Arrêté du 8 février 2002

• Date du texte: 8 février 2002
• Articles: 4

Article 1

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Article 2

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général

Chef de service

Chef de service sectoriel

Sous-directeurs

Chargés de mission de niveau I

Administrateurs civils de classe normale

Chargés de mission de niveau II

Attachés d'administration centrale

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.

Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 er, 2 e et 3 e grade de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380.

Article 3

Les agents titulaires du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Haut-commissaire à la stratégie et au plan (emploi groupe G).

Directeur général (hors échelle E).

Haut-commissaire adjoint (emploi groupe C-E).

Directeur (hors échelle C et D).

Secrétaire général (emploi groupe B bis).

Chef de service.

Chefs des services administratifs :

1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon.

Administrateur civil de 1re classe.

6e échelon.

Administrateur civil hors classe.

7e échelon.

Sous-directeur.

Article 4

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.