Article 1
Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé lorsque l'éloignement est opéré à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après : ZONES DE DÉPART ZONES DE DESTINATION MONTANT DE LA CONTRIBUTION (EN EUROS) Guadeloupe et Martinique Antilles-Caraïbes 580 Autres destinations 2 384 Guyane Brésil, Guyana et Surinam 421 Autres destinations 5 575 Mayotte Comores et Madagascar 868 Autres destinations 2 474 La Réunion Comores et Madagascar 105 Autres destinations 7 709 Saint-Pierre-et-Miquelon Canada 139 Autres destinations 550