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Arrêté du 1er juillet 2019 Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Article 3–Article 5共 3 條

Article 3

Les concours prévus au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé comprennent une épreuve écrite d'admissibilité commune à l'ensemble des concours et des épreuves d'admission propres à chaque concours. Ces dernières comprennent une épreuve d'entretien d'aptitude à l'emploi d'officier et des épreuves physiques. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des demi-points. En ce qui concerne ces épreuves physiques, toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1, sont notées zéro. Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 : - à l'épreuve écrite d'admissibilité ; - à l'épreuve orale d'admission.

Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Article 5

Le jury des concours organisés au titre du c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé comprend : 1° Un officier général, président ; 2° Un officier général ou un colonel, vice-président ; 3° Un colonel, adjoint au vice-président ; 4° Des correcteurs des épreuves d'admissibilité et des examinateurs des épreuves orales d'admission. Seuls le président du jury, le vice-président et son adjoint ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les correcteurs et examinateurs n'ont de voix délibérative que pour la seule étape du processus, admissibilité ou admission, pour laquelle ils sont désignés. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spécialisés pour l'organisation des épreuves physiques. Ces derniers n'ont qu'une voix consultative. Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.