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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité

Article R332-33共 1 條

Article R332-33

Pour l'application des dispositions de l'article L. 332-22, la durée totale du contrat conclu et des renouvellements éventuels ne peut excéder : 1° Six mois au cours d'une période de douze mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ; 2° Douze mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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