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Décret n°2025-659 du 18 juillet 2025 Chapitre V : Publication de la liste des membres de la commission d'avancement

Article 33共 1 條

Article 33

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement est publiée au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres de la commission d'avancement débute à compter de cette publication.

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