Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police

• Date du texte: 18 octobre 1952
• Articles: 5

Article 1

Un drapeau est attribué aux corps urbains de police.

Article 2

Le drapeau des corps urbains de police est constitué :

Par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d’or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales, bleu, blanc et rouge, disposées comme il est prévu par la Constitution ;

La hampe en deux parties, de couleur bleue, à 2,10 mètres de hauteur ;

La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres majuscules R. F. et sur l’autre les initiales C. U. ;

La cravate, de 0,40 mètre x 0,15 mètre, est en soie tricolore avec franges d’or de 5 cm, dans coques, deux pans ;

Sur l’avers de l’emblème, et dans la disposition ci-contre, sont peints, en lettres d’or à la feuille sur enduit spécial, les mots écrits en lettres capitales de 48 mm :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (sur deux lignes).

Sûreté nationale.

Corps urbains de police.

L’intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le mot " République " doit être de 30 cm. L’intervalle entre le mot " République " et " Française " de 5 cm ;

Sur l’envers est inscrite, de même façon, la devise :

DISCIPLINE, VALEUR, DÉVOUEMENT

Article 3

Le drapeau des corps urbains de police est confié à tour de rôle pendant un an à chaque région militaire. L’inspecteur général de l’administration en mission extraordinaire désigne le corps urbain qui en assume la garde. Le drapeau de la police est arboré en public sur décision du directeur général de la sûreté nationale. Il est alors placé sous la garde d’honneur d’un détachement de gradés et gardiens en armes.

Article 4

Les honneurs à rendre aux drapeaux des corps urbains de police sont identiques à ceux rendus aux drapeaux et étendards des corps de troupe fixés par le règlement de service dans l’armée.

Article 5

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.