Arrêté du 15 juillet 2024

• Date du texte: 15 juillet 2024
• Articles: 6

Article 1

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type

d'agrément

Champ géographique

des associations membres

(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES

Associations membres

A-Secours aux

personnes

B-Soutien et accompagnement des populations victimes

d'accidents,

sinistres ou

catastrophes

C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions

de soutien aux populations

D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif

prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

D-PAPS-

sécurité de la pratique des activités

aquatiques

D-DPS-PE à GE-sécurité de la

pratique des

activités

aquatiques

UNASS Allier (03)

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UNASS Calvados (14)

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UNASS Charente Maritime (17,85,79)

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UNASS Côte d'Or-Nièvre (21,58)

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UNASS Drôme Ardèche (26,07)

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UNASS Eure-Seine (27,76)

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UNASS Eure et Loir (28)

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UNASS Gard (30)

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x

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UNASS Midi-Pyrénées (31,32,09)

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UNASS Gironde (33)

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UNASS Hérault-Aude (34,11)

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UNASS Indre (37)

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UNASS Isère (38)

x

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UNASS Loir-et-Cher (41)

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UNASS Loire-Atlantique (44)

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UNASS Centre (45)

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UNASS Maine-et-Loire (49)

x

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UNASS Champardaisne (02,08,51)

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UNASS Mayenne (53)

x

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x

UNASS Nord Est (55,57,67,68)

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UNASS Nord de France (59)

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UNASS Pas-de-Calais (62)

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UNASS Auvergne (63,15,43)

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UNASS Pays du Sud-Ouest (40,64,65)

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UNASS Rhône-Loire-Ain (01,69,42)

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UNASS Sarth'Orne (61,72)

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UNASS Ile-de-France (75,77,78,91,92,93,94,95)

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UNASS SommOise (80,60)

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UNASS Vaucluse (84)

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UNASS Haute-Vienne-Creuse (87,23)

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UNASS Guadeloupe (971)

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UNASS Polynésie (987)

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