Article 1
Est approuvée la nomenclature d'activités française (NAF 2025) figurant en annexe au présent décret. Elle est une adaptation de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2.1).
Décret n°2025-736 du 31 juillet 2025
Article 2
Cette nomenclature entre en vigueur le 1er janvier 2027 en métropole, dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'applique aussi, à la même date, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, uniquement pour ce qui est de la compétence de l'Etat.
Article 3
La nomenclature de produits française est approuvée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer pris après avis du Conseil national de l'information statistique.
Article 4
I. - Ces nomenclatures constituent un cadre statistique d'intérêt général, dont il convient de promouvoir l'utilisation. II. - Ces nomenclatures peuvent donner lieu à des adaptations agrégées ou détaillées, sur un domaine partiel ou en vue d'applications spécifiques : 1° Les classifications plus agrégées se définissent par des regroupements exacts de rubriques élémentaires ; 2° Les classifications plus détaillées se définissent par des éclatements exactement emboîtés dans les rubriques élémentaires. III. - Ces nomenclatures et leurs adaptations visées dans cet article sont utilisées dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.
Article 5
L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques, à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (code APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
Article 6
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027, en ce qui concerne la nomenclature d'activités. Les dispositions concernant la nomenclature de produits sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 3. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. ANNEXE
Article 7
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-8附則
ANNEXE STRUCTURE DE LA NAF 2025 Codes Intitulés des postes de la NAF 2025 A SECTION A - AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.1 Cultures non permanentes 01.11 01.11Y Culture de céréales, à l'exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses 01.12 01.12Y Culture du riz 01.13 01.13Y Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.14 01.14Y Culture de la canne à sucre 01.15 01.15Y Culture du tabac 01.16 01.16Y Culture de plantes à fibres 01.19 01.19Y Autres cultures non permanentes 01.2 Cultures permanentes 01.21 01.21Y Culture de la vigne 01.22 01.22Y Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 01.23 01.23Y Culture d'agrumes 01.24 01.24Y Culture de fruits à pépins et à noyau 01.25 01.25Y Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01.26 01.26Y Culture de fruits oléagineux 01.27 01.27Y Culture de plantes à boissons 01.28 01.28Y Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.29 01.29Y Autres cultures permanentes 01.3 Reproduction de plantes 01.30 01.30Y Reproduction de plantes 01.4 Production animale 01.41 01.41Y Élevage de vaches laitières 01.42 01.42Y Élevage d'autres bovins et de buffles 01.43 01.43Y Élevage de chevaux et d'autres équidés 01.44 01.44Y Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01.45 01.45Y Élevage d'ovins et de caprins 01.46 01.46Y Élevage de porcins 01.47 01.47Y Élevage de volailles 01.48 Élevage d'autres animaux 01.48G Apiculture 01.48H Élevage d'autres animaux destinés à la consommation 01.48J Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a. 01.5 Culture et élevage associés 01.50 01.50Y Culture et élevage associés 01.6 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes 01.61 01.61Y Activités de soutien aux cultures 01.62 01.62Y Activités de soutien à la production animale 01.63 01.63Y Traitement primaire des récoltes et traitement des semences 01.7 Chasse, piégeage et activités de service connexes 01.70 01.70Y Chasse, piégeage et activités de service connexes 02 Sylviculture et exploitation forestière 02.1 Sylviculture et autres activités forestières 02.10 02.10Y Sylviculture et autres activités forestières 02.2 Exploitation forestière 02.20 02.20Y Exploitation forestière 02.3 Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 02.30 02.30Y Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 02.4 Activités de soutien à l'exploitation forestière 02.40 02.40Y Activités de soutien à l'exploitation forestière 03 Pêche et aquaculture 03.1 Pêche 03.11 03.11Y Pêche en mer 03.12 03.12Y Pêche en eau douce 03.2 Aquaculture 03.21 03.21Y Aquaculture en mer 03.22 03.22Y Aquaculture en eau douce 03.3 Activités de soutien à la pêche et l'aquaculture 03.30 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l'aquaculture B SECTION B - INDUSTRIES EXTRACTIVES 05 Extraction de houille et de lignite 05.1 Extraction de houille 05.10 05.10Y Extraction de houille 05.2 Extraction de lignite 05.20 05.20Y Extraction de lignite 06 Extraction d'hydrocarbures 06.1 Extraction de pétrole brut 06.10 06.10Y Extraction de pétrole brut 06.2 Extraction de gaz naturel 06.20 06.20Y Extraction de gaz naturel 07 Extraction de minerais métalliques 07.1 Extraction de minerais de fer 07.10 07.10Y Extraction de minerais de fer 07.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux 07.21 07.21Y Extraction de minerais d'uranium et de thorium 07.29 07.29Y Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 08 Autres industries extractives 08.1 Extraction de pierres, de sables et d'argiles 08.11 08.11Y Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d'ardoise et d'autres pierres 08.12 08.12Y Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 08.9 Activités extractives n.c.a. 08.91 08.91Y Extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux 08.92 08.92Y Extraction de tourbe 08.93 08.93Y Production de sel 08.99 08.99Y Autres activités extractives n.c.a. 09 Activités de soutien aux industries extractives 09.1 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 09.10 09.10Y Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 09.9 Activités de soutien aux autres industries extractives 09.90 09.90Y Activités de soutien aux autres industries extractives C SECTION C - INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 10 Industries alimentaires 10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande 10.11 10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l'exception de la viande de volaille 10.12 10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille 10.13 Préparation de produits à base de viande et viande de volaille 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail 10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.20 10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.3 Transformation et conservation de fruits et légumes 10.31 10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre 10.32 10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes 10.39 Autre transformation et conservation de fruits et légumes 10.39G Autre transformation et conservation de légumes 10.39H Autre transformation et conservation de fruits 10.4 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales 10.41 10.41Y Fabrication d'huiles et graisses 10.42 10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 10.5 Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire 10.51 Fabrication de produits laitiers 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés 10.51H Fabrication de fromage 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers 10.52 10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires 10.6 Travail des grains ; fabrication de produits amylacés 10.61 Travail des grains 10.61G Meunerie 10.61H Autres activités du travail des grains 10.62 10.62Y Fabrication de produits amylacés 10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires 10.71 Fabrication de pain ; fabrication de pâtisserie fraîche 10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail 10.72 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 10.73 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires 10.8 Fabrication d'autres produits alimentaires 10.81 10.81Y Fabrication de sucre 10.82 10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie 10.83 10.83Y Transformation du thé et du café 10.84 10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85 10.85Y Fabrication de plats préparés 10.86 10.86Y Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.89 10.89Y Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.9 Fabrication d'aliments pour animaux 10.91 10.91Y Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.92 10.92Y Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 11 Fabrication de boissons 11.0 Fabrication de boissons 11.01 11.01Y Production de boissons alcoolisées distillées 11.02 Production de vin (de raisin) 11.02G Fabrication de vins effervescents 11.02H Fabrication de vins non effervescents 11.03 11.03Y Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits 11.04 11.04Y Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.05 11.05Y Fabrication de bière 11.06 11.06Y Fabrication de malt 11.07 Fabrication de boissons non alcoolisées et d'eaux embouteillées 11.07G Industrie des eaux de table 11.07H Production d'autres boissons non alcoolisées 12 Fabrication de produits à base de tabac 12.0 Fabrication de produits à base de tabac 12.00 12.00Y Fabrication de produits à base de tabac 13 Fabrication de textiles 13.1 Préparation de fibres textiles et filature 13.10 13.10Y Préparation de fibres textiles et filature 13.2 Tissage 13.20 13.20Y Tissage 13.3 Ennoblissement textile 13.30 13.30Y Ennoblissement textile 13.9 Fabrication d'autres textiles 13.91 13.91Y Fabrication d'étoffes à mailles 13.92 13.92Y Fabrication de textiles ménagers et d'articles d'ameublement confectionnés 13.93 13.93Y Fabrication de tapis et moquettes 13.94 13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets 13.95 13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés 13.96 13.96Y Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 13.99 13.99Y Fabrication d'autres textiles n.c.a. 14 Industrie de l'habillement 14.1 Fabrication d'articles à mailles 14.10 14.10Y Fabrication d'articles à mailles 14.2 Fabrication d'autres articles d'habillement et accessoires 14.21 14.21Y Fabrication de vêtements de dessus 14.22 14.22Y Fabrication de vêtements de dessous 14.23 14.23Y Fabrication de vêtements de travail 14.24 14.24Y Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure 14.29 14.29Y Fabrication d'autres articles d'habillement et accessoires n.c.a. 15 Fabrication de cuir, d'articles en cuir et de produits similaires dans d'autres matières 15.1 Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures ; fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie 15.11 15.11Y Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures 15.12 15.12Y Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières 15.2 Fabrication de chaussures 15.20 15.20Y Fabrication de chaussures 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 16.1 Sciage et rabotage du bois ; façonnage et finition du bois 16.11 16.11Y Sciage et rabotage du bois 16.12 16.12Y Façonnage et finition du bois 16.2 Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie 16.21 16.21Y Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22 16.22Y Fabrication de parquets assemblés 16.23 16.23Y Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 16.24 16.24Y Fabrication d'emballages en bois 16.25 16.25Y Fabrication de portes et fenêtres en bois 16.26 16.26Y Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale 16.27 16.27Y Finition de produits en bois 16.28 16.28Y Fabrication d'objets divers en bois, d'objets en liège, vannerie et sparterie 17 Industrie du papier et du carton 17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 17.11 17.11Y Fabrication de pâte à papier 17.12 17.12Y Fabrication de papier et de carton 17.2 Fabrication d'articles en papier ou en carton 17.21 17.21Y Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton 17.22 17.22Y Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 17.23 17.23Y Fabrication d'articles de papeterie 17.24 17.24Y Fabrication de papiers peints 17.25 17.25Y Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 18.1 Imprimerie et services annexes 18.11 18.11Y Imprimerie de journaux 18.12 18.12Y Autres activités d'imprimerie 18.13 18.13Y Activités de pré-presse 18.14 18.14Y Reliure et activités connexes 18.2 Reproduction d'enregistrements 18.20 18.20Y Reproduction d'enregistrements 19 Cokéfaction et raffinage 19.1 Cokéfaction 19.10 19.10Y Cokéfaction 19.2 Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles 19.20 19.20Y Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles 20 Industrie chimique 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique 20.11 20.11Y Fabrication de gaz industriels 20.12 20.12Y Fabrication de colorants et de pigments 20.13 20.13Y Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 20.14 20.14Y Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 20.15 20.15Y Fabrication de produits azotés et d'engrais 20.16 20.16Y Fabrication de matières plastiques de base 20.17 20.17Y Fabrication de caoutchouc synthétique 20.2 Fabrication de pesticides, de désinfectants et d'autres produits agrochimiques 20.20 20.20Y Fabrication de pesticides, de désinfectants et d'autres produits agrochimiques 20.3 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 20.30 20.30Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 20.4 Fabrication de savons et de produits d'entretien 20.41 20.41Y Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 20.42 20.42Y Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 20.5 Fabrication d'autres produits chimiques 20.51 20.51Y Fabrication de biocarburants liquides 20.59 20.59Y Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 20.60 20.60Y Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 21 Industrie pharmaceutique 21.1 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.10 21.10Y Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.2 Fabrication de préparations pharmaceutiques 21.20 21.20Y Fabrication de préparations pharmaceutiques 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 22.1 Fabrication de produits en caoutchouc 22.11 22.11Y Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air 22.12 22.12Y Fabrication d'autres articles en caoutchouc 22.2 Fabrication de produits en plastique 22.21 22.21Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 22.22 22.22Y Fabrication d'emballages en matières plastiques 22.23 22.23Y Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques 22.24 22.24Y Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 22.25 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques 22.26 22.26Y Fabrication d'autres articles en matières plastiques 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 23.1 Fabrication de verre et d'articles en verre 23.11 23.11Y Fabrication de verre plat 23.12 23.12Y Façonnage et transformation du verre plat 23.13 23.13Y Fabrication de verre creux 23.14 23.14Y Fabrication de fibres de verre 23.15 23.15Y Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 23.2 Fabrication de produits réfractaires 23.20 23.20Y Fabrication de produits réfractaires 23.3 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite 23.31 23.31Y Fabrication de carreaux en céramique 23.32 23.32Y Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 23.4 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine 23.41 23.41Y Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.42 23.42Y Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 23.43 23.43Y Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.44 23.44Y Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 23.45 23.45Y Fabrication d'autres produits céramiques 23.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre 23.51 23.51Y Fabrication de ciment 23.52 23.52Y Fabrication de chaux et plâtre 23.6 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.61 23.61Y Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62 23.62Y Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63 23.63Y Fabrication de béton prêt à l'emploi 23.64 23.64Y Fabrication de mortiers et de bétons secs 23.65 23.65Y Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 23.66 23.66Y Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.7 Taille, façonnage et finissage de pierres 23.70 23.70Y Taille, façonnage et finissage de pierres 23.9 Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.91 23.91Y Fabrication de produits abrasifs 23.99 23.99Y Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 24 Métallurgie 24.1 Sidérurgie 24.10 24.10Y Sidérurgie 24.2 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.20 24.20Y Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.3 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier 24.31 24.31Y Étirage à froid de barres 24.32 24.32Y Laminage à froid de feuillards 24.33 24.33Y Profilage à froid par formage ou pliage 24.34 24.34Y Tréfilage à froid 24.4 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux 24.41 24.41Y Production de métaux précieux 24.42 24.42Y Métallurgie de l'aluminium 24.43 24.43Y Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 24.44 24.44Y Métallurgie du cuivre 24.45 24.45Y Métallurgie des autres métaux non ferreux 24.46 24.46Y Élaboration et transformation de matières nucléaires 24.5 Fonderie 24.51 24.51Y Fonderie de fonte 24.52 24.52Y Fonderie d'acier 24.53 24.53Y Fonderie de métaux légers 24.54 24.54Y Fonderie d'autres métaux non ferreux 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 25.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction 25.11 25.11Y Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 25.12 25.12Y Fabrication de portes et fenêtres en métal 25.2 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.21 25.21Y Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 25.22 25.22Y Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.3 Fabrication d'armes et de munitions 25.30 25.30Y Fabrication d'armes et de munitions 25.4 Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres 25.40 25.40Y Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres 25.5 Traitement et revêtement des métaux ; usinage 25.51 25.51Y Revêtement des métaux 25.52 25.52Y Traitement thermique des métaux 25.53 25.53Y Usinage des métaux 25.6 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 25.61 25.61Y Fabrication de coutellerie 25.62 25.62Y Fabrication de serrures et de ferrures 25.63 25.63Y Fabrication d'outillage 25.9 Fabrication d'autres ouvrages en métaux 25.91 25.91Y Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 25.92 25.92Y Fabrication d'emballages métalliques légers 25.93 25.93Y Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 25.94 25.94Y Fabrication de vis et de boulons 25.99 25.99Y Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a. 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 26.1 Fabrication de composants et cartes électroniques 26.11 26.11Y Fabrication de composants électroniques 26.12 26.12Y Fabrication de cartes électroniques assemblées 26.2 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.20 26.20Y Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.3 Fabrication d'équipements de communication 26.30 26.30Y Fabrication d'équipements de communication 26.4 Fabrication de produits électroniques grand public 26.40 26.40Y Fabrication de produits électroniques grand public 26.5 Fabrication d'instruments de mesure et d'essai ; horlogerie 26.51 26.51Y Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation 26.52 26.52Y Horlogerie 26.6 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60 26.60Y Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 26.7 Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques 26.70 26.70Y Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques 27 Fabrication d'équipements électriques 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique 27.11 27.11Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.12 27.12Y Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.2 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 27.20 27.20Y Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 27.3 Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique 27.31 27.31Y Fabrication de câbles de fibres optiques 27.32 27.32Y Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 27.33 27.33Y Fabrication de matériel d'installation électrique 27.4 Fabrication d'appareils d'éclairage 27.40 27.40Y Fabrication d'appareils d'éclairage 27.5 Fabrication d'appareils ménagers 27.51 27.51Y Fabrication d'appareils électroménagers 27.52 27.52Y Fabrication d'appareils ménagers non électriques 27.9 Fabrication d'autres matériels électriques 27.90 27.90Y Fabrication d'autres matériels électriques 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 28.1 Fabrication de machines d'usage général 28.11 28.11Y Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 28.12 28.12Y Fabrication d'équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques 28.13 Fabrication d'autres pompes et compresseurs 28.13G Fabrication d'autres pompes 28.13H Fabrication d'autres compresseurs 28.14 28.14Y Fabrication d'autres articles de robinetterie 28.15 28.15Y Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques 28.2 Fabrication d'autres machines d'usage général 28.21 28.21Y Fabrication de fours et brûleurs et d'équipements fixes de chauffage domestique 28.22 28.22Y Fabrication de matériel de levage et de manutention 28.23 28.23Y Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) 28.24 28.24Y Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 28.25 28.25Y Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.29 28.29Y Fabrication de machines diverses d'usage général 28.3 Fabrication de machines agricoles et forestières 28.30 28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières 28.4 Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils 28.41 28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux 28.42 28.42Y Fabrication d'autres machines-outils 28.9 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique 28.91 28.91Y Fabrication de machines pour la métallurgie 28.92 28.92Y Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 28.93 28.93Y Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 28.94 28.94Y Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir 28.95 28.95Y Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 28.96 28.96Y Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 28.97 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive 28.99 28.99Y Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. 29 Industrie automobile 29.1 Construction de véhicules automobiles 29.10 29.10Y Construction de véhicules automobiles 29.2 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques 29.20 29.20Y Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques 29.3 Fabrication d'équipements automobiles 29.31 29.31Y Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 29.32 29.32Y Fabrication d'autres équipements automobiles 30 Fabrication d'autres matériels de transport 30.1 Construction navale 30.11 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles 30.12 30.12Y Construction de bateaux de plaisance 30.13 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires 30.2 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 30.20 30.20Y Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 30.3 Construction aéronautique et spatiale 30.31 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile 30.32 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire 30.4 Construction de véhicules militaires de combat 30.40 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 30.91 30.91Y Fabrication de motocycles 30.92 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 30.99 30.99Y Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 31 Fabrication de meubles 31.0 Fabrication de meubles 31.00 Fabrication de meubles 31.00G Fabrication de meubles à destination de professionnels 31.00H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain 31.00J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas 32 Autres industries manufacturières 32.1 Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires 32.11 32.11Y Frappe de monnaie 32.12 32.12Y Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 32.13 32.13Y Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32.2 Fabrication d'instruments de musique 32.20 32.20Y Fabrication d'instruments de musique 32.3 Fabrication d'articles de sport 32.30 32.30Y Fabrication d'articles de sport 32.4 Fabrication de jeux et jouets 32.40 32.40Y Fabrication de jeux et jouets 32.5 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 32.50 32.50Y Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 32.9 Activités manufacturières n.c.a. 32.91 32.91Y Fabrication d'articles de brosserie 32.99 32.99Y Autres activités manufacturières n.c.a. 33 Réparation, entretien et installation de machines et d'équipements 33.1 Réparation et entretien d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements 33.11 33.11Y Réparation et entretien d'ouvrages en métaux 33.12 33.12Y Réparation et entretien de machines 33.13 33.13Y Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques 33.14 33.14Y Réparation et entretien d'équipements électriques 33.15 33.15Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils 33.16 33.16Y Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux civils 33.17 33.17Y Réparation et entretien d'autres équipements de transport civils 33.18 Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires, de bateaux, d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires 33.18G Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires 33.18H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires 33.19 33.19Y Réparation et entretien d'autres équipements 33.2 Installation de machines et d'équipements industriels 33.20 33.20Y Installation de machines et d'équipements industriels D SECTION D - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 35.1 Production, transport et distribution d'électricité 35.11 35.11Y Production d'électricité à partir de sources non renouvelables 35.12 35.12Y Production d'électricité à partir de sources renouvelables 35.13 35.13Y Transport d'électricité 35.14 35.14Y Distribution d'électricité 35.15 Commerce d'électricité 35.15G Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques 35.15H Autre commerce d'électricité 35.16 35.16Y Stockage de l'électricité 35.2 Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites 35.21 35.21Y Production de gaz 35.22 35.22Y Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.23 35.23Y Commerce de combustibles gazeux par conduites 35.24 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d'approvisionnement en réseau 35.3 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 35.30 35.30Y Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 35.4 Activités des courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel 35.40 35.40Y Activités des courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel E SECTION E - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION 36 Captage, traitement et distribution d'eau 36.0 Captage, traitement et distribution d'eau 36.00 36.00Y Captage, traitement et distribution d'eau 37 Collecte et traitement des eaux usées 37.0 Collecte et traitement des eaux usées 37.00 37.00Y Collecte et traitement des eaux usées 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets 38.1 Collecte des déchets 38.11 38.11Y Collecte des déchets non dangereux 38.12 38.12Y Collecte des déchets dangereux 38.2 Valorisation des déchets 38.21 38.21Y Récupération de matériaux 38.22 38.22Y Valorisation énergétique 38.23 38.23Y Autre valorisation des déchets 38.3 Élimination des déchets sans valorisation 38.31 38.31Y Incinération sans récupération d'énergie 38.32 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent 38.33 38.33Y Autre élimination des déchets 39 Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets 39.0 Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets 39.00 39.00Y Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets F SECTION F - CONSTRUCTION 41 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 41.0 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 41.00 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 41.00G Construction de maisons individuelles 41.00H Construction d'autres bâtiments 42 Génie civil 42.1 Construction de routes et de voies ferrées 42.11 42.11Y Construction de routes et autoroutes 42.12 42.12Y Construction de voies ferrées de surface et souterraines 42.13 Construction de ponts et tunnels 42.13G Construction de ponts et de viaducs 42.13H Construction de tunnels 42.2 Construction de réseaux et de lignes 42.21 42.21Y Construction de réseaux pour fluides 42.22 42.22Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications 42.9 Construction d'autres ouvrages de génie civil 42.91 42.91Y Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 42.99 42.99Y Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 43 Travaux de construction spécialisés 43.1 Démolition et préparation des sites 43.11 43.11Y Démolition 43.12 Travaux de préparation des sites 43.12G Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12H Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 43.13 43.13Y Forages et sondages 43.2 Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation 43.21 Installation électrique 43.21G Travaux d'installation électrique dans tous locaux 43.21H Travaux d'installation électrique sur la voie 43.22 Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air 43.22G Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 43.22H Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 43.23 43.23Y Mise en place de l'isolation 43.24 43.24Y Autres travaux d'installation 43.3 Travaux de finition 43.31 43.31Y Travaux de plâtrerie 43.32 Travaux de menuiserie 43.32G Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32H Travaux de menuiserie métallique 43.33 43.33Y Travaux de revêtement des sols et des murs 43.34 Travaux de peinture et vitrerie 43.34G Travaux de peinture 43.34H Travaux de vitrerie 43.35 43.35Y Autres travaux de finition 43.4 Travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments 43.41 Travaux de couverture 43.41G Travaux de charpente 43.41H Travaux de couverture par éléments 43.41J Travaux d'étanchéification pour la toiture 43.42 Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments 43.42G Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier 43.42H Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois 43.42J Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. 43.5 Travaux de construction spécialisés en génie civil 43.50 43.50Y Travaux de construction spécialisés en génie civil 43.6 Activités de service d'intermédiation pour des travaux de construction spécialisés 43.60 43.60Y Activités de service d'intermédiation pour des travaux de construction spécialisés 43.9 Autres travaux de construction spécialisés 43.91 43.91Y Travaux de maçonnerie et de pose de briques 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. 43.99G Location avec opérateur d'équipement de construction 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. G SECTION G - COMMERCE 46 Commerce de gros 46.1 Intermédiaires du commerce de gros 46.11 46.11Y Activités d'intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 46.12 46.12Y Activités d'intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques 46.13 46.13Y Activités d'intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction 46.14 46.14Y Activités d'intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions 46.15 46.15Y Activités d'intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie 46.16 46.16Y Activités d'intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 46.17 Activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac 46.17G Activités d'intermédiation des centrales d'achat alimentaires 46.17H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac 46.18 46.18Y Activités d'intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d'autres produits spécifiques 46.19 Activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros 46.19G Activités d'intermédiation des centrales d'achat non spécialisées 46.19H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros 46.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 46.21 46.21Y Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour animaux 46.22 46.22Y Commerce de gros de fleurs et de plantes 46.23 46.23Y Commerce de gros d'animaux vivants 46.24 46.24Y Commerce de gros de cuirs et de peaux 46.3 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 46.31 46.31Y Commerce de gros de fruits et légumes 46.32 Commerce de gros de viande, de produits à base de viande, de poisson et de produits à base de poisson 46.32G Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande 46.32H Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et de produits à base de poisson 46.33 46.33Y Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 46.34 46.34Y Commerce de gros de boissons 46.35 46.35Y Commerce de gros de produits à base de tabac 46.36 46.36Y Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 46.37 46.37Y Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 46.38 46.38Y Commerce de gros d'autres denrées alimentaires 46.39 46.39Y Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac 46.4 Commerce de gros de biens domestiques 46.41 46.41Y Commerce de gros de textiles 46.42 46.42Y Commerce de gros d'habillement et de chaussures 46.43 Commerce de gros d'appareils électroménagers 46.43G Commerce de gros d'appareils de génie climatique 46.43H Commerce de gros d'autres appareils électroménagers 46.44 46.44Y Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 46.45 46.45Y Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 46.46 46.46Y Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux 46.47 46.47Y Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d'appareils d'éclairage 46.48 46.48Y Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 46.49 46.49Y Commerce de gros d'autres biens domestiques 46.5 Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 46.50 46.50Y Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 46.6 Commerce de gros d'autres machines, équipements et fournitures 46.61 46.61Y Commerce de gros de matériel agricole 46.62 46.62Y Commerce de gros de machines-outils 46.63 46.63Y Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 46.64 Commerce de gros d'autres machines et équipements 46.64G Commerce de gros d'autre matériel électrique 46.64H Commerce de gros de matériels de manutention et de levage 46.64J Commerce de gros d'autres machines et équipements pour l'industrie et le transport 46.64K Commerce de gros d'autres machines et équipements pour le commerce et les services 46.7 Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires 46.71 Commerce de gros de véhicules automobiles 46.71G Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes) 46.71H Commerce de gros d'autres véhicules automobiles 46.72 46.72Y Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles 46.73 46.73Y Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles 46.8 Autre commerce de gros spécialisé 46.81 46.81Y Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes 46.82 46.82Y Commerce de gros de minerais et de métaux 46.83 Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires 46.83G Commerce de gros de bois et matériaux de construction 46.83H Commerce de gros d'appareils sanitaires 46.83J Commerce de gros de matériaux de décoration 46.84 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage 46.84G Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage 46.84H Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage 46.85 46.85Y Commerce de gros de produits chimiques 46.86 46.86Y Commerce de gros d'autres produits intermédiaires 46.87 46.87Y Commerce de gros de déchets et débris 46.89 46.89Y Autre commerce de gros spécialisé n.c.a. 46.9 Commerce de gros non spécialisé 46.90 46.90Y Commerce de gros non spécialisé 47 Commerce de détail 47.1 Commerce de détail non spécialisé 47.11 Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire 47.11G Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m² 47.11H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette) 47.11J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché) 47.11K Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché) 47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin 47.12 Autre commerce de détail non spécialisé 47.12G Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin) 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin 47.2 Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac 47.21 47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes 47.22 47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande 47.23 47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques 47.24 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 47.25 47.25Y Commerce de détail de boissons 47.26 47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac 47.27 Commerce de détail d'autres produits alimentaires 47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs 47.27H Commerce de détail spécialisé d'autres produits d'épicerie et d'autres produits alimentaires n.c.a. 47.3 Commerce de détail de carburants 47.30 47.30Y Commerce de détail de carburants 47.4 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication 47.40 47.40Y Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication 47.5 Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.51 47.51Y Commerce de détail de textiles 47.52 Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre 47.52G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m² 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin 47.53 47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols 47.54 47.54Y Commerce de détail d'appareils électroménagers 47.55 Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres biens domestiques 47.55G Commerce de détail de meubles 47.55H Commerce de détail d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres équipements du foyer 47.6 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs 47.61 47.61Y Commerce de détail de livres 47.62 47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie 47.63 47.63Y Commerce de détail d'articles de sport 47.64 47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets 47.69 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. 47.7 Commerce de détail d'autres biens, à l'exception des automobiles et des motocycles 47.71 47.71Y Commerce de détail d'habillement 47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir 47.72G Commerce de détail de chaussures 47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 47.73 47.73Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques 47.74G Commerce de détail d'optique 47.74H Commerce de détail d'autres articles médicaux et orthopédiques 47.75 47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 47.76 47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 47.77 47.77Y Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie 47.78 Commerce de détail d'autres biens neufs 47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles 47.78H Commerce de détail spécialisé d'autres biens neufs n.c.a. 47.79 Commerce de détail de biens d'occasion 47.79G Commerce de détail d'antiquités et livres anciens 47.79H Commerce de détail d'autres biens d'occasion 47.8 Commerce de détail d'automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires 47.81 47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles 47.82 47.82Y Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles 47.83 47.83Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles 47.9 Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail 47.91 47.91Y Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé 47.92 Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé 47.92G Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 47.92H Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d'autres biens H SECTION H - TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 49 Transports terrestres et transports par conduites 49.1 Transport ferroviaire de voyageurs 49.11 49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs 49.12 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs 49.2 Transport ferroviaire de fret 49.20 49.20Y Transport ferroviaire de fret 49.3 Autre transport terrestre de voyageurs 49.31 Transport régulier de voyageurs par route 49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route 49.32 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route 49.33 Transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur 49.33G Transport de personnes par taxi 49.33H Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur 49.34 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques 49.39 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a. 49.4 Transport routier de fret et services de déménagement 49.41 Transport routier de fret 49.41G Transport routier de fret longue distance 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité 49.41J Location de camions avec chauffeur 49.42 49.42Y Services de déménagement 49.5 Transport par conduites 49.50 49.50Y Transport par conduites 50 Transport par eau 50.1 Transports maritimes et côtiers de passagers 50.10 50.10Y Transports maritimes et côtiers de passagers 50.2 Transports maritimes et côtiers de fret 50.20 50.20Y Transports maritimes et côtiers de fret 50.3 Transports fluviaux de passagers 50.30 50.30Y Transports fluviaux de passagers 50.4 Transports fluviaux de fret 50.40 50.40Y Transports fluviaux de fret 51 Transports aériens 51.1 Transports aériens de passagers 51.10 51.10Y Transports aériens de passagers 51.2 Transports aériens de fret et transports spatiaux 51.21 51.21Y Transports aériens de fret 51.22 51.22Y Transports spatiaux 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 52.1 Entreposage et stockage 52.10 Entreposage et stockage 52.10G Entreposage et stockage frigorifique 52.10H Entreposage et stockage non frigorifique 52.2 Services auxiliaires des transports 52.21 52.21Y Services auxiliaires des transports terrestres 52.22 52.22Y Services auxiliaires des transports par eau 52.23 52.23Y Services auxiliaires des transports aériens 52.24 Manutention du fret 52.24G Manutention portuaire 52.24H Manutention non portuaire 52.25 52.25Y Activités de service logistique 52.26 52.26Y Autres activités de soutien pour les transports 52.3 Activités de service d'intermédiation pour les transports 52.31 52.31Y Activités de service d'intermédiation pour le transport de fret 52.32 52.32Y Activités de service d'intermédiation pour le transport de passagers 53 Activités de poste et de courrier 53.1 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.10 53.10Y Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.2 Autres activités de poste et de courrier 53.20 Autres activités de poste et de courrier 53.20G Livraison de colis 53.20H Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a. 53.3 Activités de service d'intermédiation pour des activités de poste et de courrier 53.30 53.30Y Activités de service d'intermédiation pour des activités de poste et de courrier I SECTION I - HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 55 Hébergement 55.1 Hôtels et hébergement similaire 55.10 55.10Y Hôtels et hébergement similaire 55.2 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.20 55.20Y Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.3 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.30 55.30Y Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.4 Activités de service d'intermédiation pour l'hébergement 55.40 55.40Y Activités de service d'intermédiation pour l'hébergement 55.9 Autres hébergements 55.90 55.90Y Autres hébergements 56 Activités de service de restauration 56.1 Activités de restaurant et de service de restauration mobile 56.11 Activités de restaurant 56.11G Restauration traditionnelle 56.11H Cafétérias et autres libres services 56.11J Restauration de type rapide 56.12 56.12Y Activités de service de restauration mobile 56.2 Activités de traiteur événementiel, de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration 56.21 56.21Y Activités de traiteur événementiel 56.22 56.22Y Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration 56.3 Activités de débit de boissons 56.30 56.30Y Activités de débit de boissons 56.4 Activités de service d'intermédiation pour des activités de service de restauration 56.40 56.40Y Activités de service d'intermédiation pour des activités de service de restauration J SECTION J - ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU 58 Activités d'édition 58.1 Édition de livres, de journaux et autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels 58.11 58.11Y Édition de livres 58.12 58.12Y Édition de journaux 58.13 58.13Y Édition de revues et de périodiques 58.19 58.19Y Autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels 58.2 Édition de logiciels 58.21 58.21Y Édition de jeux vidéo 58.29 58.29Y Édition d'autres logiciels 59 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale 59.1 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision 59.11 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.11G Production de films et programmes audiovisuels 59.11H Production de films institutionnels et publicitaires 59.11J Production de films pour le cinéma 59.11K Production de films et programmes d'animation 59.12 59.12Y Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.13 59.13Y Distribution de films cinématographiques et de vidéos 59.14 59.14Y Projection de films cinématographiques 59.2 Enregistrement sonore et édition musicale 59.20 59.20Y Enregistrement sonore et édition musicale 60 Activités de programmation, de diffusion, d'agence de presse et autres activités de distribution de contenu 60.1 Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio 60.10 60.10Y Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio 60.2 Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo 60.20 Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo 60.20G Programmation de télévision et télédiffusion 60.20H Édition de services de médias à la demande 60.3 Activités d'agence de presse et autres activités de distribution de contenu 60.31 60.31Y Activités d'agence de presse 60.39 60.39Y Autres activités de distribution de contenu K SECTION K - TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE 61 Télécommunications 61.1 Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires 61.10 61.10Y Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires 61.2 Activités de revente de télécommunications et activités de service d'intermédiation pour les télécommunications 61.20 61.20Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d'intermédiation pour les télécommunications 61.9 Autres activités de télécommunications 61.90 61.90Y Autres activités de télécommunications 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 62.1 Activités de programmation informatique 62.10 62.10Y Activités de programmation informatique 62.2 Activités de conseil en informatique et de gestion d'installations informatiques 62.20 Activités de conseil en informatique et de gestion d'installations informatiques 62.20G Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.20H Gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d'applications informatiques 62.9 Autres activités de service informatique 62.90 62.90Y Autres activités de service informatique 63 Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d'information 63.1 Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes 63.10 63.10Y Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes 63.9 Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d'information 63.91 63.91Y Activités de portail de recherche sur le web 63.92 63.92Y Autres activités de service d'information L SECTION L - ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension 64.1 Intermédiation monétaire 64.11 64.11Y Activités de banque centrale 64.19 64.19Y Autre intermédiation monétaire 64.2 Activités de société holding et de conduit de financement 64.21 64.21Y Activités de société holding 64.22 64.22Y Activités de conduit de financement 64.3 Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires 64.31 64.31Y Activités de fonds d'investissement sur le marché monétaire ou non monétaire 64.32 64.32Y Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d'agence 64.9 Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension 64.91 64.91Y Crédit-bail 64.92 64.92Y Autre distribution de crédit 64.99 64.99Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a. 65 Assurance, réassurance et fonds de pension, à l'exclusion de la sécurité sociale obligatoire 65.1 Assurance 65.11 65.11Y Assurance vie 65.12 65.12Y Assurances non-vie 65.2 Réassurance 65.20 65.20Y Réassurance 65.3 Fonds de pension 65.30 65.30Y Fonds de pension 66 Activités auxiliaires d'activités de services financiers et d'assurance 66.1 Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension 66.11 66.11Y Administration de marchés financiers 66.12 66.12Y Courtage de valeurs mobilières et de matières premières 66.19 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension 66.19G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier 66.19H Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 66.2 Activités auxiliaires d'assurance et de fonds de pension 66.21 66.21Y Évaluation des risques et dommages 66.22 66.22Y Activités des agents et courtiers d'assurances 66.29 66.29Y Activités auxiliaires d'assurance et de fonds de pension n.c.a. 66.3 Activités de gestion de fonds 66.30 66.30Y Activités de gestion de fonds M SECTION M - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 68 Activités immobilières 68.1 Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers 68.11 68.11Y Achat et vente de biens propres 68.12 68.12Y Promotion immobilière 68.2 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20G Location de logements 68.20H Location et exploitation d'autres biens immobiliers propres ou loués 68.3 Activités immobilières pour compte de tiers 68.31 68.31Y Activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières 68.32 Autres activités immobilières pour compte de tiers 68.32G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier 68.32H Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a. N SECTION N - ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 69 Activités juridiques et comptables 69.1 Activités juridiques 69.10 69.10Y Activités juridiques 69.2 Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d'audit ; conseil fiscal 69.20 69.20Y Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d'audit ; conseil fiscal 70 Activités des sièges sociaux et conseil de gestion 70.1 Activités des sièges sociaux 70.10 70.10Y Activités des sièges sociaux 70.2 Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion 70.20 70.20Y Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques 71.1 Activités d'architecture et d'ingénierie et conseil technique connexe 71.11 71.11Y Activités d'architecture 71.12 71.12Y Activités d'ingénierie et de conseil technique connexe 71.2 Activités de contrôle et analyses techniques 71.20 Activités de contrôle et analyses techniques 71.20G Contrôle technique des véhicules 71.20H Analyses, essais et inspections techniques 72 Recherche et développement scientifique 72.1 Recherche et développement en sciences physiques et naturelles 72.10 Recherche et développement en sciences physiques et naturelles 72.10G Recherche et développement en biotechnologies 72.10H Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles 72.2 Recherche et développement en sciences humaines et sociales 72.20 72.20Y Recherche et développement en sciences humaines et sociales 73 Activités de publicité, d'études de marché et de relations publiques 73.1 Publicité 73.11 73.11Y Activités d'agence de publicité 73.12 73.12Y Régie publicitaire de médias 73.2 Études de marché et sondages 73.20 73.20Y Études de marché et sondages 73.3 Activités de relations publiques et de communication 73.30 73.30Y Activités de relations publiques et de communication 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 74.1 Activités spécialisées de design 74.11 74.11Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels 74.12 74.12Y Activités de design graphique et de communication visuelle 74.13 74.13Y Activités de design d'intérieur 74.14 74.14Y Autres activités spécialisées de design 74.2 Activités photographiques 74.20 74.20Y Activités photographiques 74.3 Activités de traduction et d'interprétation 74.30 74.30Y Activités de traduction et d'interprétation 74.9 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 74.91 74.91Y Activités de courtage et de marketing de brevets 74.99 74.99Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 75 Activités vétérinaires 75.0 Activités vétérinaires 75.00 75.00Y Activités vétérinaires O SECTION O - ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN 77 Activités de location et location-bail 77.1 Location et location-bail de véhicules automobiles 77.11 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 77.12 77.12Y Location et location-bail de camions 77.2 Location et location-bail de biens personnels et domestiques 77.21 77.21Y Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 77.22 77.22Y Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 77.3 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 77.31 77.31Y Location et location-bail de matériel agricole 77.32 77.32Y Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil 77.33 77.33Y Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d'ordinateurs 77.34 77.34Y Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.35 77.35Y Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.39 77.39Y Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a. 77.4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40G Services de franchise ou de licence de marques 77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.5 Activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières 77.51 77.51Y Activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes 77.52 77.52Y Activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail d'autres biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières 78 Activités liées à l'emploi 78.1 Activités des agences de placement de main-d'œuvre 78.10 78.10Y Activités des agences de placement de main-d'œuvre 78.2 Activités d'agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines 78.20 Activités d'agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines 78.20G Activités d'agence de travail temporaire 78.20H Autre mise à disposition de ressources humaines 79 Activités d'agence de voyage, de voyagiste, de service de réservation et de services connexes 79.1 Activités d'agence de voyage et de voyagiste 79.11 79.11Y Activités d'agence de voyage 79.12 79.12Y Activités de voyagiste 79.9 Autres activités de service de réservation et activités connexes 79.90 79.90Y Autres activités de service de réservation et activités connexes 80 Activités d'investigation et de sécurité 80.0 Activités d'investigation et de sécurité 80.01 80.01Y Activités d'investigation et de sécurité privée 80.09 80.09Y Activités de sécurité n.c.a. 81 Activités de services pour les bâtiments et l'aménagement paysager 81.1 Activités de soutien combinées pour les installations 81.10 81.10Y Activités de soutien combinées pour les installations 81.2 Activités de nettoyage 81.21 81.21Y Nettoyage courant des bâtiments 81.22 81.22Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 81.23 Autres activités de nettoyage 81.23G Désinfection, désinsectisation, dératisation 81.23H Autres activités de nettoyage n.c.a. 81.3 Activités de service d'aménagement paysager 81.30 81.30Y Activités de service d'aménagement paysager 82 Activités de service de bureau, de soutien administratif et d'autre soutien aux entreprises 82.1 Activités de service de bureau et de soutien administratif 82.10 82.10Y Activités de service de bureau et de soutien administratif 82.2 Activités de centre d'appels 82.20 82.20Y Activités de centre d'appels 82.3 Organisation de salons professionnels et congrès 82.30 82.30Y Organisation de salons professionnels et congrès 82.4 Activités de service d'intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.40 82.40Y Activités de service d'intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.9 Activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. 82.91 82.91Y Activités d'agence de recouvrement et de bureau de crédit 82.92 82.92Y Activités de conditionnement 82.99 82.99Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. P SECTION P - ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 84.1 Administration générale, économique et sociale et environnementale 84.11 84.11Y Activités d'administration publique générale 84.12 84.12Y Réglementation des soins de santé, de l'enseignement, des services culturels et des autres services sociaux 84.13 84.13Y Réglementation et contribution à l'amélioration de l'efficacité des activités économiques 84.2 Services de prérogative publique 84.21 84.21Y Affaires étrangères 84.22 84.22Y Défense 84.23 84.23Y Justice 84.24 84.24Y Activités d'ordre public et de sécurité civile 84.25 84.25Y Activités de service d'incendie et de secours 84.3 Sécurité sociale obligatoire 84.30 Sécurité sociale obligatoire 84.30G Activités générales de sécurité sociale 84.30H Gestion des retraites complémentaires 84.30J Distribution sociale de revenus Q SECTION Q - ENSEIGNEMENT 85 Enseignement 85.1 Enseignement pré-primaire 85.10 85.10Y Enseignement pré-primaire 85.2 Enseignement primaire 85.20 85.20Y Enseignement primaire 85.3 Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur 85.31 85.31Y Enseignement secondaire général 85.32 85.32Y Enseignement secondaire professionnel 85.33 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur 85.4 Enseignement supérieur 85.40 85.40Y Enseignement supérieur 85.5 Autre enseignement 85.51 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 85.52 85.52Y Enseignement culturel 85.53 85.53Y Enseignement de la conduite 85.59 Autre enseignement n.c.a. 85.59G Formation continue d'adultes 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a. 85.6 Activités de soutien à l'enseignement 85.61 85.61Y Activités de service d'intermédiation dans le domaine de l'appui scolaire et du tutorat 85.69 85.69Y Activités de soutien à l'enseignement n.c.a. R SECTION R - SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D'ACTION SOCIALE 86 Activités pour la santé humaine 86.1 Activités hospitalières 86.10 86.10Y Activités hospitalières 86.2 Activités des médecins et dentistes 86.21 86.21Y Activités de médecine générale 86.22 86.22Y Activités de médecine spécialisée 86.23 86.23Y Activités de soins dentaires 86.9 Autres activités pour la santé humaine 86.91 86.91Y Activités d'imagerie médicale et de laboratoire d'analyse médicale 86.92 86.92Y Transport de patients par ambulance 86.93 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l'exception des médecins 86.94 Activités de soins infirmiers et de maïeutique 86.94G Activités de soins infirmiers 86.94H Activités de maïeutique 86.95 86.95Y Activités de physiothérapie 86.96 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 86.97 86.97Y Activités de service d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine 86.99 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a. 87 Activités de soins en établissement résidentiel 87.1 Activités d'hébergement médicalisé 87.10 Activités d'hébergement médicalisé 87.10G Activités d'hébergement médicalisé pour personnes âgées 87.10H Activités d'hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap 87.10J Activités d'hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d'hébergement médicalisé 87.2 Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie 87.20 Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie 87.20G Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale 87.20H Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie 87.3 Activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique 87.30 Activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique 87.30G Activités d'hébergement social pour personnes âgées 87.30H Activités d'hébergement social pour personnes en situation de handicap physique 87.9 Autres activités de soins en établissement résidentiel 87.91 87.91Y Activités de service d'intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel 87.99 Autres activités d'hébergement social n.c.a. 87.99G Activités d'hébergement social pour enfants en difficulté 87.99H Activités d'hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d'hébergement social n.c.a. 88 Activités d'action sociale sans hébergement 88.1 Activités d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap 88.10 Activités d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap 88.10G Activités d'action sociale à domicile 88.10H Activités d'accueil ou d'accompagnement sans hébergement d'adultes en situation de handicap ou de personnes âgées 88.10J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail 88.9 Autres activités d'action sociale sans hébergement 88.91 Activités de garde d'enfants 88.91G Accueil de jeunes enfants en structure collective 88.91H Accueil de jeunes enfants à domicile 88.91J Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants en situation de handicap 88.99 Autres activités d'action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents 88.99H Toutes les autres activités d'action sociale sans hébergement n.c.a. S SECTION S - ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 90 Activités de création artistique et de spectacle 90.1 Activités de création artistique 90.11 90.11Y Activités de création littéraire et de composition musicale 90.12 90.12Y Activités de création en arts visuels 90.13 90.13Y Autres activités de création artistique 90.2 Activités de spectacle 90.20 90.20Y Activités de spectacle 90.3 Activités de soutien à la création artistique et aux spectacles 90.31 Gestion de lieux d'exposition artistique et de salles de spectacles 90.31G Gestion d'installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels 90.31H Gestion de salles de spectacle vivant 90.39 Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles 90.39G Activités de production et organisation d'évènements culturels 90.39H Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91.1 Activités des bibliothèques et centres d'archives 91.11 91.11Y Activités des bibliothèques 91.12 91.12Y Activités des centres d'archives 91.2 Activités des musées, collections, monuments et sites historiques 91.21 91.21Y Activités des musées et collections 91.22 91.22Y Activité des monuments et sites historiques 91.3 Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel 91.30 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel 91.4 Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques et de réserves naturelles 91.41 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques 91.42 91.42Y Activités de gestion de réserves naturelles 92 Activités de jeux d'argent et de paris 92.0 Activités de jeux d'argent et de paris 92.00 92.00Y Activités de jeux d'argent et de paris 93 Activités sportives et activités récréatives et de loisirs 93.1 Activités sportives 93.11 93.11Y Gestion d'installations sportives 93.12 93.12Y Activités des clubs de sports 93.13 93.13Y Activités des centres de fitness 93.19 93.19Y Autres activités sportives n.c.a. 93.2 Activités récréatives et de loisirs 93.21 93.21Y Activités des parcs d'attractions et parcs à thème 93.29 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a. T SECTION T - AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES 94 Activités des organisations associatives 94.1 Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles 94.11 94.11Y Activités des organisations patronales et des chambres représentatives 94.12 94.12Y Activités des organisations professionnelles 94.2 Activités des syndicats de salariés 94.20 94.20Y Activités des syndicats de salariés 94.9 Activités des autres organisations associatives 94.91 94.91Y Activités des organisations religieuses 94.92 94.92Y Activités des organisations politiques 94.99 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a. 95 Réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d'automobiles et motocycles 95.1 Réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication 95.10 95.10Y Réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication 95.2 Réparation et entretien de biens personnels et domestiques 95.21 95.21Y Réparation et entretien de produits électroniques grand public 95.22 95.22Y Réparation et entretien d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 95.23 95.23Y Réparation et entretien de chaussures et d'articles en cuir 95.24 95.24Y Réparation et entretien de meubles et d'équipements du foyer 95.25 95.25Y Réparation et entretien d'articles d'horlogerie et de bijouterie 95.29 Réparation et entretien d'autres biens personnels ou domestiques n.c.a. 95.29G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce 95.29H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a. 95.3 Réparation et entretien d'automobiles et de motocycles 95.31 Réparation et entretien d'automobiles 95.31G Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes) 95.31H Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles 95.32 95.32Y Réparation et entretien de motocycles 95.4 Activités de service d'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d'automobiles et motocycles 95.40 95.40Y Activités de service d'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d'automobiles et motocycles 96 Activités de services aux personnes 96.1 Blanchisserie-teinturerie 96.10 Blanchisserie-teinturerie 96.10G Blanchisserie-teinturerie de gros 96.10H Blanchisserie-teinturerie de détail 96.2 Coiffure, soins de beauté, spa et activités similaires 96.21 Coiffure et activités de barbier 96.21G Coiffure et activités de barbier en salon 96.21H Coiffure et activités de barbier hors salon 96.22 96.22Y Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique 96.23 96.23Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur 96.3 Services funéraires et activités connexes 96.30 96.30Y Services funéraires et activités connexes 96.4 Activités de service d'intermédiation pour des services aux personnes 96.40 96.40Y Activités de service d'intermédiation pour des services aux personnes 96.9 Autres activités de service aux personnes 96.91 96.91Y Activités d'offre de services domestiques aux personnes 96.99 Autres activités de service aux personnes n.c.a. 96.99G Services pour animaux de compagnie 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. U SECTION U - ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.0 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.00 97.00Y Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 98.1 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.10 98.10Y Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.2 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 98.20 98.20Y Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre V SECTION V - ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.0 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.00 99.00Y Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.