Arrêté du 6 octobre 2025 Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Article 5–Article 7・共 3 條

Article 5

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2024 Art. null - Arrêté du 26 novembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 26 mars 2025 Art. null - Arrêté du 26 mars 2025 Art. Annexe V

Article 6

Dans la partie " 4. Candidat positionné " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2022 Art. null - Arrêté du 30 décembre 2022 Art. null - Arrêté du 30 décembre 2022 Art. Annexe V - Arrêté du 18 juillet 2023 Art. null - Arrêté du 22 février 2024 Art. null - Arrêté du 22 février 2024 Art. Annexe V

Article 7

Dans la section " 2.5. Candidats positionnés " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative à la formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 octobre 2023 Art. null - Arrêté du 19 octobre 2023 Art. null - Arrêté du 13 novembre 2023 Art. null - Arrêté du 13 novembre 2023 Art. null

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