Arrêté du 20 décembre 2017

• Date du texte: 20 décembre 2017
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé, la vérification de l'état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante à bord des navires est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Nom :

Adresse :

Contrôle réalisé par/Rapport validé par :

Objet de la mission : recherche de présence éventuelle d'amiante à bord du navire conformément au décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.

4 - Matériaux et produits amiantés sans besoin d'analyse et localisation précise du matériau par tout moyen approprié

5 - Matériaux et produits prélevés pour analyse

Laboratoire mandaté :

Nombre de prélèvements effectués :

Localisation :

Identification des échantillons :

6 - Résultats des analyses*

Numéro de l'échantillon

Fraction analysée

Méthode (s) d'analyse et date

Résultat

(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.

Article annexe-4

7 - Conclusions et mesures préconisées

Le diagnostic a révélé la présence d'amiante/n'a pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.

Décisions prises après inspection visuelle et analyse des échantillons des parties techniquement accessibles des locaux du navire visités (listes des locaux visités et des locaux non visités).

Mesures préconisées :

1° Surveillance périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante : (*).

Matériaux et produits avec localisation(**)

Périodicité

(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.

(**) Joindre un plan du navire avec localisations des éléments amiantés ou un croquis représentatif si aucun plan n'est disponible.

2° Mesures d'empoussièrement dans l'air, effectuées dans les conditions définies à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l'armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.

Liste et localisation des zones/pièces à soumettre à une mesure d'empoussièrement.

3° Travaux à engager (*).

Localisation et équipement ou matériaux

Type de travaux (encapsulage ou retrait)

Délai préconisé (12 mois maximum)

(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.

8 - Remarques complémentaires

Signature et cachet de l'organisme de repérage accrédité intervenant