Article 1
Conformément à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie est fixé à 400.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 novembre 2025
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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