Arrêté du 30 octobre 2025

• Date du texte: 30 octobre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF) ;

- Fédération des électriciens et électroniciens (FEDELEC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF) : 91,38 % ;

- Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC) : 8,62 %.

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.