Arrêté du 1er juillet 2025

• Date du texte: 1 juillet 2025
• Articles: 6

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

Article 2

Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;

- adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;

- chef du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chef du bureau des méthodes et de l'action éducative à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

- chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Article 3

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chargé de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de la prévention de la radicalisation ;

- adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

II. - En services déconcentrés :

A. En direction interrégionale :

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse-Vosges ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Essonne, Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

C. A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du service de la formation ;

- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 4

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques.

Article 5

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;

- chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;

- responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

b) Chargé de mission :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Aube-Haute-Marne ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Limousin ;

c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

C. A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.