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La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2025, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Directions
Fonctions
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Chef du bureau des missions (mention supprimée à compter du 16 mars 2025)
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau soutiens directs
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire
Chef du bureau vins et autres boissons
Chef du bureau réglementation et opérateurs forestiers
Chef du bureau mondialisation et sécurité alimentaire
Chef du bureau gestion durable de la forêt et du bois (mention ajoutée à compter du 1er juin 2025)
Direction générale de l'alimentation
Chef de bureau coordination des contaminants physiques et chimiques
Chef du bureau du pilotage des emplois
Chef du département de la santé des forêts
Référent national, expert COSE, cultures légumières, pomme de terre, plantes médicinales, aromatiques et à parfum
Référent national en biosécurité, expert COSE (mention supprimée à compter du 1er mai 2025)
Chef du bureau de l'assistance à maitrise d'ouvrage du système d'information de l'alimentation (BAMOSIAL)
Chef du bureau du pilotage budgétaire du programme 206
Chef du bureau de la santé des végétaux (mention ajoutée à compter du 1er octobre 2025)
Référent national produits de la pêche
Chargé de mission auprès du sous-directeur
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Chef du bureau des établissements et des contrats
Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique
Chef du bureau des examens
Directeur de la coordination auprès du directeur général
Secrétariat général - délégation du soutien aux services
Chef de bureau des moyens des services (mention supprimée à compter du 1er juin 2025)
Chef du bureau de l'administration du personnel
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine
Secrétariat général - service des ressources humaines
Chef du bureau des pensions
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (mention ajoutée à compter du 1er juillet 2025)
Chef du bureau de gestion des personnels contractuels (mention ajoutée à compter du 1er avril 2025)
Secrétariat général - direction des affaires juridiques
Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles
Secrétariat général - service du numérique
Chef du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Chef du bureau des projets techniques (mention ajoutée à compter du 1er septembre 2025)
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions
Fonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Secrétaire général
Chef du service régional forêt, bois, énergies
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Adjoint au chef du service forêt, bois et de l'énergie et responsable du pôle MFR et filières
Chef de projet pilotage et transformation
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon (mention supprimée à compter du 1er avril 2025)
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du pôle conjoncture et synthèse
DRAAF Bretagne
Chef du service régional de la formation et du développement (mention supprimée à compter du 1er février 2025)
DRAAF Centre-Val-de-Loire
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF Corse
Secrétaire général
Chef du service régional d'économie agricole et forêt (mention ajoutée à compter du 1er avril 2025)
Chef du service régional de l'alimentation (mention ajoutée à compter du 1er mai 2025)
DRAAF Hauts-de-France
Chef de mission défense et sécurité de zone
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (mention supprimée à compter du 1er avril 2025)
DRAAF Normandie
Chef du service régional agriculture, forêt - FAM
Adjoint au chef du service régional agriculture, forêt -FAM
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef de service pilotage et coordination des politiques publiques
Adjoint au chef de service régional de l'économie agricole et agroalimentaire - Chef de l'unité foncier, réseaux et territoire
Adjoint au chef de service régional de l'information statistique économique et territorial, chef unité analyse territoriale
Adjoint au chef de service de la forêt et du bois - chef de l'unité compétitivité filières et soutien économique (mention ajoutée à compter du 1er septembre 2025)
Chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire (mention ajoutée à compter du 15 janvier 2025)
DRAAF Occitanie
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale
Chef du service régional agriculture et agro-alimentaire
Adjoint au chef de service et chef de l'unité information économique
DRAAF Pays-de-la-Loire
Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois
Référent expert national SRAL Angers
Chef du service de l'information statistique et économique
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service régionale de la forêt et du bois
DRIAAF
Chef de la mission pilotage stratégique
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions
Fonctions
DAAF Réunion
Chef du service territorial environnement forêt
DAAF Guadeloupe
Chef du service de l'alimentation
DAAF Martinique
Chef du service de l'information statistique, économique et prospective (mention supprimée à compter du 1er avril 2025)
DAAF Mayotte
Chef du service économie agricole
Chef du service de l'information statistique et économique
DGTM Guyane
Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
01 - Ain
DDT
Chef du service agriculture et forêt
03 - Allier
DDT
Chef du service mission transversale observatoire des territoires (mention supprimée à compter du 1er mai 2025)
07 - Ardèche
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
12 - Aveyron
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
16 - Charente
DDT
Chef du service économie agricole
19 - Corrèze
DDT
Chef du service économie agricole et forestière
23 - Creuse
DDT
Chef du service économie agricole
24 - Dordogne
DDT
Chef du service économie des territoires agriculture et forêt (mention supprimée à compter du 1er septembre 2025)
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service de l'économie agricole
34 - Herault
DDTM
Chef du service agriculture forêt (mention ajoutée à compter du 1er mai 2025)
40 - Landes
DDTM
Chef du service nature et forêt
Chef du service économie agricole
45 - Loiret
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
58 - Nièvre
DDT
Chef du service d'économie agricole
59 - Nord
DDTM
Chef du service d'économie agricole
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service agriculture (mention supprimée à compter du 1er avril 2025)
70 - Haute-Saône
DDT
Chef du service économie et politiques agricoles
72 - Sarthe
DDT
Chef du service économie agricole et forêt
73 - Savoie
DDT
Chef du service politique agricole et développement rural
88 - Vosges
DDT
Chef du service économie agricole et forestière
91 - Essonne
DDT
Chef du service économie agricole
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
05 - Hautes-Alpes
DDPP
Chef du service alimentation et consommation
33 - Gironde
DDPP
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
35 - Ile-et-Villaine
DDPP
Chef du service Protection Environnement Nature
42 - Loire
DDPP
Chef du service sécurité sanitaire des aliments (mention supprimée à compter du 10 juin 2025)
43 - Haute-Loire
DDETSPP
Chef de service santé protection animale et environnement
50 - Manche
DDPP
Chef de service protection de l'environnement
56 - Morbihan
DDPP
Chef du service de l'environnement (mention supprimée à compter du 1er octobre 2025)
57 - Moselle
DDPP
Chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation (mention ajoutée à compter du 1er avril 2025)
63 - Puy-de-Dôme
DDPP
Chef du service santé et protection animales
Chef du service vétérinaire, sécurité et qualité sanitaires des aliments
68 - Haut-Rhin
DDETSPP
Chef du service sécurité sanitaire des aliments (mention ajoutée à compter du 1er avril 2025)
70 - Haute-Saône
DDETSPP
Chef du service santé et protection animales et environnement
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Établissements
Fonctions
ONIRIS site de la Chanterie
Directeur des ressources humaines
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog
Directeur adjoint de la formation
Chef de service de la formation professionnelle - responsable de l'appui à l'action publique
Directeur des ressources humaines
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Secrétaire générale adjoint
VetAgroSup Lyon
Directeur des affaires financières
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département
EPLEFPA
Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence
EPLEFPA de Digne Carmejane
Secrétaire général
21 - Côte d'Or
EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon
Secrétaire général
EPL Beaune
Secrétaire général
26 - Drôme
EPL Valence
Agent comptable
33 - Gironde
EPL Bazas
Agent comptable
55 - Meuse
EPLEFPA de la Meuse
Secrétaire général
61 - Orne
EPLEFPA Alençon - Sées
Secrétaire général
68 - Haut-Rhin
EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim
Secrétaire général
69 - Rhône
EPLEFPA Lyon
Secrétaire général (mention supprimée à compter du 1er mars 2025)
84 - Vaucluse
EPL Carpentras
Secrétaire général
974 - Réunion
EPL de Saint-Paul
Secrétaire général
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Fondé de pouvoir de l'agent comptable
Chef de service communication - Antenne de Montreuil
Directeur de programme au sein de la direction des soutiens directs agricoles
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur adjoint de la direction financière, juridique et logistique
Directeur adjoint des soutiens directs agricoles
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Directeur interrégional Océan indien
Directeur régional adjoint Nouvelle Aquitaine
Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes
Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté
Directeur interrégional Centre Val de Loire-Ile de France (mention ajoutée à compter du 1er juin 2025)
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE)
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Adjoint au directeur du pôle formations professionnelle (mention ajoutée à compter du 1er février 2025)
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Cluny)
Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes (mention supprimée à compter du 1er février 2025)
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Sud-Est
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil
Chef du service des productions diversifiées
Secrétaire général
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche « Fonctionnement des hydrosystèmes »
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux
Ingénieur-chercheur en écologie forestière appliquée à la dynamique et à la gestion des forêts de montagne, expert COSE - Directeur du laboratoire des écosystèmes et sociétés en montagne
INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony
Directeur adjoint de l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration »
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration »
Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement
INRAE Saint Laurent de la Prée
Directeur de l'unité expérimentale de Saint Laurent de la Prée
INRAE Val de Loire
Ingénieur chercheur sur les interactions plantes - ongulés sauvages
Ingénieur chercheur modélisation de la croissance et étude des interactions entre espèces d'arbre
INRAE Nouvelle-Aquitaine Bordeaux
Ingénieur chercheur en sciences politiques - UR ETTIS - expert COSE politiques forestières
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service communication
Délégué filières viandes à la mission filières
Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale
Délégué filière vin et cidre
Chef du service analyse économique des filières et OFPM
Chef du service de la politique et des stratégies achat
Chef du service des ressources humaines
Chef du service production et mise à disposition des données économiques multifilières
Chef du service de l'Arborial
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Nouvelle Aquitaine
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF PACA - Avignon
INFOMA
Chef du centre de Nancy
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS ET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions
Fonctions
Secrétariat général
Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques
Direction générale de la prévention des risques
Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Chef du pôle système d'information
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité
Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
Chef du bureau de la politique de l'environnement
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions
Fonctions
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon (mention supprimée à compter du 28 février 2025)
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces
DREAL Bretagne
Chef de division évaluation environnementale
DREAL Centre-Val-de-Loire
Chef du service hydrométrie, prévision étiages et crues
DREAL Grand-Est
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet
Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysage (mention supprimée à compter du 1er mai 2025)
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle plans et programmes
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC (mention supprimée à compter du 14 janvier 2025)
Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
DREAL Occitanie
Chef du département eau et milieux aquatiques
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service connaissances, aménagement durable et évaluation
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) ET DIRECTIONS DE LA MER (DM)
Directions
Fonctions
DEAL Guadeloupe
Chef du service transport, mobilité, éducation et sécurité routière
Chef du service ressources naturelles
DM Martinique
Chef du département développement durable maritime
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
04 - Alpes de Haute-Provence
DDT
Chef du service aménagement urbain et habitat
Responsable du service environnement et risques
11 - Aude
DDTM
Chef du service logement aménagement mer et territoires (mention ajoutée à compter du 1er février 2025)
12 - Aveyron
DDT
Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - Calvados
DDTM
Chef du service maritime et littoral
17 - Charentes maritimes
DDTM
Chef du service eau, biodiversité et développement durable (mention ajoutée à compter du 1er avril 2025)
18 - Cher
DDT
Chef du service environnement et risques
23 - Creuse
DDT
Chef de Service espace rural risques et environnement
27 - Eure
DDTM
Chef du service économie agricole et territoires ruraux
Chef du service habitat, logement, ville
30 - Gard
DDTM
Chef du service aménagement territorial Cévennes
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service territorial
33 - Gironde
DDTM
Chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités
42 - Loire
DDT
Responsable du service eau environnement
46 - Lot
DDT
Chef du service forêt environnement
47 - Lot-et-Garonne
DDT
Chef de service urbanisme et habitat
Chef du service risques et sécurité
50 - Manche
DDTM
Chef du service environnement
52 - Haute-Marne
DDT
Chef du service environnement et forêt
Chef de la mission d'appui territorial
53 - Mayenne
DDT
Chef du service économie et agriculture durable (mention ajoutée à compter du 14 janvier 2025)
Chef du service sécurité éducation routières et résilience (mention ajoutée à compter du 28 février 2025)
55 - Meuse
DDT
Chef du service environnement
56 - Morbihan
DDTM
Chef du service activités maritimes
61 - Orne
DDT
Chef du service habitat et construction
62 - Pas-de-Calais
DDTM
Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef de service ville habitat construction
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service environnement et risques
69 - Rhône
DDT
Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires (mention supprimée à compter du 1er avril 2025)
71 - Saône-et-Loire
DDT
Chef du service urbanisme et appui aux territoires (mention ajoutée à compter du 16 mars 2025)
72 - Sarthe
DDT
Chef du service connaissance des territoires et sécurité
Chef du service eau environnement
76 - Seine-Maritime
DDTM
Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme
79 - Deux-Sèvres
DDT
Chef du service eau et environnement
80 - Somme
DDT
Chef du service environnement et littoral
84 - Vaucluse
DDT
Chef du service forêt risques et crise
85 - Vendée
DDTM
Chef de service risque crise et éducation routière
86 - Vienne
DDT
Chef du service eau et biodiversité
V. - DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES
Directions
Fonctions
DRIEAT Ile-de-France
Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92
Adjoint au chef de service adjoint nature, paysage et ressources
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS ET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
Etablissements
Fonctions
Office français de la biodiversité
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs (mention supprimée à compter du 1er septembre 2025)
Directeur des relations européennes et internationales
Directeur régional adjoint de Bretagne
Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargée de mission auprès du directeur régional Occitanie
Adjoint au directeur régional et chef du service régional police à l'OFB Grand Est
Délégué territorial à l'OFB Antilles
Directeur délégué du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Directeur délégué de la façade maritime Méditerranée
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Chef du service territorial Yonne Loing
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Chef du service planification
Chef de service des espaces ruraux
Centre de valorisation des ressources humaines
Directeur Nancy
Parc national de la Vanoise
Secrétaire général
Chef du pôle connaissances et gestion
Parc national de forêts
Directeur adjoint du Parc national de forêts (mention ajoutée à compter du 1er mars 2025)
CEREMA
Directeur technique adjoint risques, eaux et mer
Voies navigables de France
Chef du service appui à la maitrise d'ouvrage stratégique à la direction territoriale Nord Est
Chef du service technique de la voie d'eau
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