Arrêté du 28 juillet 2025

• Date du texte: 28 juillet 2025
• Articles: 5

Article 2

Les annexes A, B, C et D de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, y compris pour les demandes enregistrées en préfecture avant cette date.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

- Histoire de la maladie :

- Diagnostic principal :

- Traitements en cours ou prévisibles (date du début, dénomination commerciale ou classe pharmacothérapeutique, durée prévue) :

Observance :

- Suivi et examens médicaux :

- Si suivi hospitalier, préciser le nom de l'hôpital et du service :

- Stade évolutif de la maladie (score, classification) :

- Complications, limitations fonctionnelles ou invalidité actuelles :

Observations :

Merci de joindre tous résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation ou autres pièces médicales relatifs à la pathologie invoquée

Fait à

Date :

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IDENTIFIANT :

Article annexe-7

- Début de la maladie :

- Date de la 1re consultation spécialisée :

- Nombre de consultations spécialisées :

- Eléments biographiques, environnement familial, étapes de vie, itinéraire, facteurs de vulnérabilité et stratégies d'adaptation (résilience) :

- Antécédents médicaux familiaux et personnels :

- Histoire des troubles mentaux, mode évolutif :

- Etat mental actuel (éventuellement échelle d'évaluation) :

- Discussion diagnostique (DSM-5 et/ou CIM-10) :

- Description détaillée de la prise en charge thérapeutique (traitements entrepris et depuis quand, techniques de psychothérapie, fréquence, résultats des thérapeutiques jusqu'à présent) :

- Perspectives et pronostic (type et durée prévue des soins, objectifs thérapeutiques, selon quelle fréquence et à quels moments le résultat des soins sera évalué, méthodes d'évaluation des résultats, appréciation sur les perspectives d'évolution) :

Merci de joindre tous résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation ou autres pièces médicales relatifs à la pathologie invoquée

Fait à

Date :

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