Article 13
Au deuxième alinéa de la subdivision " 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion " de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2022 Art. Annexe V - Arrêté du 30 décembre 2022 Art. Annexe V - Arrêté du 13 février 2023 Art. null - Arrêté du 28 février 2023 Art. null - Arrêté du 30 mars 2023 Art. null - Arrêté du 27 avril 2023 Art. null - Arrêté du 18 juillet 2023 Art. null - Arrêté du 28 septembre 2023 Art. null