Article 1
Est créée l'agrafe suivante : « Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er novembre 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052534138
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