Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 novembre 2025
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052521890
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