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Arrêté du 4 septembre 2025 Section 2 : Conditions d'éligibilité

Article 19–Article 20共 2 條

Article 19

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 1er à 7 ou 8 à 13, à l'exclusion du directeur de l'Ecole, du directeur adjoint, du secrétaire général, des directeurs en charge des services de l'Ecole, ainsi qu'à l'exclusion de l'agent comptable.

Article 20

Lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège déterminé, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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