Arrêté du 13 avril 2007

• Date du texte: 13 avril 2007
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation FR 5400447) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de la Charente-Maritime : Dampierre-sur-Boutonne ;

2° Dans le département des Deux-Sèvres : Ardilleux, Asnières-en-Poitou, La Bataille, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chizé, Chérigné, Ensigné, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Mazières-sur-Béronne, Paizay-le-Tort, Périgné, Saint-Romans-lès-Melle, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-sur-Chizé.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Boutonne figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexes

Annexes non reproduites.