annexe-6附則
ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Vendeuil Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/10/2024 03/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Broc (Le) Inondations par remontée de nappe phréatique 31/03/2024 15/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Corrèze Voutezac Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Plombières-lès-Dijon Inondations par remontée de nappe phréatique 01/04/2024 30/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Côte-d'Or Saint-Mesmin Inondations par remontée de nappe phréatique 30/03/2024 30/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Côte-d'Or Sombernon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/03/2024 02/04/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Chancelade Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Gageac-et-Rouillac Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Lamonzie-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Montagnac-la-Crempse Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Martin-l'Astier Inondations et coulées de boue 18/04/2025 23/04/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saussignac Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Thénac Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Gisors Inondations et coulées de boue 13/06/2025 14/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Marcilly-la-Campagne Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Verneuil d'Avre et d'Iton Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Gasville-Oisème Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/01/2025 10/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Gasville-Oisème Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/02/2025 21/02/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Ardiège Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Balesta Inondations et coulées de boue 03/05/2025 03/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Balma Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Bouloc Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Castelnau-d'Estrétefonds Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Casties-Labrande Inondations et coulées de boue 11/05/2025 11/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Faget (Le) Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Flourens Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Fousseret (Le) Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Fustignac Inondations et coulées de boue 11/05/2025 11/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Labarthe-Inard Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Labarthe-Rivière Inondations et coulées de boue 04/05/2025 05/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Marignac-Laspeyres Inondations et coulées de boue 04/06/2025 04/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Martres-de-Rivière Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Muret Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Polastron Inondations et coulées de boue 11/05/2025 11/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Saint-Julia Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Sauveterre-de-Comminges Inondations et coulées de boue 04/05/2025 04/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Terrebasse Inondations et coulées de boue 04/06/2025 04/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Langon Inondations et coulées de boue 10/05/2025 10/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Neuffons Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Michel-de-Rieufret Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Hérault Assas Inondations et coulées de boue 11/05/2025 11/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Azay-le-Rideau Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/03/2024 14/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Bazens Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Bias Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Brugnac Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Clairac Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Francescas Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Fumel Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/03/2025 27/04/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Lot-et-Garonne Lasserre Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Leyritz-Moncassin Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Moncrabeau Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Sérifontaine Inondations et coulées de boue 13/06/2025 14/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Saint-Symphorien-des-Bruyères Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lebucquière Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/04/2024 16/04/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Aroue-Ithorots-Olhaïby Inondations et coulées de boue 13/05/2025 13/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Fourneaux Inondations et coulées de boue 30/06/2025 01/07/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Modane Inondations et coulées de boue 30/06/2025 01/07/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Tournon Inondations par remontée de nappe phréatique 12/11/2023 14/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques Seine-Maritime Boos Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Martainville-Épreville Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Mesnil-Raoul Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Montmain Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neuville-Chant-d'Oisel (La) Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Saint-Aubin-Épinay Inondations et coulées de boue 13/06/2025 13/06/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Bouleurs Inondations et coulées de boue 31/05/2025 31/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Warloy-Baillon Inondations par remontée de nappe phréatique 01/03/2024 30/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Tarn-et-Garonne Fauroux Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Finhan Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Génébrières Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Lauzerte Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Saint-Cirq Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Tréjouls Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Tonnerre Inondations par remontée de nappe phréatique 01/04/2024 30/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. La Réunion Possession (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/02/2025 02/03/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. La Réunion Saint-Denis Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/02/2025 02/03/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.