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Le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale, prévu à l'article D. 4152-6 du code de la défense susvisé, est fixé à 90.
Ce nombre ne comprend pas les brevets attribués à des officiers déjà titulaires d'un brevet de l'enseignement militaire supérieur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052487442
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