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Texte réglementaire

Arrêté du 21 octobre 1992

Numéro
Date du texte
21 octobre 1992
Articles
2
Article 1

En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :

1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé :

a) Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

b) Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

2° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;

3° Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :

a) biochimiste ;

b) bio-analyses et contrôles ;

c) Analyses biologiques ;

d) Analyses de biologie médicale ;

e) biotechnologie.

4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;

b) Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) ;

5° Diplômes universitaires de technologie :

a) Spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ;

b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;

6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers :

a) Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ;

b) Titres professionnels :

- de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie ;

- de technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ;

- de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ;

c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ;

7° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;

8° Titres et diplômes délivrés par l'Association des Protecteurs et Fondateurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL) - UCLy - ESTBB :

a) Diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;

b) Titres :

- de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ;

- d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;

- d'assistant ingénieur biologie - biochimie - biotechnologies ;

9° Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 octobre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051671655

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