Article 8
Pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, il est institué trois collèges : - collège des usagers en formation de niveau licence (collège D) ; - collège des usagers en formation de niveau master (collège E) ; - collège des usagers en formation doctorale (collège F).