Article 12
L'arrêté du 27 janvier 2020 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2025 Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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