Article 20
Toute manifestation à l'intérieur de l'Ecole est interdite.
Arrêté du 5 septembre 2025 Chapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 21
Tout affichage dans l'enceinte de l'Ecole nationale de la magistrature, hors publications syndicales, doit être préalablement autorisé par le directeur ou son représentant. Un emplacement spécial, facilement accessible aux auditeurs et stagiaires du concours professionnel, est réservé aux organisations professionnelles pour l'affichage des informations de nature professionnelle ou syndicale. Ces affichages sont transmis simultanément pour information au directeur. Un emplacement est également réservé aux délégués de promotion pour toute communication utile.
Article 22
Les organisations professionnelles sont autorisées à tenir des réunions à l'intérieur des bâtiments administratifs. Des locaux sont mis à leur disposition en fonction des nécessités d'organisation matérielle de l'Ecole.
Article 23
L'accès de l'Ecole est interdit, sauf autorisation expresse du directeur, à toutes personnes étrangères à l'établissement, à l'exception de celles devant se rendre auprès des services administratifs ou de celles chargées d'une activité d'enseignement
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