Article 1
L'expérimentation « AUTO-NOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 décembre 2022
Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-six mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052471851
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