Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission de recrutement.
Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :
-le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
-trois officiers supérieurs de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dont un membre du bureau " politiques des ressources humaines " ;
-un officier supérieur représentant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;
-un officier supérieur de l'inspection de l'armée de terre ;
-deux personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou son représentant.
Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
La liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :
-le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ou son représentant, président ;
-quatre officiers ;
-un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
A l'issue de ces travaux, la commission de recrutement établit la liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Pour les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Pour le concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les entretiens individuels sont menés par :
- deux officiers supérieurs ;
- un professeur d'université, expert ou enseignant de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles, maître de conférences ou professeur agrégé.
Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et comportent au moins une personne de chaque sexe.
Pour le concours prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les entretiens individuels sont menés par :
- un officier supérieur de l'armée de terre ;
- un officier de liaison français basé en Allemagne ;
- un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;
- un officier supérieur de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et comportent au moins une personne de chaque sexe.
A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission de recrutement propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions de la commission précitée et pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.
Les modalités de notification individuelle de la liste d'admission sont précisées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.
Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Un candidat peut également, pour motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Que ce soit pour une inaptitude médicale ou un motif impérieux, cet ajournement n'est pas renouvelable. Ces reports exceptionnels de scolarité peuvent être accordés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre sur proposition du commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
Tout candidat ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. L'admission du candidat est alors conditionnée à la constatation de son aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.
Section 3 : Nature des épreuves d'admission
Les épreuves du concours ouvert au titre du 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont précisées comme suit :
Epreuves orales et sportives d'admission
Epreuve
Coefficient
Durée
Epreuves sportives
2
Entretien d'aptitude générale
10
30 minutes de préparation
45 minutes de restitution
Total
12
La nature des épreuves est détaillée en annexe III.
Les épreuves du concours ouvert au titre du 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont précisées comme suit :
Epreuves orales et sportives d'admission
Epreuve
Coefficient
Durée
Epreuve écrite d'allemand
2
3 heures
Epreuve écrite d'anglais
1
1 heure 30 minutes
Epreuve orale d'allemand
2
30 minutes de préparation
30 minutes de restitution
Epreuves sportives
2
Entretien d'aptitude générale
5
30 minutes de préparation
30 minutes de restitution
Total
12
La nature des épreuves est détaillée en annexe III.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.