Décret n°2025-1012 du 29 octobre 2025

• Numéro: 2025-1012
• Date du texte: 29 octobre 2025
• Articles: 3

Article 1

Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale :

1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ;

2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;

3° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.