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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Sous-section 1 : Durée normale du stage

Article R327-9共 1 條

Article R327-9

La durée normale du stage est fixée : 1° Pour le fonctionnaire stagiaire de l'Etat, par le statut particulier du corps dans lequel il a vocation à être titularisé ; 2° A un an pour le fonctionnaire stagiaire territorial et hospitalier sauf disposition contraire du statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il a vocation à être titularisé.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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