Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante il est institué trois collèges :
- le collège des personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche et disposant d'une habilitation à diriger des recherches (HDR), d'une thèse d'Etat ou de tout équivalent à l'international (collège A) ;
- le collège des autres personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche (collège B) ;
- le collège des personnels administratifs et techniques de l'Ecole (collège C).
Au sens de l'article 1er :
- assurent des fonctions d'enseignement les personnels de l'ENTPE qui dispensent, à titre de fonctions principales, des enseignements au sein de l'Ecole ;
- assurent des fonctions de recherche les personnels de l'ENTPE dont la fiche de poste mentionne expressément dans son intitulé le terme « chercheur », ainsi que les personnels sous statut de « chargés de recherche » et « directeurs de recherche », de « maître de conférences », de « professeur des Universités », quel que soit leur organisme de tutelle.
Le collège C tel que défini à l'article 1er est composé des personnels de l'ENTPE ne relevant ni du collège A ni du collège B.
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration :
- les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1er élisent deux représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires.
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique :
- les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1er élisent deux représentants titulaires.
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante :
- les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1er élisent deux représentants titulaires.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
