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Arrêté du 6 octobre 2025 Article 5

Article 5

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2024 Art. null - Arrêté du 26 novembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 26 mars 2025 Art. null - Arrêté du 26 mars 2025 Art. Annexe V

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

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