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Arrêté du 6 octobre 2025 Article 14

Article 14

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe V du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 avril 2024 Art. null - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. ANNEXE V - Arrêté du 13 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 10 décembre 2024 Art. null - Arrêté du 8 janvier 2025 Art. null

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

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