Arrêté du 6 octobre 2025

• Date du texte: 6 octobre 2025
• Articles: 11

Article 5

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2024

Art. null

- Arrêté du 26 novembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 26 mars 2025

Art. null

- Arrêté du 26 mars 2025

Art. Annexe V

Article 6

Dans la partie " 4. Candidat positionné " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. null

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. null

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. Annexe V

- Arrêté du 18 juillet 2023

Art. null

- Arrêté du 22 février 2024

Art. null

- Arrêté du 22 février 2024

Art. Annexe V

Article 7

Dans la section " 2.5. Candidats positionnés " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative à la formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2023

Art. null

- Arrêté du 19 octobre 2023

Art. null

- Arrêté du 13 novembre 2023

Art. null

- Arrêté du 13 novembre 2023

Art. null

Article 13

Au deuxième alinéa de la subdivision " 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion " de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. Annexe V

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. Annexe V

- Arrêté du 13 février 2023

Art. null

- Arrêté du 28 février 2023

Art. null

- Arrêté du 30 mars 2023

Art. null

- Arrêté du 27 avril 2023

Art. null

- Arrêté du 18 juillet 2023

Art. null

- Arrêté du 28 septembre 2023

Art. null

Article 14

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe V du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. ANNEXE V

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 10 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 8 janvier 2025

Art. null

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-16

ANNEXES

ANNEXE I

Arrêté du 27 février 2024 modifié portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 26 mars 2025 modifié portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Article annexe-17

ANNEXE II

Arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 18 juillet 2023 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 22 février 2024 modifié portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 22 février 2024 modifié portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Article annexe-18

ANNEXE III

Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Article annexe-19

ANNEXE IV

Arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 30 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 28 février 2023 modifié portant création de la spécialité « optique photonique : technologies de la lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 18 juillet 2023 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 28 septembre 2023 modifié portant création de la spécialité « métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Article annexe-20

ANNEXE V

Arrêté du 2 avril 2024 modifié portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Arrêté du 10 décembre 2024 modifié portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.