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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article R327-50共 1 條

Article R327-50

Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire stagiaire hospitalier perçoit, après service fait, la rémunération correspondant au premier échelon du grade de début du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sauf si le statut particulier de ce corps en dispose autrement.

回 Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 全文

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