Article 4
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration : - les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1er élisent deux représentants titulaires ; - les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ; - les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires.