Arrêté du 13 octobre 2025

• Date du texte: 13 octobre 2025
• Articles: 9

Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Article 2

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

- la fixation de l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique ;

I. - Conseil supérieur de la fonction militaire :

1° M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ;

2° M. le colonel Serge Caplain, adjoint au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.

II. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre :

1° M. le colonel Thomas Mollard, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

2° Mme la commandante Magalie Lafittau, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

III. - Conseil de la fonction militaire de la marine nationale :

1° M. le capitaine de vaisseau Louis-Hervé Lambert, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

2° Mme la capitaine de frégate Christine Brosset de Rochebouët, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.

IV. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace :

1° M. le colonel Olivier Fix, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Mme la lieutenante-colonelle Alexandra Wohlgroth, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace.

V. - Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale :

1° M. le colonel Grégoire Demezon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

2° M. le colonel Vincent Delamarre, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

VI. - Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement :

1° M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Hubert Gardin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;

2° Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Christine Jacquemard-Dufourd, adjointe au ecrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

VII. - Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :

1° M. le médecin chef des services de classe normale Olivier-Paul Miloche, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

2° Mme l'infirmière cadre de santé paramédical Sophie Martin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

VIII. - Conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle :

M. le colonel Benoît Mouchez, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle.

IX. - Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées :

M. le commissaire en chef de 2e classe Loïc Le Rhun, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées.

X. - Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense :

1° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense ;

2° Mme l'ingénieure principale Sandrine Beucher, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.

Article 3

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

1° M. le général de division (2S) François-Xavier Poisbeau, agent sous contrat, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

2° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Article 4

Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve, notamment :

- les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;

- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;

- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;

1° M. le général de division (2S) François-Xavier Poisbeau, agent sous contrat, secrétaire général de la garde nationale ;

2° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général adjoint de la garde nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la garde nationale.

Article 5

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :

M. le général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées.

Article 6

Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :

1° M. le général de corps d'armée Loïc Mizon, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;

2° M. le général de corps d'armée Patrick Steiger, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;

3° M. le général de corps d'armée Pierre Meyer, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;

4° M. le général de corps aérien Stéphane Groën, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

5° M. le général de corps d'armée Alain Lardet, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

6° Mme la générale de division Anne-Cécile Ortemann, officière générale de zone de défense et de sécurité Nord ;

7° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;

8° M. le contre-amiral Jean-Baptiste Soubrier, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

9° M. le général de division aérienne Géraud Laborie, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

10° M. le général de brigade Gabriel Soubrier, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

11° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

12° M. le général de division Jean de Monicault, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Article 7

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :

1° M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA Essais en vol ;

2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;

3° M. Julien Savardel, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;

4° M. Marc Reyss, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol.

Article 8

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.