Décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025

• Numéro: 2025-1021
• Date du texte: 29 octobre 2025
• Articles: 3

Article 1

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante.

Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.

Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.

Il prépare et met en œuvre la politique en matière d'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale.

Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a autorité :

1° Sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

2° Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.

II. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace dispose :

1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'enseignement supérieur, de la direction générale de l'enseignement scolaire ;

2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement, de la direction générale des entreprises et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.