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Texte réglementaire

Arrêté du 15 novembre 2023

Numéro
Date du texte
15 novembre 2023
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 " Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-78f877da-5576-4024-883f-fd7a3f37ba5a.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051682711

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