Accord collectif n°1 du 12 mars 2025

• Numéro: 1
• Date du texte: 12 mars 2025
• Articles: 2

Annexes

Article annexe-1

Entre :

Le ministre,

Et :

Les organisations syndicales représentatives siégeant au conseil social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer :

- le Bloc syndical Alliance Police Nationale, UNSA Police, SAPACMI, SNIPAT, Synergie Officiers, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, SANEER et SR, UDO, SPPN, SAP GMA, UNSA FASMI ;

- la FSMI-FO ;

- la CFDT INTERCO-Alternative Police, SCSI, SMI.

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.