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Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarmerie nationale, dans les conditions fixées par l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 et l'article 23-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisés, est fixé à 216.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052487434
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