Pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, il est institué trois collèges : - collège des usagers en formation de niveau licence (collège D) ; - collège des usagers en formation de niveau master (collège E) ; - collège des usagers en formation doctorale (collège F).
Le collège D est composé par les usagers de l'ENTPE en préparation d'un diplôme contrôlé par l'Etat de niveau 6, tel que défini à l'article D. 6113-19 du code du travail. Le collège E est composé par les usagers de l'ENTPE en préparation d'un diplôme contrôlé par l'Etat de niveau 7, tel que défini à l'article D. 6113-19 du code du travail. Le collège F est composé des étudiants en préparation de thèse inscrits à l'ENTPE ainsi que ceux employés par l'ENTPE, hébergés ou mis à disposition au sein des laboratoires de l'Ecole. Les collèges D, E et F ne comptent aucun usager de l'ENTPE en préparation d'un diplôme ou d'une certification de l'ENTPE non reconnue par l'Etat.
Pour l'élection des représentants des usagers du conseil d'administration, les usagers membres de chaque collège tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire.
Pour l'élection des représentants des usagers du conseil scientifique, les usagers membres du collège F tel que défini à l'article 8 élisent deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Pour l'élection des représentants des usagers au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, les usagers membres du collège D tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire et un représentant suppléant. Les usagers membres du collège E tel que défini à l'article 8 élisent quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants. Les usagers membres du collège F tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Sont électeurs au sein du ou des collèges concernés, tous les usagers régulièrement inscrits en scolarité à l'ENTPE à la date du scrutin, dans les formations définies dans les collèges visés à l'article 8. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
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