Arrêté du 15 octobre 2025 Annexe

annexe-6–annexe-7・共 2 條

annexe-6附則

ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Mont-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Alpes-de-Haute-Provence Quinson Inondations et coulées de boue 14/08/2025 14/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Montgenèvre Inondations et coulées de boue 30/06/2025 30/06/2025 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Hautes-Alpes Saint-Chaffrey Inondations et coulées de boue 30/06/2025 01/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Val-des-Prés Inondations et coulées de boue 30/06/2025 30/06/2025 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Hautes-Alpes Val-des-Prés Inondations et coulées de boue 12/08/2025 12/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Veynes Inondations et coulées de boue 20/06/2025 20/06/2025 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Alpes-Maritimes Gilette Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/01/2025 09/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Alpes-Maritimes Roquette-sur-Siagne (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/10/2024 20/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Aude Belpech Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Fenouillet-du-Razès Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Ribouisse Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Alleins Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Aurons Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Bouc-Bel-Air Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Cassis Inondations et coulées de boue 01/09/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Cuges-les-Pins Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Eyragues Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Fare-les-Oliviers (La) Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Lamanon Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Lambesc Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Marignane Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Peyrolles-en-Provence Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Plan-d'Orgon Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Rove (Le) Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Saint-Victoret Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Septèmes-les-Vallons Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Saint-Cernin-de-Larche Inondations et coulées de boue 19/04/2025 25/04/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Renève Inondations et coulées de boue 27/07/2025 27/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côtes-d'Armor Loudéac Inondations et coulées de boue 19/08/2025 19/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Montpon-Ménestérol Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/02/2025 11/04/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Eure Andelys (Les) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/03/2025 06/03/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Eure-et-Loir Champhol Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Champseru Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Jouy Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Lèves Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Loupe (La) Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Oinville-sous-Auneau Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Saint-Piat Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Bagnols-sur-Cèze Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Cavillargues Inondations et coulées de boue 01/09/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Crespian Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Gaujac Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Sabran Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Sainte-Anastasie Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Sauzet Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Chartres-de-Bretagne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/01/2025 27/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Saint-Gildas-des-Bois Inondations et coulées de boue 02/09/2025 02/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Valognes Inondations et coulées de boue 03/09/2025 03/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Bambiderstroff Inondations et coulées de boue 09/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Creutzwald Inondations et coulées de boue 08/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Folschviller Inondations et coulées de boue 08/09/2025 08/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Guerting Inondations et coulées de boue 08/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Guessling-Hémering Inondations et coulées de boue 09/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Hallering Inondations et coulées de boue 09/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Hayange Inondations et coulées de boue 09/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Lelling Inondations et coulées de boue 08/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Lixing-lès-Saint-Avold Inondations et coulées de boue 08/09/2025 09/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Rémeling Inondations et coulées de boue 08/09/2025 08/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Chahaignes Inondations et coulées de boue 10/10/2024 14/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Sarthe Cherré-Au Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Cormes Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Ferté-Bernard (La) Inondations et coulées de boue 10/10/2024 11/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Lamnay Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Moncé-en-Belin Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Saint-Aubin-des-Coudrais Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Théligny Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Tuffé Val de la Chéronne Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Vibraye Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Sales Inondations et coulées de boue 14/08/2025 14/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Curchy Inondations et coulées de boue 24/07/2025 24/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Méneslies Inondations et coulées de boue 13/09/2025 14/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Mormoiron Inondations et coulées de boue 04/09/2025 04/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Piolenc Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Chouppes Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Valravillon Inondations et coulées de boue 02/07/2025 02/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Marcoussis Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/10/2024 10/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Viry-Châtillon Inondations par remontée de nappe phréatique 01/10/2024 31/10/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Val-d'Oise Andilly Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Pointe-Noire Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/08/2024 13/08/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

annexe-7附則

ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Allier Bellenaves Vents cycloniques 27/08/2025 27/08/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Allier Huriel Vents cycloniques 25/06/2025 26/06/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Allier Loriges Vents cycloniques 25/06/2025 25/06/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Allier Montbeugny Vents cycloniques 25/06/2025 26/06/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Allier Montord Vents cycloniques 25/06/2025 25/06/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Allier Saint-Pourçain-sur-Sioule Vents cycloniques 25/06/2025 26/06/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Alpes-Maritimes Antibes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/01/2025 01/02/2025 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Alpes-Maritimes Grasse Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Aude Cassés (Les) Inondations et coulées de boue 19/05/2025 19/05/2025 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Aude Ferran Inondations et coulées de boue 19/05/2025 20/05/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Devise (La) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal Officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Saintes Inondations et coulées de boue 29/08/2025 04/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Magnien Inondations et coulées de boue 07/09/2024 08/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gers Saint-Puy Inondations et coulées de boue 31/08/2025 31/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gers Saint-Puy Vents cycloniques 31/08/2025 31/08/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Isère Morestel Inondations et coulées de boue 28/08/2025 28/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Morbihan Guégon Vents cycloniques 02/09/2025 02/09/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Morbihan Guéhenno Vents cycloniques 02/09/2025 02/09/2025 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Haute-Savoie Massongy Inondations et coulées de boue 27/01/2025 28/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Deux-Sèvres Brûlain Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal Officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Coulon Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal Officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Frontenay-Rohan-Rohan Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal Officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Magné Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal Officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Saint-Symphorien Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal Officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Vanneau-Irleau (Le) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal Officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Vouillé Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° INTE2424585A du 25.09.2024 publié au Journal officiel du 06.11.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Vienne Bussière (La) Inondations par remontée de nappe phréatique 18/06/2024 21/06/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. Hauts-de-Seine Châtenay-Malabry Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2024 30/06/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

回 Arrêté du 15 octobre 2025 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.