Article 23-3
Les contenus pédagogiques ainsi que les modalités de suivi et d'accompagnement des préparationnaires, tels que prévus à l'article 8 de l'arrêté précité, sont définis par le directeur de l'Ecole après avis du conseil d'administration.
Arrêté du 5 septembre 2025 Chapitre 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
Article 23-4
Il peut être mis fin à la formation du préparationnaire par décision du directeur de l'Ecole en cas de : 1° Manquement à l'obligation d'assiduité caractérisé par un défaut d'activité ou une insuffisance manifeste d'implication ; 2° Manquement au présent règlement intérieur ; 3° Manquement grave à la dignité. Dans ce cas, le versement des aides matérielles peut être interrompu par décision du directeur de l'Ecole.
Article 24
Chaque classe « Prépa Talents » est animée par un coordonnateur qui dispose du statut d'enseignant associé de l'Ecole. Il est désigné par le directeur de l'Ecole. Il met en œuvre, sous le contrôle du directeur ou de son représentant, le programme pédagogique approuvé par le conseil d'administration. Il coordonne l'équipe enseignante de la classe « Prépa Talents », élabore le planning des cours, des stages, des galops d'essais et des activités culturelles. Il assure le suivi pédagogique individualisé de chaque élève de la classe préparatoire.
Article 24-1
Indépendamment du dispositif prévu par l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents, des bourses peuvent être versées par l'Ecole aux élèves admis en classe « Prépa Talents ». Elles ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat. Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'Ecole après avis du conseil d'administration. Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer. Les bourses sont accordées pour la durée de la classe « Prépa Talents ». En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours de recrutement d'auditeurs de justice, le versement de la bourse est interrompu. La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe « Prépa Talents » et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.
Article 24-2
Les aménagements de formation prévus par l'article 14 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être autorisés, sur demande expresse du préparationnaire non admissible ou admissible non admis, par la commission de sélection qui en détermine les modalités.
Article 25
Il est délivré aux élèves une carte d'étudiant.
Article 26
Le directeur de l'Ecole fixe la date des congés des élèves.
Article 27
Le coordonnateur de la classe « Prépa Talents » accorde les autorisations d'absence.
回 Arrêté du 5 septembre 2025 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.