法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 2024

Numéro
Date du texte
6 mars 2024
Articles
35
Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats et le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

Article 2

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux normes médicales d'aptitude définies par l'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé.

Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de l'armée de terre. Les résultats de cette enquête sont communiqués au chef d'état-major de l'armée de terre qui décide des suites à donner à la candidature.

Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet d'un classement en fonction de la nature du concours présenté.

Article 3

Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d'expertise médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale ou d'une antenne médicale désignée par le service de santé des armées.

Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours, sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole spéciale militaire est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école. L'inaptitude définitive ne permet pas d'être admis.

Article 4

Les concours sur épreuves prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires, scientifiques, littéraires ou économiques et commerciales.

Article 5

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, les conditions particulières sont fixées par les modalités du concours mentionnées à l'article 1er.

Article 6

Le jury de chacun des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comprend :

- un président, personnalité de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, du monde scientifique ou de la recherche ;

- un vice-président, personnalité de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, du monde scientifique ou de la recherche. Il remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement ;

- un officier supérieur. Il remplace le président et/ou le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement ;

- des correcteurs et examinateurs : officiers de l'armée de terre, experts des disciplines faisant l'objet d'épreuves aux concours, enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires aux grandes écoles ou professeurs agrégés enseignant en lycée.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.

Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

Seuls le président du jury, le vice-président du jury et l'officier supérieur ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus pour laquelle ils sont désignés (admissibilité ou admission).

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

En cas d'impossibilité de déplacement de l'un ou de plusieurs des membres du jury avant le début des épreuves, le recours à la visioconférence peut être envisagé, notamment lors de la commission d'admissibilité ou d'admission. A défaut, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Le président du jury dispose d'un secrétariat dont la responsabilité est assurée par un officier ou par un agent de niveau équivalent.

Article 7

Les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20, la note 0 n'étant pas éliminatoire.

Une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves sportives est éliminatoire aux concours sur épreuves.

Article 8

Les candidats composent dans les centres d'écrits ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves à laquelle le concours est abonné.

Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

Article 9

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.

Article 10

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient. Si deux candidats sont ex aequo et que deux épreuves ont un coefficient identique, le candidat ayant la moyenne des deux notes la plus élevée précède le second dans la liste d'admissibilité.

Article 11

Pour chaque concours organisé au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Article 12

Les candidats déclarés admissibles sont convoqués par moyen télématique ou par courrier postal.

Cette convocation précède la publication, sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre, de la liste prévue à l'article 11 du présent arrêté.

Les candidats sont répartis en séries selon un calendrier établi par le président du jury. Toute demande de changement de série est soumise à la décision du président du jury et doit être accompagnée d'un justificatif adressé au secrétariat du concours par moyen télématique.

Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve orale d'admission, il est exclu du concours pour l'année en cours.

Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas ou se présente après l'heure de convocation à l'une des épreuves sportives est exclu du concours pour l'année en cours.

Le candidat qui justifie son retard ou son empêchement à une ou plusieurs épreuves d'admissibilité ou d'admission peut être autorisé par le président du jury à passer cette ou ces épreuves à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admissibilité ou d'admission.

Article 13

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année en cours.

Article 14

Pour les concours mentionnés au 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

- s'agissant des concours des filières littéraire et scientifique, le jury établit la liste principale et, le cas échéant, la liste complémentaire des candidats admis, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission ;

- s'agissant du concours de la filière économique et commerciale, le jury établit une liste unique de candidats classés, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.

Pour le concours mentionné au 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le jury établit la liste principale et, le cas échéant, la liste complémentaire des candidats admis, par ordre de mérite, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves orales d'admission disposant du plus fort coefficient. Si deux candidats sont ex aequo et que deux épreuves ont un coefficient identique, le candidat ayant la moyenne des deux notes la plus élevée précède le second dans la liste d'admission.

Article 15

Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Article 16

Pour les concours mentionnés au 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur les listes principales :

- du concours de la filière littéraire, sont convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr par la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- des concours de la filière scientifique, doivent rejoindre l'ESM de Saint Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs de l'Institut national polytechnique (SCCINP) ;

- du concours de la filière économique et commerciale, doivent rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le système d'intégration dans les grandes écoles de management (SIGEM).

Pour le concours mentionné au 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur la liste principale, sont convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Ces procédures s'appuient sur la liste de vœux des candidats classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.

L'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à un refus du bénéfice de l'admission à l'ESM de Saint-Cyr.

Au titre des concours relevant du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont, le cas échéant, convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire :

- selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le SCCINP pour les concours de la filière scientifique ;

- par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour le concours de la filière littéraire.

Au titre du concours relevant du 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur la liste complémentaire sont, le cas échéant, convoqués par la direction des ressources humaines de l'armée de terre pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.

Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune d'admission du concours concerné. Seuls les candidats affectés à l'ESM de Saint-Cyr conformément aux procédures communes d'admission précitées peuvent intégrer l'Ecole.

Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.

Un candidat peut également, pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.

Que ce soit pour une inaptitude médicale ou un motif impérieux, cet ajournement n'est pas renouvelable.

Ces reports exceptionnels de scolarité peuvent être accordés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre sur proposition du commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Tout candidat ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. L'admission du candidat est alors conditionnée à la constatation de son aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.

Ceux qui, sauf autorisation expresse du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ESM de Saint-Cyr.

Article 17

Les épreuves des concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixées en fonction de la filière du concours (scientifique, littéraire et économique et commerciale).

Le détail des épreuves de chacun des concours est fixé en annexe I.

I. - Les concours de la filière scientifique

Les candidats s'inscrivent dans l'un des quatre concours proposés : mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et chimie (PC) ou physique et sciences de l'ingénieur (PSI). Les épreuves s'appuient sur les programmes en vigueur des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques à la date d'inscription aux concours. L'épreuve de langue obligatoire est l'anglais pour tous les concours de la filière scientifique.

II. - Le concours de la filière littéraire

Les épreuves écrites sont celles du concours lettres et sciences humaines de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon, série sciences humaines, spécialité histoire et géographie ; série lettres et arts, spécialité lettres modernes ; série langues vivantes.

III. - Le concours de la filière économique et commerciale

Les épreuves s'appuient sur le programme en vigueur des classes préparatoires économiques et commerciales générales à la date d'inscription aux concours.

Article 18

Les épreuves du concours ouvert au titre du 2°de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont précisées comme suit et sont détaillées en annexe II :

Epreuves écrites

d'admissibilité

Epreuves orales et sportives

d'admission

Epreuves obligatoires

Epreuves

Durée

Coefficients

Epreuves

Durée

Coefficients

Culture générale

4 heures

35

Anglais

Préparation : 30 minutes

Epreuve : 25 minutes

dont 15 minutes d'exposé

et 10 minutes d'entretien

10

Anglais

3 heures

10

Entretien d'aptitude générale

Epreuve : 50 minutes

35

Epreuves sportives

10

Total

45

Total

55

Epreuve facultative

Langue vivante autre que l'anglais

Préparation : 30 minutes

Présentation : 25 minutes dont 15 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien

7 pour les points >10

Article 19

Les épreuves sportives des concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 10. Les points obtenus sont comptabilisés dans le cadre des épreuves d'admission.

Tout candidat qui, pour une raison quelconque est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président du jury, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série du même concours. Il doit alors passer la totalité des épreuves sportives, et obligatoirement avant la fin de la phase d'admission.

Les candidats ayant effectué ces épreuves dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé peuvent faire valoir un relevé de performances obtenu la même année.

Ce relevé est à produire avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré.

Article 20

Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.

Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission de recrutement.

Article 21

Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

-le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;

-trois officiers supérieurs de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dont un membre du bureau " politiques des ressources humaines " ;

-un officier supérieur représentant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;

-un officier supérieur de l'inspection de l'armée de terre ;

-deux personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou son représentant.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

La liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Article 22

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

-le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ou son représentant, président ;

-quatre officiers ;

-un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

A l'issue de ces travaux, la commission de recrutement établit la liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Article 23

Pour les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

Article 24

Pour le concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les entretiens individuels sont menés par :

- deux officiers supérieurs ;

- un professeur d'université, expert ou enseignant de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles, maître de conférences ou professeur agrégé.

Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et comportent au moins une personne de chaque sexe.

Article 25

Pour le concours prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les entretiens individuels sont menés par :

- un officier supérieur de l'armée de terre ;

- un officier de liaison français basé en Allemagne ;

- un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;

- un officier supérieur de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et comportent au moins une personne de chaque sexe.

Article 26

A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission de recrutement propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions de la commission précitée et pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Article 27

Les modalités de notification individuelle de la liste d'admission sont précisées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.

Un candidat peut également, pour motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.

Que ce soit pour une inaptitude médicale ou un motif impérieux, cet ajournement n'est pas renouvelable. Ces reports exceptionnels de scolarité peuvent être accordés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre sur proposition du commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Tout candidat ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. L'admission du candidat est alors conditionnée à la constatation de son aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.

Article 28

Les épreuves du concours ouvert au titre du 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont précisées comme suit :

Epreuves orales et sportives d'admission

Epreuve

Coefficient

Durée

Epreuves sportives

2

Entretien d'aptitude générale

10

30 minutes de préparation

45 minutes de restitution

Total

12

La nature des épreuves est détaillée en annexe III.

Article 29

Les épreuves du concours ouvert au titre du 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont précisées comme suit :

Epreuves orales et sportives d'admission

Epreuve

Coefficient

Durée

Epreuve écrite d'allemand

2

3 heures

Epreuve écrite d'anglais

1

1 heure 30 minutes

Epreuve orale d'allemand

2

30 minutes de préparation

30 minutes de restitution

Epreuves sportives

2

Entretien d'aptitude générale

5

30 minutes de préparation

30 minutes de restitution

Total

12

La nature des épreuves est détaillée en annexe III.

Article 30

Les niveaux de langue requis sont les suivants :

- A1, A2 utilisateur élémentaire ;

- B1, B2 utilisateur indépendant ;

- C1, C2 utilisateur expérimenté.

Article 31

Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

Article 33

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-34

ANNEXES

ANNEXE I

NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS OUVERTS AU TITRE DU 1O DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ

1. Les concours de la filière scientifique

Quatre concours scientifiques sont organisés :

- voie mathématiques et physique (MP) ;

- voie mathématiques, physique et informatique (MPI) ;

- voie physique et chimie (PC) ;

- voie physique et sciences de l'ingénieur (PSI).

1° Le concours de la voie mathématiques et physique (MP) :

Epreuves écrites

d'admissibilité

Epreuves orales et sportives

d'admission

Epreuve

Durée

Coefficients

Epreuve

Durée

Coefficients

Mathématiques 1

4 heures

8

Mathématiques

Préparation : 30 minutes

Epreuve : 25 minutes dont 15 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien.

16

Mathématiques 2

4 heures

8

Physique

4 heures

6

Physique

11

Physique-chimie

4 heures

5

Sciences industrielles ou informatiques

4 heures

4

Anglais

11

Français-philosophie

4 heures

10

Travaux d'initiative personnelle encadrée (TIPE)

Pas de temps de préparation

Présentation : 15 minutes

Entretien : 10 minutes

6

Anglais

3 heures

5

Epreuves sportives

10

Total

46

Total

54

Epreuve facultative

Epreuve écrite facultative de langue vivante autre que l'anglais réalisée lors des épreuves d'admissibilité et prise en compte pour l'admission en cas d'admissibilité du candidat.

Ecrit : 1 heure

Coefficient 4 pour les points > à 10

2° Le concours de la voie mathématiques, physique et informatique (MPI) :

Epreuves écrites

d'admissibilité

Epreuves orales et sportives

d'admission

Epreuve

Durée

Coefficient

Epreuve

Durée

Coefficient

Mathématiques 1

4 heures

7

Mathématiques

Préparation : 30 minutes

Epreuve : 25 minutes

dont 15 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien

12

Mathématiques 2

4 heures

7

Physique - chimie

4 heures

8

Informatique

15

Informatique

4 heures

9

Anglais

11

Français - philosophie

4 heures

10

Travaux d'initiative personnelle encadrée (TIPE)

Pas de temps de préparation

15 minutes de présentation et 10 minutes d'entretien

6

Anglais

3 heures

5

Epreuves sportives

10

Total

46

Total

54

Epreuve facultative

Epreuve écrite facultative de langue vivante autre que l'anglais réalisée lors des épreuves d'admissibilité et prise en compte pour l'admission en cas d'admissibilité du candidat

Ecrit : 1 heure

Coefficient 4 pour les points > à 10.

3° Le concours de la voie physique et chimie (PC) :

Epreuves écrites

d'admissibilité

Epreuves orales et sportives

d'admission

Epreuve

Durée

Coefficient

Epreuve

Durée

Coefficient

Mathématiques

4 heures

7

Mathématiques

Préparation : 30 minutes

Epreuve : 25 minutes dont 15 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien

11

Physique

4 heures

8

Chimie

4 heures

6

Physique

16

Modélisation de systèmes physiques ou chimiques

4 heures

5

Informatique

3 heures

5

Anglais

11

Français - philosophie

4 heures

10

Anglais

3 heures

5

Travaux d'initiative personnelle encadrée (TIPE)

Pas de temps de préparation

15 minutes de présentation et 10 minutes d'entretien

6

Epreuves sportives

10

Total

46

Total

54

Epreuve facultative

Epreuve écrite facultative de langue vivante autre que l'anglais réalisée lors des épreuves d'admissibilité et prise en compte pour l'admission en cas d'admissibilité du candidat.

Ecrit : 1 heure

Coefficient 4 pour les points > de 10.

4° Le concours de la voie physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :

Epreuves écrites

d'admissibilité

Epreuves orales et sportives

d'admission

Epreuve

Durée

Coefficient

Epreuve

Durée

Coefficient

Mathématiques

4 heures

7

Mathématiques

Préparation : 30 minutes

Epreuve : 25 minutes dont 15 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien

11

Physique - chimie

4 heures

8

Sciences industrielles de l'ingénieur

4 heures

5

Sciences de l'ingénieur

16

Informatique

3 heures

5

Modélisation et ingénierie numérique

4 heures

6

Anglais

11

Français - philosophie

4 heures

10

Anglais

3 heures

5

Travaux d'initiative personnelle encadrée (TIPE)

Pas de temps de préparation.

15 minutes de présentation et 10 minutes d'entretien

6

Epreuves sportives

10

Total

46

Total

54

Epreuve facultative

Epreuve écrite facultative de langue vivante autre que l'anglais réalisée lors des épreuves d'admissibilité et prise en compte pour l'admission en cas d'admissibilité du candidat.

Ecrit : 1 heure

Coefficient 4 pour les points > de 10.

1.1. Admissibilité

La nature, la forme et la durée des épreuves sont fixées par le service des concours communs de l'Institut national polytechnique chargé de leur organisation.

La langue obligatoire des épreuves d'admissibilité et d'admission est l'anglais.

1.2. Admission

1.2.1. Les épreuves orales obligatoires

1.2.1.1. Les épreuves scientifiques

Quelle que soit la voie, MP, MPI, PC ou PSI, les candidats passent trois épreuves :

- voie MP : mathématiques, physique et TIPE ;

- voie MPI : mathématiques, informatique et TIPE ;

- voie PC : mathématiques, physique et TIPE ;

- voie PSI : mathématiques, sciences industrielles de l'ingénieur et TIPE.

L'interrogation porte sur le programme de la discipline au sein de la voie considérée.

1.2.1.2. L'épreuve d'anglais

L'épreuve d'anglais consiste en un commentaire de document (texte, support vidéo, support audio ou support visuel) suivi d'un entretien plus approfondi autour d'un ou plusieurs thèmes d'actualité suggérés par le document.

Le candidat fait à cette occasion la preuve de ses connaissances concernant la civilisation de l'aire linguistique concernée.

Le niveau requis correspond au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

1.2.1.3. L'épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE)

L'épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) comporte deux parties consécutives.

Le candidat expose oralement, pendant quinze minutes, devant un groupe d'examinateurs, le travail effectué pendant l'année sur le sujet de TIPE qu'il a choisi.

Puis, dans le cadre d'un entretien, le candidat est interrogé pendant dix minutes sur le contenu de son exposé. Le candidat ne bénéficie d'aucun temps de préparation pour cette épreuve.

1.2.2. L'épreuve facultative de langue.

L'épreuve porte sur une langue vivante autre que l'anglais choisie parmi l'allemand, l'arabe moderne, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe.

Cette épreuve est réalisée à l'écrit lors des épreuves d'admissibilité et n'est prise en compte que dans le cas de l'admissibilité du candidat. Seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission et sont affectés du coefficient 4.

L'épreuve consiste à répondre à un questionnaire à choix multiples.

Le niveau requis correspond :

- pour le russe et l'arabe moderne, à A2 ;

- pour les autres langues vivantes, à B1.

1.2.3. Les épreuves sportives

Les épreuves sportives du concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

2. Le concours de la filière littéraire

Epreuves écrites

d'admissibilité

Epreuves orales et sportives

d'admission

Epreuve

Durée

Coefficients

Epreuve

Durée

Coefficients

Histoire -

géographie

Lettres modernes

Langues vivantes

Composition de français

6 heures

13

13

13

Philosophie

Préparation : 30 minutes

Epreuve : 25 minutes dont 15 minutes de présentation et 10 minutes d'entretien.

8

Composition de philosophie

6 heures

12

12

12

Histoire

8

Composition d'histoire

6 heures

5

5

5

Géographie

8

Composition de géographie

5 heures

5

5

5

Anglais

10

Commentaire d'un texte en langue vivante étrangère et traduction d'une partie ou de la totalité de ce texte (*).

6 heures

5

5

5

Epreuves de spécialité

Langue vivante autre que l'anglais (**) ou langue ancienne.

10

Explication de texte ou de documents historiques

3 heures

3

_

_

Commentaire de carte géographique

3 heures

3

_

_

Composition française

Etude littéraire stylistique d'un texte français postérieure à 1600

5 heures

_

6

_

Thème en langue vivante étrangère (*)

4 heures

_

_

6

Epreuves sportives

10

Total

46

54

(*) La langue du thème est la même que celle choisie au titre de l'épreuve de commentaire et traduction. Le choix du candidat peut se porter sur les langues suivantes : anglais, allemand, arabe moderne, chinois, espagnol, italien, portugais, russe.

(**) La langue vivante de cette épreuve orale est la même que celle qui a été choisie à l'écrit dans le cas où la langue anglaise n'a pas été choisie.

2.1. Admissibilité

Les épreuves d'admissibilité sont définies et organisées par la banque d'épreuves littéraires (BEL).

2.2. Admission

2.2.1. L'épreuve de commentaire en philosophie

Cette épreuve consiste en un commentaire de texte hors programme (œuvre philosophique, essai, article) suivi d'un entretien et vise à évaluer l'esprit d'analyse du candidat, sa capacité à s'interroger et à souligner les points clés, à appréhender des notions ou des problématiques dans leur contexte historique, intellectuel et culturel, à s'exprimer avec clarté, correction et rigueur, à formuler une réflexion et un raisonnement personnels.

2.2.2. L'épreuve de commentaire en histoire

L'épreuve consiste en un commentaire d'un ou plusieurs documents d'histoire contemporaine, choisi(s) soit en rapport avec le programme commun à tous les candidats au concours lettres et sciences humaines de l'ENS de Lyon, soit parce qu'il(s) correspond(ent) au niveau de culture générale historique attendu des candidats.

2.2.3. L'épreuve de commentaire en géographie

L'épreuve consiste en un commentaire d'un ou plusieurs documents, choisi(s) soit en rapport avec le programme commun à tous les candidats au concours lettres et sciences humaines de l'ENS de Lyon, soit parce qu'il(s) correspond(ent) au niveau de culture générale géographique attendu des candidats.

2.2.4. Les épreuves obligatoires de langues

Elles sont au nombre de deux. L'une des deux épreuves se déroule obligatoirement en langue anglaise.

Pour l'autre, le candidat choisit :

- l'une des langues vivantes suivantes : l'allemand, l'arabe moderne, le chinois, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe ; ou

- l'une des langues anciennes suivantes : le latin ou le grec ancien.

L'épreuve obligatoire de langue vivante consiste en un commentaire de document (texte, support vidéo, support audio ou support visuel) suivi d'un entretien plus approfondi autour d'un ou de plusieurs thèmes d'actualité suggérés par le document.

Le candidat fait à cette occasion la preuve de ses connaissances concernant la civilisation de l'aire linguistique concernée.

Le niveau requis correspond :

- pour l'arabe moderne, le chinois et le russe, à B1 ;

- pour les autres langues vivantes, à B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

L'épreuve obligatoire de langue ancienne consiste en une traduction, un commentaire personnel et un entretien en langue française avec l'examinateur, à partir d'un texte. Pendant le temps de préparation, le candidat peut disposer d'un dictionnaire.

2.2.5. Les épreuves sportives

Les épreuves sportives du concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

3. Le concours de la filière économique et commerciale

Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuves orales et sportives d'admission

Epreuves

Durée

Coefficient

Epreuves

Durée

Coefficient

Français

Dissertation de culture générale

4 heures

10

Mathématiques appliquées

Préparation : 30 minutes

Présentation : 25 minutes (dont 15 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien)

12

Etude et synthèse de textes

4 heures

8

Mathématiques appliquées

4 heures

9

Economie, sociologie, histoire du monde contemporain

15

Economie, sociologie, histoire du monde contemporain

4 heures

11

Anglais

9

Anglais

4 heures

4

Langue vivante autre que l'anglais

8

Langue vivante autre que l'anglais

4 heures

4

Epreuves sportives

10

Total

46

Total

54

3.1. Admissibilité

Les épreuves sont celles des concours communs aux écoles de management regroupées dans la banque commune d'épreuves de la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (DAC/CCIP) chargée de leur organisation. La DAC/CCIP définit également leur nature, leur forme et leur durée.

La langue de l'une des deux épreuves de langue vivante est obligatoirement l'anglais.

Pour la deuxième épreuve, le candidat choisit parmi les langues vivantes suivantes : l'allemand, l'arabe moderne, le chinois, l'espagnol, l'italien, le portugais ou le russe.

3.2. Admission

3.2.1. Les épreuves orales obligatoires

3.2.1.1. L'épreuve de mathématiques appliquées

L'épreuve de mathématiques consiste en la résolution d'exercices portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles économiques et commerciales, voie générale.

3.2.1.2. L'épreuve d'économie, sociologie et histoire du monde contemporain

L'épreuve d'économie, sociologie et histoire du monde contemporain consiste :

- à exposer oralement la réponse à une question tirée au sort et portant sur l'un des thèmes inscrits au programme des classes préparatoires de première et de seconde année ;

- puis, dans le cadre d'un entretien, à répondre aux questions de l'examinateur portant sur l'exposé ou sur l'acquisition d'instruments d'analyse et de certaines clés indispensables à la compréhension du monde contemporain.

3.2.1.3. Les épreuves de langue vivante

Ces épreuves se passent dans les langues choisies pour les épreuves écrites.

Ces épreuves consistent en un commentaire de document (texte, support vidéo, support audio ou support visuel) suivi d'un entretien plus approfondi autour d'un ou plusieurs thèmes d'actualité suggérés par le document.

Aucun programme n'est fixé pour cette épreuve qui prend appui sur la culture et l'actualité de l'aire linguistique concernée.

Le niveau requis correspond :

- pour l'arabe moderne, le chinois et le russe, à B1 ;

- pour les autres langues vivantes, à B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

3.2.2. Les épreuves sportives

Les épreuves sportives du concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

Article annexe-35

ANNEXE II

NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS OUVERTS AU TITRE DU 2O DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ

L'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission de ce concours est repris dans le tableau synoptique de l'article 18 du présent arrêté.

1. Admissibilité

Les épreuves sont définies et organisées par la DAC/CCIP, qui précise annuellement leur nature et leur forme.

L'épreuve de langue vivante est l'anglais.

2. Admission

2.1. Les épreuves orales obligatoires

2.1.1. L'épreuve d'entretien d'aptitude générale

L'épreuve d'entretien d'aptitude générale vise à évaluer le niveau de culture générale du candidat, ses qualités d'expression ainsi que sa capacité à exercer les emplois d'officier.

L'épreuve dure cinquante minutes et comprend deux parties distinctes mais complémentaires.

Une première partie portant sur un texte choisi par le candidat parmi les deux qui lui sont proposés. Elle comprend un exposé de quinze minutes au cours duquel le candidat doit résumer, analyser et commenter les idées essentielles du texte et un entretien de même durée avec le jury sur des thèmes en rapport avec le texte et son exposé. Chaque candidat dispose d'un temps de préparation en salle d'une heure pour construire son exposé.

La seconde partie consiste en un entretien libre de vingt minutes au cours duquel le jury apprécie les motivations du candidat pour accéder à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr.

2.1.2. L'épreuve de langue vivante

Pour l'épreuve de première langue vivante, la langue anglaise est imposée. Elle consiste en un commentaire de document (texte, support vidéo, support audio ou support visuel) suivi d'un entretien plus approfondi autour d'un ou plusieurs thèmes suggérés par le document.

Le candidat fait à cette occasion la preuve de ses connaissances concernant la civilisation de l'aire linguistique concernée.

Le niveau souhaité correspond à B2 cadre européen commun de référence pour les langues.

2.1.3. Les épreuves sportives

Les épreuves sportives du concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

2.2. L'épreuve facultative de langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante porte sur une langue choisie parmi l'allemand, l'arabe moderne, le chinois, l'espagnol, l'italien, le portugais ou le russe.

Pour cette épreuve, seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission et sont affectés du coefficient 7.

L'épreuve consiste en un entretien en langue étrangère conduit par l'examinateur et portant sur un document (texte, support vidéo, support audio ou support visuel).

Le niveau souhaitable correspond :

- pour l'arabe moderne, le chinois et le russe, à A2 ;

- pour les autres langues vivantes, à B1.

Article annexe-36

ANNEXE III

MODALITÉS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS SUR TITRES

L'ensemble des épreuves d'admission des deux concours est repris dans les tableaux synoptiques des articles 28 et 29 du présent arrêté.

1. Pour le concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé

Nature de l'entretien d'aptitude générale :

L'entretien d'aptitude générale est orienté sur le curriculum vitae du candidat, sur ses motivations, sur l'idée qu'elle ou il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général.

2. Pour le concours prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé

Nature des épreuves d'admission :

2.1. L'épreuve écrite d'allemand

L'épreuve écrite d'allemand consiste en une version effectuée sans dictionnaire, suivie d'un thème grammatical et d'un essai pouvant s'appuyer éventuellement sur le texte donné en version.

2.2. L'épreuve écrite d'anglais

Elle consiste en deux questionnaires de compréhension écrite suivi d'un thème grammatical.

2.3. L'épreuve orale d'allemand

Le candidat tire au sort un sujet parmi deux (culture générale ou culture militaire). Son exposé est suivi d'un entretien sur différents sujets proposés par les examinateurs.

2.4. L'entretien d'aptitude générale

Il a pour but de juger les qualités d'expression orale des candidats et d'apprécier leur motivation, leur faculté d'adaptation, leur culture générale et leurs capacités intellectuelles et morales à suivre et réussir le cursus de formation dans l'armée de terre d'un pays étranger et à devenir ultérieurement officier d'active dans l'armée de terre.

L'entretien se divise en trois phases :

- une phase d'entretien orientée sur les motivations du candidat, l'idée qu'il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général ;

- une phase d'entretien en langue anglaise ;

- une phase d'entretien dans la langue du pays dans lequel le candidat doit suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5 de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2.5. Les épreuves sportives

Les épreuves sportives du concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

35 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mars 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051867184

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com