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Texte réglementaire

Arrêté du 31 mars 2025

Numéro
Date du texte
31 mars 2025
Articles
3
Article 1

Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre total de postes offerts est fixé à 10.

Article 2

Les postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante :

Académie ou établissement

Nombre de postes

AIX-MARSEILLE

2

BORDEAUX

1

CRÉTEIL

1

NANCY-METZ

2

NORMANDIE

2

ORLÉANS-TOURS

1

SORBONNE UNIVERSITÉ

1

TOTAL

10

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 mars 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051904844

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