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Arrêté du 4 septembre 2025 Article 19

Article 19

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 1er à 7 ou 8 à 13, à l'exclusion du directeur de l'Ecole, du directeur adjoint, du secrétaire général, des directeurs en charge des services de l'Ecole, ainsi qu'à l'exclusion de l'agent comptable.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Conditions d'éligibilité

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