

Bijoutier en faux (Fabricant), pour son compte.

Billards (Fabricant de), sans magasins.

Biset (Fabricant et marchand de).

Blanc de craie (Fabricant et marchand de).

Blatier avec bêtes de somme.

Bluteaux ou blutoirs (Fabricant et marchand de).

Bois merrains (Marchand de), s'il ne vend qu'aux tonneliers et aux particuliers.

Boiseries (marchand de vieilles).

Boisselier (Marchand) en détail.

Bombagiste.

Bombeur de verres.

Boisselier.

Bouchonnier.

Bouchons (Marchand de) en détail.

Boucs (Entreprise partielle de l'enlèvement des).

Bouilleur ou brûleur d'eau-de-vie.

Bouillon et bœuf cuit (Marchand, de).

Bourre de soie (Marchand de).

Bourrelier.

Boyaudier.

Brasseur à façon.

Bretelles et jarretières (Fabricant de), pour son compte.

Bretelles et jarretières (Marchand de).

Briou (Fabricant de).

Briques (Marchand de).

Briquets phosphoriques et autres (Fabricant de).

Brocanteur d'habits en boutique.

Brossier (Fabricant), pour son compte.

Brossier (Marchand).

Buffletier (Marchand).

Bois ou racines de vois (Marchand de).

Bustes en plâtre (Mouleur de).

Cabaretier.

Cabinet de lecture (Tenant un). Où l’on donne à lire les journaux et les nouveautés littéraires.

Cabinets d'aisances publics (Tenant).

Cadrans de montres et de pendules (Fabricant de) pour son compte.

Caddies pour glaces et tableaux (Marchand de).

Café de chicorée en poudre (Marchand de).

Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) pour son compte.

Caisse, de tambour (Facteur de).

Calfat (Radoubeur de navires).

Cannelles et robinets en cuivre (Fabricant de) pour son compte.

Cannes (Marchand de) en boutique.

Cantinier, dans les prisons, hospices et autres établissements publics.

Caparaçonnier, pour son compte.

Capsules métalliques (Fabricant de) pour boucher les bouteilles.

Cardes (Fabricant de) par les procèdes ordinaires, pour son compte.

Carreaux à carreler (Marchand de).

Carrés de montres {Fabricant de), pour son compte.

Cartes de géographie (Marchand de).

Cartons pour bureaux et autres (Fabricant de), pour son compte.

Casquettes (Fabricant de), pour son compte.

Cendres (Laveur de).

Cercles ou cerceaux (Marchand de).

Chaînes de fil laine ou coton, préparées pour la fabrication des tissus (Marchand de).

Chaises fines (Marchand et fabricant de).

Chaises (Loueur de) pour un prix do ferme de deux mille francs et au-dessus.

Chamoiseur, pour son compte.

Chandeliers en fer et en cuivre (Fabricant de), pour son compte.

Chantre (Marchand de) en détail.

Chapelier en grosse chapellerie-

Charcutier revendeur.

Charpentier.

Charrée (Marchand de).

Charbon.

Châsses de lunettes (Fabricant de), pour son compte.

Chaux (Marchand de).

Chef de ponts et pertuis.

Cidre (Marchand et débitant de) en détail.

Cimentier, employant moins de cinq ouvriers.

Ciseleur.

Clinquant (Fabricant de), pour son compte.

Clochettes (Fondeur de).

Cloches (Fondeur de), sans boutique ni magasin.

Coffretier-malletier en bois.

Coiffeur.

Cols (Fabricant de), pour son compte.

Cols (Marchand de).

Combustibles (Marchand de), en boutique.

Commissionnaires porteurs pour les fabricants de tissus.

Coquetier avec voiture.

Cordes harmoniques (Fabricant de), pour son compte.

Cordes métalliques (Fabricant de), pour son compte

Cordier (Marchand).

Corne (Apprêteur de), pour son compte.

Corne (Fabricant de feuilles transparentes de), pour son compte.

Corsets (Fabricant et marchand de).

Cosmorami (Directeur de).

Costumier.

Coupeur de poils (Marchand), pour son compte.

Courtier-gourmet-piqueur de vins.

Couturière (Marchande).

Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Fabricant et marchand de) en détail.

Couvreur (Maitre).

Gravons (Marchand de).

Crépis (Marchand de).

Crinières (Fabricant de) pour son compte.

Crins plats (Marchand de).

Cuir B=bouilli et fermi (Fabricant ou marchand d'objets en).

Cuirs et pierres à rasoirs (Fabricant ri marchand de).

Cuivre de navires (Marchand de vieux).

Dalles (Marchand de).

Damasquineur.

Découpoirs (Fabricant de), pour son compte.

Déménagements (Entrepreneur de), s'il a une seule voiture.

Dentelles (Facteur de).

Dépeceur de voitures

Dessinateur pour fabrique.

Doreur et argenteur

Doreur sur bois.

Ébéniste (Fabricant) pour son compte, sans magasin.

Ecrans (Fabricant d'), pour son compte.

Emailleur, pour son compte.

Emballeur non-layetier.

Encre à écrire (Fabricant et marchand d’) en détail.

Enduit contre l'oxydation (Applicateur d').

Enjoliveur (Marchand).

Épingles (Fabricant d’), par les procédés ordinaires.

Essayeur de soie.

Estampes et gravures (Marchand d').

Étameur de glaces.

Eventailliste (Marchand, fabricant), ayant boutique ou magasin.

Facteur de fabrique.

Fagots et bourrées (Marchand de), vendant par voiture.

Faïence (Marchand de).

Farines (Marchand de) en détail.

Ferblantier.

Feutre (Fabricant et marchand de), pour la papeterie le doublage des navires, plateaux, vernis, etc.

Filigraniste.

Filasse de nerfs (Fabricant de) pour son compte.

Filets pour la pêche, la chasse, etc. (Fabricant de).

Fileur (Entrepreneur).

Filotier,

Fleurs artificielles (Marchand d'apprêts et papier pour).

Fleurs d'oranger (Marchand de).

Fondeur d'étain, de plomb ou fonte de chasse.

Fontaines publiques (Fermier de).

Fontaines à filtrer (Fabricant et marchand de).

Formaire (pour la fabrication du papier), pour son compte.

Fouleur de bas et autres articles de bonneterie.

Fouleur de feutre pour les chapeliers

Fourbisseur (Marchand).

Fournaliste.

Fourneaux potagers (Fabricant et marchand de).

Fourrage (Débitant de) à la botte ou en petite partie au poids.

Fripier.

Fromages de pâte grasse (Marchand de) en détail.

Fromages secs (Marchand de) en détail.

Fruitier oranger.

Fruits secs (Marchand de) en détail

Fruits secs pour boissons (Marchand de).

Fumiste.

Garde-robes inodores (Fabricant et marchand de).

Gibernes (Fabricant de), pour son compte.

Glace ; eau congelée (Marchand de).

Globes terrestres et célestes (Fabricant et marchand de).

Gommeur d'étoffes.

Graine de m ou Larde blanche (Marchand de).

Graines (Marchand de) en détail.

Grainetier-fleuriste en détail.

Graveur sur métaux (Fabriquant les timbres secs et gi avant sur bijoux).

Crue (Maître de).

Harpes (Facteur de) n'ayant ni boutique ni magasin.

Herboriste-droguiste.

Histoire naturelle (Marchand d'objets d').

Horlogerie (Fabricant de pièces d') pour son compte.

Horloger-rhabilleur (Marchand).

Huîtres (Marchand d').

Images (Fabricant ou marchand d')

Imprimeur-lithographe éditeur.

Instruments aratoires (Fabricant d').

Instruments de chirurgie en gomme élastique (Fabricant d').

Instruments de musique à vent, en bois ou eu cuivre (Facteur d').

Instruments pour les sciences (Facteur d'), sans boutique ni magasin.

Ivoire (Fabricant d'objets en), pour son compte.

Jais ou jaïet (Fabricant ou marchand d'objets en).

Kaolin et pétunzé (Marchand de).

Lamineur par les procédés ordinaires.

Lanternier.

Lattes (Marchand de) en détail.

Lavoir public (Tenant un).

Layetier.

Levure ou levain (marchand de).

Lin (Marchand de) en détail.

Linge de table et de ménage (Loueur de).

Linger.

Lithochrome, imprimeur.

Lithochromies (Marchand de).

Lithographies (Marchand de).

Lithophanies, pour stores (Fabricant et marchand de).

Loueur de tableaux et dessins.

Loueur en garni.

Lunetier (Fabricant).

Lustreur de fourrures.

Maçon (Maître).

Maison particulière de retraite (Tenant une).

Marbre factice (Fabricant et marchand d'objets en). ¡.

Marbrier.

Maréchal ferrant.

Masques (Fabricant et marchand de).

Matériaux (Marchand de vieux).

Menuisier.

Mercerie (Marchand de menue).

Metteur en œuvre, pour son compte.

Meubles d'occasion (Marchand d’).

Moireur d'étoffes, pour son compte.

Monteur de métiers.

Mosaïques (Marchand de).

Mulquinier, Celui qui prépare le fil pour les chaînes servant à la fabrication des tissus.

Naturaliste (Marchand).

Nécessaires (Fabricant de), pour son compte.

Nourrisseur de vaches et de chèvres pour le commerce du lait.

Oranges et citrons (Marchand d'), en boutique et en détail.

Os (Fabricant d'objets en), pour son compte.

Outres (Fabricant d') pour son compte.

Outres (Marchand d').

Paille (Fabricant de tissus pour les chapeaux de), pour son compte.

Paillettes et paillons (Fabricant de), pour son compte.

Pain à cacheter et à chanter

Pain d'épicéa (Fabricant ou marchand en boutique de}.

Papiers de fantaisie (Fabricant de), pour son compte.

Parapluies (Fabricant et marchand de).

Parcheminer, pour son compte.

Parqueteur (Menuisier).

Pâtes alimentaires (Marchand de).

Paveur.

Peaux de lièvres et de lapins (Marchand de], en boutique.

Pêche (Adjudicataire ou fermier de), pour un prix de deux mille francs ou au-dessus.

Peignes à sérancer (Fabricant de), pour son compte.

Peignes d'écaillé (Fabricant de), pour son compte.

Peignes (Marchand de), en boutique.

Peintre en bâtiments non-entrepreneur.

Pension bourgeoise (Tenant),

Pension particulière vieillards (Tenant).

Perles fausses (Fabricant de), pour son compte.

Peseur et mesureur juré.

Pianos et clavecins (Facteur de), n'ayant ni boutique ni magasin-

Pierres à brunir (Fabricant et marchand de).

Pierres fausses (Fabricant de).

Pierres bleues (Marchand de), pour le blanchissage du linge.

Pierres taillées (Marchand de).

Pinceaux (Fabricant de), pour ion compte.

Pipes (Marchand de).

Plafonneur.

Plâtre (Marchand de).

Plâtrier (Maçon).

Plomb de chasse (Fabricant ou marchand de).

Plumes métalliques (Marchand Fabricant de).

Poêlier en faïence, Fonte, etc.

Polisseur d'objets en or, argent, cuivre, acier, écaille, os, corne, etc.

Porces pour les papetiers (Fabricant de).

Portefeuilles (Fabricant de), pour son compte.

Portefeuilles (Marchand de).

Potier d'étain.

Poudre d'or (Fabricant et marchand de).

Poulieur (Fabricant).

Pressoir (Maître de) à manège.

Queues de billard (Fabricant de), pour son compte.

Ramonage (Entrepreneur île).

Ram piste.

Ressorts de bandage pour les hernies (Fabricant de), pour son compte.

Ressorts de montre et de pendules (Fabricant de), pour son compte.

Sacs de toile (Fabricant et marchand de).

Salpêtrier.

Sarreaux ou blouses (marchand de) en détail.

Sculpteur en bois, pour son compte.

Son, recoupe et remoulage (Marchand de).

Sparterie (Fabricant et marchand d'objets en).

Sphères (Fabricant de).

Stucateur.

Sumac (Marchand de).

Tabac (Marchand de) en détail dans le département de la Corse.

Table d'hôle (Tenant une).

Tabletier (Marchand).

Tabletterie (Fabricant d’objet en), pour son compte.

Tambours, grosses caisses, tambourins (Fabricant de).

Tamisier (Fabricant et marchand).

Tan (Marchand de).

Tapissier à façon.

Teinturier dégraisseur pour les particuliers.

Teinturier en peaux

Tireur d'or et d'argent.

Tôlier.

Tourneur sur métaux.

Tourteaux (Marchand de) au détail.

Tréfileur par les procédés ordinaires.

Tuiles (Marchand de).

Vannerie (Marchand de) en détail.

Vannier (Fabricant en vannerie fine).

Vérificateur de bâtiments.

Vernisseur sur cuivre, feutre, carton et métaux.

Verres bombés (Marchand de).

Verroterie et gobeleterie (Marchand de) en détail.

Vignettes et caractères A jour (Fabricant de), pour son compte.

Vignettes et caractères à jour (Marchand en boutique de).

Vins (Marchand de) en détail, donnant à boire chez lui, et ne tenant pas billard.

Vis (Fabricant de) par procédés ordinaires, pour son compte.

Vitrier en boutique.

Voilier à façon.

Volaille ou gibier (Marchand de).

SEPTIÈME CLASSE.

Accordeur de pianos, harpes et autres instruments.

Acheveur en métaux.

Acier poli (Fabricant d'objets en) à façon.

Alevin (Marchand d').

Allèges (Maître d’).

Anes (Loueur d’).

Apprêteur de barbes ou fanons de baleine.

Apprêteur de bas et autres objets de bonneterie.

Archets (Fabricant d').

Armurier rhabilleur.

Armurier à façon.

Arpenteur.

Attelles pour collier de bêtes de trait (Fabricant et Marchand).

Aviron nier.

Badigeonneur.

Balancier (Fabricant) à façon.

Ballons pour lampes (Fabricant de), pour son compte.

Bandagiste à Façon.

Bardeaux (Fabricant de), pour son compte.

Bâtier.

Battoirs de paume (Fabricant de).

Baugeur.

Bijoutier à façon.

Bijoutier en faux (Fabricant), à façon.

Bimbeloterie (Fabricant d'objets de), sans boutique ni magasin.

Blanchisseur (Marchand) en détail.

Blanchisseur de chapeaux de paille.

Blanchisseur de fin.

Blanchisseur de linge, ayant un établissement de buanderie.

Blanchisseur sur pré.

Boisselier.

Boites et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour), à façon.

Bottes remontées (Marchand de).

Bottier et cordonnier en chambre.

Boules vulnéraires dites d'acier ou de Nancy (Fabricant de).

Bouquetière (Marchande) en boutique.

Bouquiniste.

Bourrelets d'enfants (Fabricant et marchand de).

Boursier.

Boutons de soie (Fabricant de) pour son compte.

Briquets phosphoriques et autres (Marchand de).

Broches pour la filature (Rechargeur de).

Broderies (Blanchisseur et apprêteur de).

Broderies (Dessinateur imprimeur de).

Broderies (Fabricant à façon de).

Brunisseur.

Buffletier (Fabricant) pour son compte.

Bustes en cire pour les coiffeurs (Fabricant de).

Cabinet do figures en cire (Tenant un).

Cabinet de lecture où l'on donne à hre les journaux seulement (Tenant un).

Cabinet particulier de tableaux, d'objets d’histoire naturelle ou d'antiquités (Tenant un).

Cabriolets sur place eu sous remise (Loueur de), s'il n'a qu'un cabriolet.

Calandreur de vieilles étoffes.

Cambreur de tiges de bottes.

Camées faux ou moulés (Fabricant de).

Cannelles et robinets en cuivre (Fabricant de) à façon.

Cannes (Fabricant de) pour soit compte.

Cannetille (Fabricant de).

Caractères d'imprimerie (Fondeur de) à façon.

Caractères d'imprimerie (Graveur en).

Caractères mobiles en bois ou en terre cuite (Fabricant et marchand de).

Carcasses ou montures de parapluies (Fabricant de), pour son compte.

Cardeur de laine, de coton, de bourre de soie, filoselle, etc.

Carreleur.

Carrioles (Loueur de).

Ceinturonnier, pour son compte.

Cendres ordinaires (Marchand de).

Chaises (Loueur de), pour un prix de ferme de cinq cents francs à deux mille franc3.

Chapelets Fabricant et marchand do).

Charnières en fer, cuivre ou fer-blanc (Fabricant de), par les procédés ordinaires, pour son compte.

Chasublier à façon.

Chaudronnier rhabilleur.

Chaussons en lisière et autres (Marchand de).

Chenille en soie (Fabricant de), pour son compte.

Chevaux (Courtier de).

Chèvres et chevreaux (Marchand de).

Chiffonnier en détail.

Chineur.

Cirage ou encaustique (Marchand fabricant de).

Cloutier au marteau, pour son compte.

Coiffes de femmes (Faiseuse et marchande de).

Colle de pâle et de peau (Fabricant de).

Colleur de chaînes pour fabrication de tissus.

Coquetier avec bêtes de somme.

Cordes harmoniques (Fabricant de) à façon.

Cordes métalliques (Fabricant de), à façon.

Cordier (Fabricant de menus cordages, tels que cordes, ficelles, longes, traits, etc.).

Cordons en fil, soie, laine, etc. (Fabricant de) pour son compte.

Corroyeur à façon.

Cosmétiques (Marchand de).

Coton cardé ou gommé (Marchand de).

Coupeur de poils à façon.

Courroies (Apprêteur de), pour son compte.

Courtier de bestiaux.

Coutelier à façon.

Couturière en corsets, en robes ou en linge.

Couvreur en paille ou en chaume.

Crémier ou laitier.

Crépin en bois (Fabricant d'articles de) pour son compte.

Criblier

Cristaux (Tailleur de).

Crochets pour les fabriques d'étoffes (Fabricant de), pour son compte.

Cuivre vieux (Marchand de).

Cuves, foudres, barriques et tonneaux (Fabricant de).

Déchets de coton (Marchand de).

Décrueur de fil.

Dégraisseur.

Denteleur de scies.

Doreur sur tranches.

Ébéniste (Fabricant) à façon.

Écailles d'ables ou ablettes (Marchand d').

Échalas (Marchand d').).

Ecorcheur ou équarisseur d'animaux.

Embouchoirs (Faiseur d').

Émailleur à façon

Enjoliveur (Fabricant), pour son compte.

Éperonnier à façon.

Epicier-regrattier. S'il ne vend qu'au petit poids et à la petite mesure quelques articles d'épiceries, et joint à ce commerce la vente de quelques autres objets, comme poterie de terre, charbon en détail, bois à la falourde, etc.

Epinglier-grillageur.

Equarrisseur de bois.

Équipeur-monteur.

Essence d'Orient (Fabricant d').

Estampeur en métaux autres que l'or et l'argent.

Étriers (Fabricant d*) à façon.

Étrilles (Fabricant d') à façon

Eventailliste (Fabricant), pour son compte.

Expert pour le partage et l'estimation des propriétés.

Ferblantier en chambre.

Ferrailleur.

Fiacre (Loueur de), s'il n'a qu'une seule voiture.

Finisseur en horlogerie.

Fleuriste travaillant pour le compte des marchands

Fendeur de brins de baleine.

Fontaines en grès, à sable (Marchand de).

Forces (Fabricant de) à façon.

Forets (Fabricant de).

Formier.

Fouets, cravaches (Fabricant ou marchand de), pour son compte.

Fournier.

Fourreaux pour sabres, épées, baïonnettes (Fabricant de) pour son compte.

Frangier (Fabricant), pour son compte.

Fretin (Marchandée).

Friseur de drap et autres étoffes de laine.

Friteur ou friturier en boutique.

Fruitier.

Gabare (Maître de) ou gabarier.

Galettes, gaufres brioches et gâteaux (Marchand de), en boutique.

Galochier.

Galonnier (Fabricant) pour son compte.

Gainier (Fabricant) pour son compte.

Gargotier

Gaufreur d'étoffes, de rubans, etc.

Gaules et perches (Marchand de).

Graines fourragères, oléagineuses et autres (Marchand de) en détail.

Grainier ou grainetier.

Gravatier.

Gaveur en caractères d'imprimerie.

Graveur sur métaux. Se bornant à graver des cachets ou des planches pour factures et autres objets dits de ville.

Grueur.

Guêtrier.

Guillocheur.

Guimpier.

Halage (Loueur de chevaux pour le).

Hameçons (Fabricant d').

Herboriste. Ne vendant que des plantes médicinales fraîches ou sèches.

Hongreur.

Horlogerie (Fabricant de pièces d’) à façon.

Horloger-repasseur.

Horloger-rhabilleur (non marchand).

Horloges en bois (Fabricant ou marchand d').

Imprimeur en taille-douce pour objets dits de ville

Imprimeur lithographe (non-éditeur).

Imprimeur sur porcelaine, faïence, verre, cristaux, émail, etc.

Ivoire (Fabricant d'objets en) à façon.

Joaillier à façon.

Lait d'ânesse (Marchand de).

Lamier-rotier, pour son compte.

Lapidaire à façon.

Layettes d'enfant (Marchand de).

Légumes secs (Marchand de) en détail.

Lie de vin (Marchand de).

Lin (Fabricant d’).

Linge (Marchand de vieux)

Liqueurs et eaux-de-vie (Débitant de).

Logeur.

Loueur de livres.

Lunettes (Fabricant de verres de).

Luthier (fabricant à façon).

Marbreur sur tranches.

Marchande à la toilette.

Maroquinier (à façon).

Mégissier (à façon).

Mesures linéaires, règles et équerres (Fabricant de), pour son compte.

Métiers à bas (Forgeur de) à façon.

Metteur en œuvre (à façon).

Monteur en bronze.

Moulures (Fabricant de) à façon.

Moutardier (Marchand) en détail.

Muletier.

Nacre de perle (Fabricant d'objet en) à façon.

Navetier (Fabricant).

Oiselier.

Orfèvre (à façon).

Orge (Exploitant un moulin à perler l’)

Orguosportativ.es (Facteur d’) à façon.

Ouate (Fabricant et marchand d').

Outres (Fabricant d') à façon.

Ovaliste.

Paille (Fabricant de tissus pour chapeaux de) à façon.

Paille (Fabricant de tresses, cordonnets, etc.).

Paille teinte (Fabricant et marchand de).

Pain (Marchand de) eu boutique.

Papier de fantaisie (Fabricant de) à façon.

Passementier (Fabricant), pour son compte.

Patachier.

Pâtissier-brioleur

Pêche (Adjudicataire ou fermier de), pour un prix de ferme de cinq cents francs à deux n ille francs.

Pédicure.

Peigneur de chanvre, de lin ou de laine.

Peintre en armoiries, attributs et décors.

Peintre ou doreur, soit sur verre ou cristal, soit sur porcelaine, etc., pour son compte.

Perruquier.

Pierre de touche (Marchand de).

Piquonnier.

Planches ou ifs à bouteilles (Fabricant de).

Planeur en métaux.

Plaqueur.

Plumeaux (Marchand fabricant de), pour son compte.

Poires à poudre (Fabricant de) pour son compte.

Poisson (Marchand en détail de).

Pompes de bois (Fabricant de).

Poterie de terre (Marchand de).

Présurier.

Queues de billard (Fabricant de) à façon.

Raquettes (Fabricant de), pour son compte.

Regrattier.

Relieur de livres.

Rentrayeur de couvertures de laine et de coton.

Ressorts de bandages pour les hernies (Fabricant de) à façon.

Ressorts de montre^ et de pendules (Fabricant de) à façon.

Revendeuse à la toilette pour son compte.

Roseaux (Marchand de).

Rouettes ou harts pour lier les trains de bois (Marchand de).

Ruches pour les abeilles (Fabricant de), pour son compte.

Scieur de long.

Sculpteur en bois à façon.

Seaux nu baquets en sapin (Fabricant de), pour son compte.

Sel (Marchand de) en détail.

Sellier (à façon).

Socques (Fabricant et marchand de) en bois.

Soufflets ordinaires (Fabricant et marchand de).

Tableaux (Restaurateur de).

Tabletterie (Fabricant d'objets en) à façon.

Tailleur d'habits à façon.

Toiles grasses (Fabricant de) pour emballage

Toiles métalliques (Fabricant de) à façon.

Toiseur de bâtiments.

Toiseur de bois.

Tondeur de draps et autres étoffes de laine.

Tonneaux (Marchand de).

Tonnelier.

Torcher.

Tourneur en bois (Marchand), vendant en boutique divers objets en bois faits au tour.

Treillageur.

Tripier.

Ustensiles de ménage (Marchand de vieux).

Vaisselles et ustensiles de bois (Fabricant et marchand de).

HUITIEME CLASSE.

Accoutreur.

Affiloirs (Marchand d').

Agrafes (Fabricant d') par procédés ordinaires, à façon.

Aiguilles, clefs et autres petits objets pour montres et pendules (Fabricant d') à façon.

Aiguilles (Fabricant d') à coudre ou à faire des bas, par procédés ordinaires, à façon.

Aiguilles pour les métiers à faire des bas (Monteur d').

Allumettes et amadou (Fabricant et marchand d').

Appeaux pour la chasse (Fabricant d").

Apprêteur de chapeaux de feutre.

Approprieur de chapeaux.

Arçonneur

Artiste en cheveux

Assembleur

Balais de bouleau, de bruyère, et de grand millet (Marchand de), avec voiture ou bêtes de somme.

Ballons pour lampes (Fabricant de) à façon.

Barbier.

Bardeaux (Fabricant de) à façon.

Batelier.

Bâtonnier.

Baudelier.

Blanchisseur de linge, sans établissement de buanderie.

Bobines pour les manufactures (Fabricant de).

Bois à brûler (Marchand de), qui vend à la falourde, au fagot et au cotret.

Bois de galoches et de socques (Faiseur de).

Boisselier (Fabricant) à façon.

Bouchons de flacons (Ajusteur de).

Bouderie (Fabricant de) à façon.

Boutons de métal, corne, cuir bouilli (Fabricant de) à façon.

Boutons de soie (Fabricant de) à façon.

Bretelles et jarretières (Fabricant de) h façon.

Brioleur avec bêtes de somme.

Briquetier à façon.

Brocanteur d'habits sans boutique.

Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de) à façon.

Brosses (Fabricant de bois pour).

Brossier (Fabricant) à façon.

Bûches et briquettes factices (Marchand de).

Buffetier (Fabricant) à façon.

Cabas (Faiseur de).

Cadrans de montres et de pendules (Fabricant de) à façon.

Café tout préparé (Débitant de).

Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) à façon.

Cages, souricières et tournettes (Fabricant de).

Canevas (Dessinateur de).

Cannes (Fabricant de) à façon.

Caparaçonnier à façon.

Carcasses ou montures de parapluies (Fabricant de) à façon.

Carcasses pour mode (Fabricant de).

Cardes (Fabricant de) à façon, par les procédés ordinaires.

Carrés de montre (Fabricant de) à façon.

Cartons pour les bureaux et autre (Fabricant de) à façon.

Casquettes (Fabricant de) à façon.

Castine (Marchand de).

Ceinturonnier à façon.

Cerclier.

Chaises communes (Fabricant et marchand de).

Chaises (Loueur de) pour un prix de ferme au-dessous de cinq cents francs.

Chamoiseur à façon.

Chandeliers en fer ou en cuivre (Fabricant de) à façon.

Chapeaux (Marchand de vieux) en boutique ou en magasin.

Charbon de bois (Marchand de) en détail.

Charbon de terre épuré ou non (Marchand de) eu détail.

Charbonnier-voiturier.

Charnières en fer, cuivre ou fer-blanc (Fabricant de), par procédés ordinaires, à façon.

Charrettes (Loueur de).

Châsses de lunettes (Fabricant de) à façon.

Chaussons en lisière (Fabricant de).

Chenille en soie (Fabricant de) à façon.

Chevillent.

Clinquant (Fabricant de) à façon.

Cloutier au marteau, à façon.

Colleur de papiers peints.

Cols (Fabricant de) à façon.

Cordes à puits et liens décorées (Fabricant de).

Cordons en fil, soie, laine, etc. (Fabricant de) à façon.

Corne (Apprêteur de) à façon.

Corne (Fabricant de feuilles transparente de) à façon.

Cotrets (Débitants de).

Courroies (Apprêteur de) à façon.

Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Fabricant de) à façon.

Crépin en buis (Fabricant d'articles de) à façon.

Crin (Apprêteur, crêpeur ou friseur de) à façon.

Crinières (Fabricant de) à façon.

Crochet pour les fabriques d'étoffes (Fabricant de) à façon.

Cuillers d'étain (Fondeur ambulant de).

Découpeur d'étoffes ou de papiers.

Découpoirs (Fabricant de) à façon.

Décrotteur en boutique.

Dés à coudre, en métal autre que l'or et l'argent (Fabricant de) à façon.

Écrans (Fabricant ri") à façon.

Elastiques pour bretelles, jarretières etc. (Fabricant d').

Emeri et rouge à polir (Marchand d').

Enjoliveur (Fabricant) à façon.

Etameur ambulant d'ustensiles de cuisine.

Etoupes (Marchand d').

Éventailliste (Fabricant) à façon.

Fagots et bourrées (Marchand) en détail, vendant au fagot.

Falourdes (Débitant de).

Faines (Marchand de).

Feuilles de blé de Turquie (Marchand de).

Figures en cire (Mouleur de) à façon.

Filasse de nerfs (Fabricant de) à façon.

Formaire pour la fabrication du papier, à façon.

Fouets et cravaches (Fabricant de) à façon.

Fourreaux pour sabres, épées, baïonnettes (Fabricant de) à façon.

Frangier à façon.

Frappeur de gaze.

Fuseaux (Fabricant de).

Gaînier à façon.

Galonnier à façon.

Garnisseur d'étuis pour instruments de musique.

Garnitures de parapluies et cannes, telles que bouts, anneaux cannes, manches, etc. (Fabricant de).

Gibernes (Fabricant de) à façon.

Graveur de musique.

Graveur sur bois.

Harmonicas (Facteur d’)

Lamier-rotier (à façon).

Langueyeur de porcs

Limailles (Marchand de).

Limes (Tailleur de).

Livrets (Fabricant de) pour les batteurs d’or ou d'argent.

Loueur en garni (s'il ne loue qu'une chambre).

Marrons (Marchand de) en détail.

Matelassier.

Mèches et veilleuses (Marchand et fabricant de).

Mesures linéaires, règles et équerres (Fabricant de) à façon.

Modiste à façon.

Moireur d'étoffes à façon.

Moules de boulons (Fabricant de).

Nattier.

Nécessaires (Fabricant de) à façon.

Nerfs (Batteur de).

Œillets métalliques (Fabricant d').

Oribus (Faiseur et marchand d').

Os (Fabricant d'objets en) à façon.

Osier (Marchand d').

Ourdisseur de fils.

Paillassons (Fabricant de).

Paillettes et paillons (Fabricant de) à façon.

Papiers verres ou émerisés (Fabricant de).

Parcheminier à façon.

Passementier (Fabricant) à façon.

Pâte de rose (Fabricant de bijoux en).

Pêche (Adjudicataire ou fermier de) pour un prix de fermage au-dessous de cinq cents francs.

Peignes à sérancer (Fabricant de) à façon.

Peigne d'écaille (Fabricant de) à façon.

Peignes en canne ou roseaux pour le tissage (Fabricant et marchand de),

Peintre ou doreur, soit sur verre ou cristal, soit sur porcelaine, etc., à façon.

Pelles de bois (Fabricant et marchand de).

Perceur de perles.

Perles fausses (Fabricant de) à façon.

Pinceaux (Fabricant de) à façon.

Piqueur de cartes à dentelles.

Piqueur de grès.

Plieur de fils de soie à façon.

Plumassier à façon.

Plumeaux (Fabricant de) à façon.

Plumes à écrire (Apprêteur de)

Poires à poudre (Fabricant de) à façon.

Pois d'iris (Fabricant de).

Portefeuilles (Fabricant de) à façon.

Porteur d'eau filtrée ou non filtrée, avec cheval et voiture.

Potier de terre ayant moins de cinq ouvriers.

Pressoir (Maître de) à bras.

Puits (Maître cureur de).

Raquettes (Fabricant).

Rémouleur ou repasseur de couteaux.

Reperceur

Rognures de peaux (Marchand de).

Rouleaux (Tourneur de) pour la filature.

Ruches pour les abeilles (Fabricant de) à façon.

Sable (Marchand de).

Sabotier (Fabricant).

Sabots (Marchand de) en détail.

Seaux aux baquets en sapin (Fabricant de) à façon.

Souliers vieux (Marchand de).

Tisserand.

Têtes en carton servant aux marchandes de modes (Fabricant de).

Tourbe (Marchand de) en détail.

Tourneur en bois (Fabricant), sans boutique.

Vannier (Fabricant de vannerie commune).

Vignettes et caractères à jour (Fabricant de) à façon.

Vis (Fabricant de) par procédés ordinaires, à façon.

Voiturier.

Dans les autres communes d'une population inférieur à vingt mille âmes lorsque le pont réunit deux parties d'une route royale

Article TABLEAU B

Professions imposées, eu égard à la population, d'après un tarif exceptionnel.

Agent de change

A Paris

1,000

Dans les villes de cent milles âmes et au-dessus

250

De cinquante mille à cent mille âmes

200

De trente mille à cinquante mille, et dans les villes de quinze mille à trente mille âmes

150

Et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel

100

Dans toutes les autres communes

75

Banquier

A Paris

1,000

Dans les villes de cinquante mille à cent mille âmes et au-dessus

500

Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel

400

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrpôt réel

300

Dans toutes les autres communes

200

Commissionnaire en marchandises

A Paris

400

Dans les villes d'une population de cinquante mille âmes et au-dessus

300

Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel

200

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel

150

Dans toutes les autres communes

75

Commissionnaire entrepositaire

A Paris

400

Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus

300

Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel

200

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel

150

Dans toutes les autres communes

75

Commissionnaire entrepositaire

Commissionnaire de transports par terre et par eau

Courtir d'assurances

Courtier de navires

Courtier de marchandises

A Paris

250

Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus

200

Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel

150

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel

100

Dans toutes les autres communes

50

Entrepreneur d'éclairage à l'huile

A Paris

300

Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus

150

Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel

100

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel

50

Dans toutes les autres communes

25

Facteur aux halles de Paris

Pour les farines, le beurre, les oeufs, les fromages et le poisson salé

150

Pour les grains, graines et grenailles, la marée, les huîtres et les cuirs

100

Pour le poisson d'eau douce, la volaille, le gibier, les agneaux, cochons de lait, veaux de rivière et de Pré-salé, les veaux, les charbons de bois arrvés par eau, les draps, les toiles, fourrages

75

Pour le charbon de bois arrivé par terre ou pour le charbon de terre

50

Pour les fruits et légumes

25

Gaz pour éclairage (Fabrique de)

Pour les fabriques qui fournissent l'éclairage de tout ou partie de la ville de Paris

600

Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus

400

Dans les villes de trente mille âmes et au-dessus

200

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes

150

Des villes au-dessous de quinze mille âmes

75

Inhumations et pompes funèbres de Paris (Entreprise des)

1,000

Monnaies (Directeur des)

A Paris

1,000

Dans toutes les autres villes

500

Négociant

A Paris

400

Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus

300

Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel

200

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel

150

Dans toutes les autres communes

100

Pont (Concessionnaires ou fermiers de péage sur un)

Dans l'intérieur de Paris

200

Dans l'intérieur d'une ville de cinquante mille à cent mille âmes et au-dessus

100

Dans l'intérieur d'une ville de trente mille à cinquante mille âmes

75

Dans les autres communes d'une population inférieur à vingt mille âmes lorsque le pont réunit deux parties d'une route royale

75

D'une route départementale

50

D'un chemin vicinal de grande communication

25

D'un chemin vicinal

15

Roulage (Entrepreneur de)

A Paris

300

Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus

200

Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel

150

Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel

100

Dans toutes les autres communes

70

Article TABLEAU C

Professions imposées, eu égard à la population, d'après un tarif exceptionnel.

PREMIÈRE PARTIE.

DROIT PROPORTIONNEL AU QUINZIÈME.

Armateur pour le long cours

Quarante centimes par chaque tonneau, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Armateur pour le grand et le petit cabotage, la pêche de la baleine et celle de la morue

Vingt-cinq centimes par chaque tonneau, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Assurances, non mutuelles, dont les opérations s'étendent à

Plus de ving départements.

1,000

De six à vingt départements.

500

A moins de six départements.

300

Banque de France y compris ses comptoirs

10,000

Banque dans les départements

Ayant un capital de deux millions et au dessous.

1,000

Par chaque million de capital en sus, deux cents francs, jusqu'au maximum de deux mille francs.

Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des voyageurs (Entreprise de).

Pour les voyages de long cours

300

Sur fleuves, rivières et le long des côtes

200

Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des marchandises (Entreprise de).

200

Bateaux à vapeur remorqueurs (Entreprise de).

150

Canaux navigables avec péage (Concessionnaire de).

200

Plus de vingt francs par myriamètre complet, en sus du premier, jusqu'au maximum de mille francs.

Coches d'eau (Entreprise de).

100

Défrichement ou desséchement (Compagnie de).

300

Fournisseurs généraux

D'objets concernant l'habillement, l'archemement, la remonte, le harnachement et l'équipement des troupes, etc.

1,000

De subsistances aux armées

1,000

De bois et lumière aux troupes

1,000

Fournisseur des objets ci-dessus indiqués, par division militaire

150

Fournisseur de fourrages aux troupes dans les garnisons

100

Fournisseur de vivres et fourrages dans un gîte d'étape

25

Fournisseur de bois et de lumière aux troupes dans les garnisons

25

Magasin de plusieurs espèces de marchandises (Tenant un), lorsqu'il occupe habituellement au moins vingt-cinq personnes préposées à la vente

1,000

Marchand forain

Avec voiture à un seul collier

60

A deux colliers

120

A trois colliers et au-dessus ou ayant plus d'une voiture

200

Avec bête de somme

40

Avec balle

15

(Les droits ci-dessus sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boissellerie, de la poterie, de la vannerie ou des balais).

Tontine (Société de).

300

DEUXIÈME PARTIE.

Droit proportionnel

Au vingtième :

1° sur la maison d'habitation.

2° sur les maganins de vente complétement séparés de l'établissement.

Au ving-cinquième : sur l'établissement industriel.

Aiguilles à coudre ou à faire des bas par procédés ordinaires (Fabricant d'), pour son compte

25

Amidon (Fabrique d').

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs.

Ardoiserières (Exploitant d').

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Blanc de baleine (Raffinerie de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs.

Bougies, cierges, etc (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Brais, goudrons, poix résines et autres matières analogues (Fabrique de).

25

Briques (Frabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

15

Et deux francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs.

Café de chicorée (Fabrique de).

50

Capsules ou amorces de chasse (Fabricant de).

50

Cendres gravelées (Fabrique de).

25

Chandelles (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

10

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs.

Chaux naturelles (Fabriques de).

Pour un four.

15

Pour deux.

30

Et pour trois fours et au-dessus.

50

Chaux artificielle (Fabrique de).

Pour un four.

20

Pour deux.

50

Et pour trois fours et au-dessus.

80

Cire (Blanchisserie de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs.

Colle-forte (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs.

Crayons (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Creusets (Fabrique de).

25

Encre d'impression (Fabricant d').

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs.

Engrais (Marchand d').

25

Esprit ou eau-de-vie de vin (Fabrique d').

50

Esprit ou eau-de-vie de marc de raisin, cidre, poiré, fécules et autres substances analogues (Fabrique d').

25

Etain (Fabrique d') pour glaces.

Ayant dix ouvriers et au-dessous

50

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Fécules de pommes de terre (Fabrique de).

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs.

Fontainier, sondeur et foreur de puits artésiens

50

Formes à sucre (Fabrique de).

Vingt cinq-francs pour cinq ouvriers et au-dessous, et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cent francs.

Gélatine (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier, jusqu'au maximum de deux cents francs

Glacières (Maître de).

50

Mastics et ciments (Fabrique de).

50

Noir animal (Fabrique de).

50

Pâtes alimentaires (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier, jusqu'au maximum de deux cents francs

Pierres à feu (Fabricant, expéditeur de).

25

Pipes (Fabrique de).

Vingt-cinq francs par four, jusqu'au maximum de cent cinquante francs

Plâtre (Fabrique de).

Pour un four

15

Pour deux fours

30

Pour trois fours et au-dessus

50

Pointes (Fabrique de), par procédés ordinaires.

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs

Poterie (Fabrique de).

Plus trois francs par chaque ouvrier jusqu'au maximum de trois cents francs

Réglisse (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs

Savon (Fabrique de).

Un franc en plus par chaque hectolitre excédant le chiffre de trente, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Sel (Raffinerie de).

100

Suif (Fondeur de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

10

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs

Taffetas gommés ou cirés (Fabricant de).

50

Tapis peints ou vernis (Fabricant de).

50

Toiles cirées ou vernies (Fabricant de).

50

Tournes carbonisées (Fabrique de).

25

Tuiles (Fabrique de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

15

Et deux francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs

TROISIÈME PARTIE.

Droit proportionnel

Au vingtième :

1° sur la maison d'habitation.

2° sur les maganins de vente complétement séparés de l'établissement.

Au ving-cinquième : sur l'établissement industriel.

Acier fondu ou acier de cémentation (Fabrique de).

Ayant trois ouvriers et au-dessous

15

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par crue ou par manque d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois)

Acier naturel (Fabrique d')

Imposable comme les forges et hauts-fourneaux

Agrafes (Fabrique d'), par procédés mécaniques

50

Aigulles à coudre ou à tricoter, ou pour métiers à faire des bas par procédés mécaniques (Manufacture d')

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs

Armes blanches (Fabrique d')

100

Armes (Manufactures d') de guerre

400

Biscuit de mer (Fabrique de)

50

Blanchisserie de toiles et fils pour le commerce, par procédés mécaniques

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs

Boccard, patouillet ou lavoir de minerai

Pour chaque usine

15

Jusqu'au maximum de 100 francs

(Ce droit sera réduit de moitié pour les boccards, patouillets ou lavoirs qui sont forcés de chômer, par crue ou par manque d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois)

Brasserie

Pour chaque chaudière contenant moins de dix hectolitres

10

Pour chaque chaudière de dix à vingt hectolitres

20

Pour chaque chaudière de vingt à trente hectolitres

30

Pour chaque chaudière de trente à quarante hectolitres

40

Pour chaque chaudière de quarante à soixante hectolitres

60

Pour chaque chaudière au-dessus de soixante hectolitres

100

Jusqu'au maximum de quatre cents francs.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les brasseries qui ne brassent que quatre fois au plus par an)

Cartonnage (Fabrique de).

Trente francs par cuve, jusqu'au maximum de cent cinquante francs.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par manque ou par crue d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois)

Chaudronnerie pour les appareils à vapeur, à distiller, à concentrer, etc (Fabrique de).

200

Chemin de fer avec péage (Concessionnaire de).

200

Plus de vingt grancs par myriamètre en sus du premier, jusqu'au maximum de mille francs.

Clous et pointes (Fabrique de), par procédés mécaniques

Pour dix métiers et au dessous

50

Plus de cinq francs pour chaque métier en sus de dix, jusqu'au maximum de quatre cents francs

Convois militaires (Entreprise générale des).

1,000

Convois militaires (Entreprise particulière des), pour une division militaire.

100

Convois militaires (Entreprise particulière pour gîtes d'étape)

25

Cocons (Filerie de).

Un franc cinquante centimes par bassine ou tour, jusqu'au maximum de quatre cents francs

Cristaux (Manufacture de).

300

Diligence partant à jours et heures fixes (Entrepreneur de).

Parcourant une distance de deux myriamètres et au-dessous

25

Pour chaque myriamètre complet en sus des deux premiers, cinq francs jusqu'au maximum de mille francs

Eaux minérales et thermales (Exploitation d').

150

Enclumes, essieux et gros étaux (Manufacture d')

Par feu

25

Jusqu'au maximum de cent cinquante francs

Epingles (Manufacture d'), par procédés mécaniques.

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs

Faïence (Manufacture de).

Par four

25

Jusqu'au maximum de cent cinquante francs

Faux et faucilles (Fabrique de).

Dix ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus de ce nombre, jusqu'au maximum de trois cents francs

Fer-blanc (Fabrique de).

Jusqu'à vingt ouvriers

100

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs

Ferronerie, serrurerie et clous forgés (Fabricant de).

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs

Ayant au moins trois hauts-fourneaux au coke

500

Plusieurs haut-fourneaux au coke, avec fonderies, forges et laminoirs

500

Deux hauts-fourneaux au coke

400

Un haut-fourneau au coke, avec forges et laminoirs

400

Un haut-fourneau au coke, avec fonderie

300

Un haut-fourneau au coke

250

Trois hauts-fourneaux au bois et plus

400

Un établissement ou un ensemble d'établissement réunissant à plus de quatre feux d'affinerie ou quatre fours à pudier une fabrication de tôle, ou deux autres systèmes au moins de sous-fabrication de métaux, soit fonderie, tréfilerie, ferblanterie, métiers à clous à pointe

400

Un haut fourneau au bois, avec plusieurs forges, ou deux hauts-fourneaux au bois, avec une seule forge

300

Plus de deux hauts-fourneaux au bois, avec une ou plusieurs forges

400

Deux hauts-fourneaux au bois

250

Un haut-fourneau au bois avec une fonderie

250

Un haut fourneau au bois, avec une forge

200

Forges et hauts-fourneaux (Maître de).

Une ou plusieurs forges, avec laminoirs tréfilerie et tout autre système de sous-fabrication métallurgique

200

Un haut-fourneau au bois

150

Une forge à trois marteaux et plus

100

Trois forges à la catalane et plus

100

Une forge où l'action des marteaux est remplacée par celle d'un laminoir cingleur

100

Une forge à deux marteaux

50

Deux forges à la catalane

50

Une forge à un seul marteau

25

Une forge dite catalane

25

(Ces droits seront réduits de moitié pour les forges dites catalanes et pour les forges à un ou deux marteaux, lorsqu'elles seront forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois).

Fonderie de cuivre (Entrepreneur de).

Ayant plusieurs laminoirs

300

Un laminoir ou plusieurs martinets

200

Se bornant à convertir le cuivre rouge en cuivre jaune

100

Fonderie de cuivre et bronze (Entrepreneur de).

Fondant les objets de grande dimension, tels que cylindres ou rouleaux d'impression pour les manufactures, ou grandes pièces de mécanique, etc

200

Ne fondant que des objets d'art ou d'ornementation, ou des pièces de mécanique de petite dimension

100

Ne fondant que des objets d'un usage commun et de petite dimension, comme robinets, clochettes, anneaux, etc

50

Fonderie en fer de seconde fusion (Entrepreneur de).

Fabriquant des objets de grande dimension, tels que cylindres, grilles, colonnes, pilastres, bornes et grandes pièces de mécanique, etc

200

Ne fabriquant que des objets de petite dimension pour l'ornementation, ou de petites pièces de mécanique

100

Glaces (Manufacture de).

400

Gobeleterie (Manufacture de).

Cinquante francs par four de fusion, jusqu'au maximum de trois cents francs

Huîtres (Marchand expéditeur d') avec voitures servies par des relais.

100

Kaolin (Exploitant une usine à pulvériser de).

Par chaque usine jusqu'au maximum de cent francs

15

(Ce droit sera réduit de moitié pour les usines qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois).

Laminerie (Entrepreneur de).

Ayant trois paires de cylindres et au-dessus

300

Ayant deux paires de cylindres de grande dimension

250

Ayant une seule paire de cylindres de grande dimension, ou deux paires de cylindres de petite dimension, au-dessous d'un mètre de longueur

200

Ayant une seule paire de cylindres de petite dimension, au-dessous d'un mètre de longueur

100

Lamier-rotier par procédés mécaniques.

50

Limes (Fabrique de).

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Trois francs pour chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs

Lits militaires (Entreprise générale des).

1000

Mareyeur, expéditeur avec voitures servies par des relais.

100

Maison particulière de santé (Tenant une).

100

Maroquin (Fabrique de), avec machine à vapeur ou moteur hydraulique.

100

Martinets, par arbre de camage.

Jusqu'au maximum de deux cents francs

15

(Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à qautre mois.)

Moulin à blé, à huile, à garance, à tan, etc

Six francs pour une seule paire de meules ou de cylindres.

Quinze francs pour deux paires de meules ou de cylindres.

Vingt-cinq francs pour trois paires de meules ou de cylindres.

Quarante francs pour quatre paires de meules ou de cylindres.

Et vingt francs par paire de meules ou de cylindres en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les moulins à vent et pour les moulins à eau qui, par manque ou par crue d'eau, sont forcés de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois.)

Moulinier en soie.

Par cent tavelles

10

Jusqu'au maximum de deux cents francs.

Orthopédie (Tenant un établissement d').

100

Papeterie à la cuve.

Par cuve

15

Jusqu'au maximum de cent francs.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les papeteries à la cuve qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois.)

Papeterie à la mécanique.

La première machine

150

Plus cinquante francs par marchine, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Papiers peints pour tenture (Fabrique de).

Pour quinze tables et au-dessous

40

Et trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Un cylindre sera compté pour vingt cinq tables.

Porcelaines (Manufacture de).

Trente francs par four, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Produits chimiques (Manufacture de).

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Quincaillerie (Fabrique de).

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Scierie mécanique.

Par chaque cadre

5

Jusqu'au maximum de cent cinquante francs.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant au moins quatre mois de l'année).

Scies (Fabrique de).

Ayant dix ouvriers et au-dessous

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Sucre (Raffinerie de).

300

Sucre de betterave (Fabrique de).

Pour chaque chaudière à déféquer contenant moins de dix hectolitres

40

Pour chaque chaudière à déféquer contenant dix hectolitres et au-dessus

60

Jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Tannerie de cuirs forts et mons

Par mètre cube de fosse ou de cuves, vingt-cinq centimes, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Teinturier pour les fabricants et les marchands

Trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Transport de la guerre (Entreprise générale du).

1,000

Transport de la guerre (Entreprise particulière de), pour une division militaire.

100

Transport de la guerre (Entreprise particulière pour gîtes d'étape)

25

Transports militaires (Entreprise générale des).

1,000

Transports des tabacs (Entreprise générale de)

1,000

Tréfilerie en fer en laiton

Dix bobines et au-dessous

25

Vingt bobines

50

Et quatre francs par chaque bobine en gros numéro,et un franc par bobine d'un numéro fin, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Verrerie

Cinquante francs par four de fusion, jusqu'au maximum de trois cents francs

Vis (Manufacture de), par procédés mécanique.

Ayant dix ouvriers et au dessous

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

QUATRIÈME PARTIE.

Droit proportionnel

Au vingtième :

1° sur la maison d'habitation.

2° sur les maganins de vente complétement séparés de l'établissement.

Au cinquantième : sur l'établissement industriel.

Apprêteur d'étoffes pour les fabriques

Ayant cinq ouvriers et au-dessous

25

Et trois francs par ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cent cinquante francs.

Cardes (Manufacture de) par procédés mécaniques

200

Filature de laine, de chanvre ou de lin.

Au dessous de cinq cents broches (Non compris les métiers préparatoires)

15

Par chaque centaine de broches au-dessus de cinq cents (jusqu'au maximum de quatre cents francs)

3

Filature de coton au-dessous de cinq cents broches (Non compris les métiers préparatoires)

10

Pour chaque centine de broches au-edssus de cin cents, un franc cinquante centimes, jusqu'au maximum de quatre cents francs

Fil de coton, chanvre, lin (Fabrique de).

Pour un ou deux moulins, quinze francs ; plus de dix francs par chaque moulin en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs

Pour vingt-cinq tables et au-dessous

50

Plus de trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs

Imprimeur d'étoffes.

Pour vingt-cinq tables et au dessous

50

Plus trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs

Un rouleau comptera pour vingt-cinq tables, et quatre pérotines pour un rouleau

Machines à vapeur

Presses pour l'imprimerie, métiers mécaniques pour la filature et pour le tissage, et autres grandes machines (Constructeur de).

Employant moins de vingt-cinque ouvriers

100

De cinquante ouvriers

200

Plus de cinquante ouvriers

300

Métiers (Fabrique à).

Pour les métiers réunis dans un corps de la fabrique.

Jusqu'à cinq métiers

10

Et deux francs cinquante centimes en sus par métier, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Pour les métiers non réunis dans un corps de fabrique.

Deux francs cinquantes centimes par chaque métier, jusqu'au maximum de trois cents francs.

(Ces droits seront réduits de moitié pour les fabricants à façon.)

Tissage mécanique

Par chaque métier deux francs cinquante centimes, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

CINQUIÈME PARTIE.

Droit proportionnel au quinzième sur la maison d'habitation seulement.

Carrières souterraines ou à ciel ouvert (Exploitant de).

Ayant moins de dix ouvriers

25

Plus trois francs par ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cent francs.

Cendres noires (Extracteur de).

Ayant moins de dix ouvriers

25

Plus trois francs par ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cent francs.

Chaussées et routes (Entrepreneur de l'entretien des).

25

Desséchement (Entrepreneur de travaux de).

50

Dragueur entrepreneur

50

Fabrication dans les prisons, etc (Etrepreneur de).

Pour un atelier de vingt-cinq détenus et au-dessous

25

Par chaque détenu en sus cinquante centimes, jusqu'au maximum de cinq cents francs.

Fabrication dans les dépôts de mendicité (Entrepreneur de).

Moitié du droit ci-dessus fixé pour les entrepreneurs de fabrication dans les prisons.

Fournisseur général dans les prisons et dépôts de mendicité.

A forfait et par tête de détenu, pour une population de trois cents détenus et au-dessous

150

Par cent détenu en sus, vingt-cinq francs, jusqu'au maximum de cinq cents francs.

Flottage (Entrepreneur de).

25

Fruits sur bateaux (Marchand de).

50

Gare (Entrepreneur de).

100

Manières non concessibles (Exploitant de).

Ayant moins de dix ouvrier.

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs.

Restaurateurs sur coches et bateaux à vapeur.

50

Spectacles (Directeur de).

1° Le quart d'une représentation complète dans les théâtres où l'on joue tous les jours

2° Le huitième si l'on ne joue pas tous les jours, et la troupe est sédentaire

3° Si la troupe n'est pas sédentaire, c'est-à-dire si elle ne réisde pas quatre mois consécutifs dans la même ville

50

Tourbières (Exploitant de).

Ayant moins de dix ouvriers

25

Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs.

Travaux publics (Entrepreneur de).

50

Madragues (Fermier de).

25

Article TABLEAU D

Exceptions à la règle générale qui fixe le droit proportionnel au vingtième de la valeur locative

Le droit proportionnel est fixé au quinzième,

1° Pour les patentables compris dans la première classe du tableau A ;

2° Pour les patentables compris dans le tableau B ;

3° Pour les patentables compris dans la première partie du tableau C.

Il est également fixé au quinzième, mais sur la maison d’habitation seulement, pour les patentables compris dans la cinquième partie du tableau C.

Au trentième de la valeur locative des locaux servant à l’exercice des professions ci-après désignées :

- Marchands de bois en gros compris dans la première classe du tableau A ;

- Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, compris dans la première et la deuxième classe du tableau A ;

- Marchands de vin en gros ;

Au quarantième de la valeur locative :

1° De tous les locaux occupés par les patentables des septième et huitième classes du tableau A, mais seulement dans les communes d’une population de vingt mille âmes et au-dessus ;

2° Des établissements industriels compris dans la troisième partie du tableau C ;

3° Des locaux servant à l’exercice des professions ci-après désignées :

- Fabricants de gaz pour l’éclairage ;

- Imprimeur-typographes employant des presses mécaniques ;

- Maitres d’hôtel garni ;

- Loueurs en garni ;

- Individus tenant des maisons particulières

D’accouchement,

De santé,

De retraite

Des établissements d’orthopédie ;

- Magasiniers ;

- Entrepreneurs de roulage,

De bains publics,

De bains de rivière en pleine eau ;

- Maitres de jeu de paume ;

- Individus tenant un manège d’équitation,

Une école de natation,

Un jardin public

Un parc à charrettes ;

Au cinquantième de la valeur locative des établissements industriels compris dans la quatrième partie du tableau C.

Payent le droit proportionnel au vingtième, sur les maisons d’habitation seulement :

- Les concessionnaires, exploitants ou fermiers des droits d’emmagasinage dans une entrepôt ;

- Les adjudicataires ou fermiers des droits de halles ou marchés ;

- Les adjudicataires des droits des jaugeage des liquides ;

- Les fermiers des droits de pesage et mesurage ;

- Les fournisseurs d’objets de consommation, dans les cercles ou sociétés ;

- Les directeurs de diorama, panorama, géorama, néorama ;

- Les fermiers de fontaines publiques ;

- Les adjudicataires des droits d’octroi ;

- Les concessionnaires, exploitants ou fermiers de péage sur un pont ;

- Les fermiers de bacs ;

- Les concessionnaires ou fermiers d’abattoir public :

- Les directeurs des monnaies.

Sont exempts de tout droit proportionnel :

- Les patentables des septième et huitième classe, résidant dans les communes d’une population inférieur à vingt mille âmes ;

- Et les fabricants à métiers ayant moins de dix métiers, et ne travaillant qu’à façon.