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Arrêté du 5 septembre 2025 Article 23-4

Article 23-4

Il peut être mis fin à la formation du préparationnaire par décision du directeur de l'Ecole en cas de : 1° Manquement à l'obligation d'assiduité caractérisé par un défaut d'activité ou une insuffisance manifeste d'implication ; 2° Manquement au présent règlement intérieur ; 3° Manquement grave à la dignité. Dans ce cas, le versement des aides matérielles peut être interrompu par décision du directeur de l'Ecole.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION

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