Arrêté du 23 mai 2025

• Date du texte: 23 mai 2025
• Articles: 4

Article 1

Les conseillers techniques régionaux de service social relevant d'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du service des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif (aide et prêt) en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.

Article 2

L'arrêté du 31 août 2023 (NOR : ECOP2323596A) portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES CONSEILLERS TECHNIQUES RÉGIONAUX DU SERVICE SOCIAL

Mme Emmanuelle Banzet, conseillère technique régionale.

Mme Pascale Blanchon, conseillère technique régionale.

Mme Elise Boisdur, conseillère technique régionale.

M. Claude Caillot, conseiller technique régional (à compter du 1er avril 2025).

Mme Myriam Chapelle, conseillère technique régionale.

Mme Cristelle Hénin, conseillère technique régionale.

Mme Isabelle Larbain, conseillère technique régionale.

Mme Véronique Lebreton, conseillère technique régionale.

Mme Béatrice Mourlane, conseillère technique régionale.

Mme Régine Pourchet, conseillère technique régionale.

Mme Véronique Sagliet, conseillère technique régionale.

Mme Bariza Zoubir, conseillère technique régionale.